Loi sur le CO2 : l’économie maintient l’alerte
Les décisions prises aujourd’hui par le Conseil national n’améliorent pas la loi sur le CO2, au contraire. Pratiquement doubler la taxe CO2 sur les combustibles et augmenter les subventions revient à introduire de nouveaux impôts pour l’industrie et les PME. La décision de la majorité de renoncer à introduire la taxe CO2 sur les carburants ôte toute crédibilité à l’objectif de réduire les émissions de 20 % d’ici à 2020, en Suisse uniquement.
La situation économique étant déjà extrêmement préoccupante, les entreprises espéraient une amélioration de la loi sur le CO2. Le Conseil national n’a pas procédé à la correction la plus importante, à savoir autoriser la compensation des émissions de CO2 grâce à des mesures réalisées pour moitié en Suisse et pour moitié à l’étranger. Aucune amélioration non plus n’est en vue pour les entreprises qui ont choisi de participer volontairement à l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). À l’avenir, ces entreprises devront s’accommoder d’un objectif de réduction des émissions fixé par l’Office fédéral de l’environnement et se trouveront ainsi fortement pénalisées par rapport à leurs concurrents étrangers. En outre, les entreprises qui ne peuvent se faire exonérer de la taxe, c’est le cas de la plupart des PME, devront bientôt s’acquitter d’une taxe sur le CO2 près de deux fois plus élevée. Ces moyens supplémentaires seront utilisés pour augmenter les subventions dans le domaine des bâtiments.
Si la loi n’est pas crédible, cela tient avant tout à la contradiction manifeste entre l’objectif fixé et les mesures prévues, en particulier dans le domaine des transports. Comme l’avaient déjà montré les calculs du Conseil fédéral dans le message relatif à la révision de la loi, il n’est pratiquement pas possible d’atteindre un objectif de réduction de 20 % aussi rapidement et uniquement grâce à des mesures réalisées en Suisse. Pour cela, il faudrait prendre des mesures supplémentaires principalement du côté des carburants, dont les émissions ont augmenté de 13 % entre 1990 et 2010. Le fait que les Verts et la gauche aient décidé, pour des raisons tactiques, de retirer les propositions relatives à l’introduction d’une taxe sur les carburants ôte toute crédibilité à la loi. Cela aura pour effet d’intensifier d’autant la pression sur les émissions de CO2 causées par les combustibles, ce qui pénalisera un peu plus l’industrie et les PME. Au final, le Conseil national a péjoré le projet de loi. Par ses décisions, il a aussi ignoré les appels lancés en faveur de mesures concrètes et rapides en vue d’un allègement des charges de la place économique suisse.
