Le plus gros poste de dépenses de la Confédération, c’est l’AVS
L’AVS est le deuxième plus grand budget public de Suisse. Elle est financée par des recettes provenant de plusieurs sources. La Confédération, en particulier, verse chaque année une contribution élevée. L’AVS est non seulement son plus gros poste de dépenses, mais les dépenses en faveur de l’AVS progressent plus rapidement que celles en faveur de presque toutes les autres tâches. Relever la contribution de la Confédération à l’AVS ne pourrait guère être envisageable sans une hausse des impôts. Chacun doit avoir ce fait à l’esprit avant la votation sur l’introduction d’une 13e rente AVS.
Les recettes de l’AVS, qui proviennent principalement des cotisations versées par l’économie (contributions des salariés et des employeurs), de la Confédération et de la TVA, se montent actuellement à un peu plus de 50 milliards de francs par an. Cela fait de cette assurance sociale le deuxième plus gros budget public de Suisse, derrière les 83milliards du budget fédéral. Sachant que les travailleurs sont toujours plus nombreux à partir à la retraite, que le nombre de jeunes qui entrent sur le marché du travail diminue et que les gens vivent globalement plus longtemps, l’AVS aura besoin de toujours plus de moyens pour pouvoir financer les rentes en cours.
RECETTES SUPPLEMENTAIRES POUR L’AVS
Ces dernières années, la population a approuvé plusieurs augmentations des recettes de l’AVS. En 2020, la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) a relevé les cotisations salariales, la contribution de la Confédération et les recettes de la TVA en faveur de l’AVS. Grâce au relèvement de la TVA et à l’harmonisation de l’âge de la retraite, la réforme AVS 21, acceptée en 2022, accroît aussi les recettes. Ce sont des milliards que la population verse en plus chaque année à l’AVS par différents canaux.
LA CONFÉDÉRATION COFINANCE LES RENTES AVS À HAUTEUR D’UN CINQUIÈME
Comme le montre le graphique, le domaine de la prévoyance vieillesse est le plus gros poste de dépenses de la Confédération. La contribution de la Confédération à l’AVS, qui se monte à plus de 10 milliards de francs par an, en est la principale composante. Elle coûte nettement plus cher que toute autre tâche fédérale (transports, éducation, armée, migration, par exemple). Cette contribution de la Confédération en faveur de l’AVS est fixée dans la loi à 20,2% des dépenses annuelles de l’AVs. En raison de l’évolution démographique, cette charge va donc fortement augmenter ces prochaines années. C'est une des raisons pour lesquelles le budget de la Confédération sera fortement sollicité et que des mesures d’économies seront inévitables dans plusieurs autres tâches.
Portail de données de l'AFF (en allemand)
PÉRENNISER L’AVS AU LIEU DE LA MENER DANS LES CHIFFRES ROUGES
À l’heure actuelle, le financement des rentes AVS est assuré jusqu’en 2030. A partir de cette date, il faudra de nouvelles solutions de financement, autres qu’un engagement accru de la Confédération, qui ne sera pas à sa portée. La pression financière sur les autres tâches serait tout simplement trop forte. La Confédération n’a donc pas de marge de manœuvre – pas non plus pour les autres tâches. La garantie financière de l’AVS doit donc être assurée par d’autres moyens. On comprend donc que l’introduction d’une 13e rente AVS compliquerait singulièrement la recherche de solutions. Non seulement l’AVS devrait recevoir plus d’argent directement (4 milliards) – via la TVA et les cotisations salariales –, mais la Confédération devrait également accroître sa contribution d’un milliard de francs par an. Pour couvrir ces dépenses supplémentaires, une hausse d'impôts serait incontournable. La 13e rente AVS, dont les coûts se montent à 5 milliards de francs, nous coûterait très cher à tous.
