L’éco­no­mie sou­haite finan­cer la 13e rente AVS par la TVA

Approu­vée par le peuple, la 13^e rente AVS coû­tera cher. Dès son intro­duc­tion en 2026, elle occa­sion­nera des dépenses de plus de quatre mil­liards de francs. Cinq ans plus tard, la fac­ture pas­sera à cinq mil­liards. Les chiffres de l’AVS retom­be­ront aus­si­tôt dans le rouge, alors qu’ils venaient de pas­ser au vert grâce au sou­tien finan­cier des pro­jets RFFA et AVS 21. La Confé­dé­ra­tion sera aussi affec­tée, puis­qu’elle doit s’ac­quit­ter de 20,2% des dépenses de l’AVS.

Moda­li­tés du finan­ce­ment à pré­ci­ser rapi­de­ment

Pour évi­ter une dété­rio­ra­tion mas­sive des finances de l’AVS et de la Confé­dé­ra­tion, le Conseil fédé­ral a, peu de temps après la vota­tion, mis en consul­ta­tion des pro­po­si­tions pour le finan­ce­ment de la 13^e rente AVS. Voici la posi­tion de l’éco­no­mie à ce sujet.

Un finan­ce­ment exclu­si­ve­ment par la TVA est la solu­tion la plus équi­table

Le Conseil fédé­ral pro­pose de finan­cer la 13^e rente AVS par la seule aug­men­ta­tion des coti­sa­tions sala­riales ou par une aug­men­ta­tion com­bi­née des coti­sa­tions sala­riales et de la TVA. Il passe ainsi à côté de l’op­tion la plus juste et la plus effi­cace sur le plan éco­no­mique: un finan­ce­ment exclu­si­ve­ment par la TVA.

En asso­ciant les retrai­tés – qui ont lar­ge­ment approuvé la 13^e rente AVS – à la cou­ver­ture des coûts sup­plé­men­taires, cette solu­tion est la seule équi­table, avec le relè­ve­ment de l’âge de la retraite. Pour les milieux éco­no­miques, il est exclu d’aug­men­ter les coti­sa­tions pré­le­vées sur les salaires. Cela ne ferait que ren­ché­rir encore le tra­vail et affai­blir la com­pé­ti­ti­vité de la place éco­no­mique suisse. Par rap­port à l’équité inter­gé­né­ra­tion­nelle aussi, il est inac­cep­table de réper­cu­ter les coûts de la 13^e rente sur la popu­la­tion active.

L’uti­li­sa­tion du Fonds AVS pour com­pen­ser la charge sup­plé­men­taire tou­chant la Confé­dé­ra­tion est com­pré­hen­sible

La 13^e rente AVS affecte pareille­ment le bud­get fédé­ral. Même sans celle-ci, il affiche déjà des défi­cits éle­vés en rai­son de l’évo­lu­tion de l’AVS elle-même, dont les dépenses vont for­te­ment aug­men­ter ces pro­chaines années sous la pres­sion des départs à la retraite des nom­breux baby-boo­mers. La 13^e rente ajoute envi­ron un mil­liard de plus aux dépenses AVS dans le bud­get fédé­ral, creu­sant d’au­tant l’écart finan­cier que la Confé­dé­ra­tion doit com­bler.

Le Conseil fédé­ral a donc décidé de recou­rir au Fonds de com­pen­sa­tion de l’AVS pour finan­cer tem­po­rai­re­ment les dépenses sup­plé­men­taires liées à la 13^e rente. Grâce aux cycles de finan­ce­ment pas­sés, ce fonds – équi­va­lant à une année de dépenses de l’AVS (envi­ron 50 mil­liards de francs) – est aujour­d’hui excé­den­taire, ce qui lui per­met d’amor­tir les paie­ments de la Confé­dé­ra­tion sans se retrou­ver en situa­tion de défi­cit. Comme le Fonds AVS est actuel­le­ment en bonne santé, contrai­re­ment aux finances fédé­rales, l’éco­no­mie approuve la démarche.

L’ar­mée s’in­vite dans le débat

À côté de la consul­ta­tion qui s’achève, une nou­velle pro­po­si­tion est appa­rue au Par­le­ment fédé­ral. Elle couple le finan­ce­ment de la 13^e rente AVS à une autre ques­tion urgente, à savoir le finan­ce­ment de l’ar­mée. La motion «Mettre en place un «pour cent de sécu­rité» tem­po­raire pour le finan­ce­ment tran­si­toire de l’AVS et de l’ar­mée» pro­pose de rele­ver la TVA d’un point de pour­cen­tage, dont 0,6 point ser­vi­raient à finan­cer l’AVS et 0,4 l’ar­me­ment des forces mili­taires. Pour l’AVS, cela signi­fie que la 13^e rente ne serait pas entiè­re­ment finan­cée. Là aussi, le Fonds de com­pen­sa­tion de l’AVS serait uti­lisé pour cou­vrir le mon­tant man­quant. Ce «pour cent de sécu­rité» serait limité à cinq ans, soit le délai pour trou­ver une nou­velle solu­tion. Le Par­le­ment a d’ailleurs déjà chargé le Conseil fédé­ral de pré­sen­ter un pro­jet pour le finan­ce­ment de l’AVS à par­tir de 2030. Jus­qu’au début de la pro­chaine décen­nie, le Fonds AVS pourra sup­por­ter une charge sup­plé­men­taire sans que le finan­ce­ment des retraites ne soit com­pro­mis. Afin de garan­tir le niveau des rentes, mais aussi de main­te­nir la capa­cité de défense de notre pays, eco­no­mie­suisse estime que la motion du conseiller aux États Bene­dikt Würth consti­tue une piste valable.