Le programme climatique de l’économie suisse
Par rapport aux enjeux climatiques, l’économie entend faire partie de la solution. Pour ce faire, elle souhaite mettre en œuvre un programme climatique de manière à la fois efficace et rentable, qui tienne compte des besoins des entreprises et ne nuise pas à l’économie ou à l’attractivité du site économique suisse. Grâce à des innovations et des technologies efficientes, l’économie est en mesure d’apporter une contribution majeure à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Comité et le Comité directeur d’economiesuisse ont pris un engagement clair: l’économie réduira ses rejets de CO2 à zéro émission nette d’ici à 2050.
economiesuisse s’engage en faveur de la mise en place de conditions-cadre efficaces pour la politique climatique, basées sur cinq principes:
1. Orientation vers le marché et coordination internationale
La démarche de la Suisse doit être le plus largement possible coordonnée à l’échelle internationale. C’est seulement ainsi que l’on pourra protéger le climat, tout en évitant des désavantages concurrentiels pour les entreprises du pays. Idéalement, les mesures devraient être introduites à l’échelle mondiale, mais au minimum, la plupart voire la totalité des pays doivent s’engager sur une trajectoire de réduction identique ou similaire. Il faut éviter des mesures purement suisses.
2. Flexibilité
Pour le climat, peu importe où et comment les émissions sont évitées. C’est pourquoi il faut exploiter toutes les possibilités qui se présentent – en Suisse et à l’étranger. Nous saluons donc la décision du Conseil fédéral d’autoriser également la compensation d’émissions à l’étranger.
3. Responsabilité individuelle
Les sauts technologiques et les cycles d’investissement ne sont pas synchronisés avec les échéances politiques. De ce fait, une interdiction des combustibles fossiles ne serait pas judicieuse. Les entreprises doivent pouvoir décider elles-mêmes de quelle manière et à quel moment elles mettent en œuvre des mesures de réduction.
4. Égalité de traitement des sources d’énergie
L’économie s’engage en faveur de l’égalité de traitement des combustibles et des carburants. La responsabilité pour la baisse des émissions ne doit pas reposer sur un petit nombre de branches économiques à forte intensité énergétique. Des taxes d’incitation approuvées par le peuple sont l’instrument le plus efficace sous les angles environnemental et économique.
5. La concurrence en point de mire
La réglementation en matière de politique climatique doit être aussi svelte que possible et éviter au maximum les subventions. On crée ainsi un environnement favorable à l’innovation, sans doute le facteur le plus important pour accroître le bien-être social et la croissance économique.
La mise en œuvre s’appuie sur un ample programme climatique
L’objectif zéro émission nette que s’est fixé l’économie est ambitieux. Pour y parvenir, un «programme climatique de l’économie» a été élaboré, basé sur neuf champs d’action. Il se fonde sur les principes définis et vise à concrétiser les ambitions affichées.
1. Mettre en œuvre l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050
L’économie suisse soutient l’objectif de réduction des émissions de 50% d’ici à 2030, prévu par la loi sur le CO2. Elle s’engage par ailleurs à atteindre un objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 pour les émissions qu’elle génère en Suisse.
2. Rechercher des solutions internationales
En fin de compte, seule une action concertée à l’échelle internationale permettra d’enrayer le réchauffement climatique. Étant donné que la collaboration internationale ne fonctionne à ce jour que de manière lacunaire, l’économie s’engagera en faveur d’une meilleure coordination internationale. Le «green deal» de l’UE prévoit entre autres d’introduire un prix minimum uniforme pour les émissions de CO2 et de donner ainsi le jour à une sorte de «club climatique». La création d’un vaste «club climatique» mondial éliminerait les désavantages concurrentiels entre les partenaires commerciaux participants et représenterait un pas important pour la politique climatique. C’est pourquoi economiesuisse soutient les initiatives internationales visant à améliorer la coordination des efforts climatiques au niveau politique.
3. Optimiser les processus de production et accroître l’efficience
Bien que l’économie suisse figure déjà parmi les plus efficaces du monde, des opportunités existent pour accroître l’efficience et réduire les émissions. La possibilité donnée à toutes les entreprises de prendre un engagement de réduction des émissions (conventions d’objectifs) permettra à l’économie suisse de gérer ses émissions plus systématiquement et d’augmenter les réductions attendues, dans une fourchette de 50 à 100%. L’intensité CO2 des entreprises suisses n’a cessé de diminuer ces dernières années pour atteindre 86,6% en 2019. L’économie a ainsi atteint l’an dernier l’objectif de 91,7%, fixé au départ pour 2022. Fin 2019, plus de 4000 entreprises avaient conclu 2405 conventions d’objectifs. Cela correspond à 50% environ des émissions de CO2 des entreprises industrielles et sociétés de services suisses. La révision de la loi sur le CO2 maintient ce modèle couronné de succès et le renforce même, puisque toutes les entreprises auront accès aux conventions d’objectifs.
4. Décarboner les transports
À l’heure actuelle, les transports motorisés sont l’un des principaux responsables de l’accroissement du CO2 dans l’atmosphère. L’économie participe aussi de manière substantielle au trafic. Une taxe d’incitation permettrait d’internaliser les coûts climatiques externes du transport motorisé et d’accroître ainsi la vérité des coûts. C’est pourquoi economiesuisse demande l’égalité de traitement des combustibles et des carburants.
5. Concrétiser les potentiels du couplage entre secteurs
Le recours accru aux pompes à chaleur et la part croissante des véhicules électriques illustrent l’électrification des secteurs du chauffage et des transports. En combinaison avec une autoproduction photovoltaïque par exemple, ces évolutions permettent d’exploiter des synergies considérables et rendent économiquement attractif le couplage entre la production d’électricité, de chaleur et la mobilité. À long terme, le couplage des secteurs de l’électricité et du gaz présente également un potentiel intéressant pour le stockage saisonnier d’électricité, qui permettrait de renforcer la sécurité d’approvisionnement pendant le semestre d’hiver. C'est pourquoi economiesuisse s’engage en faveur d’une convergence des réseaux et d’un couplage sectoriel afin de parvenir à un approvisionnement en énergie neutre pour le climat.
6. Promouvoir l’innovation, la recherche et la numérisation
L’économie suisse peut fournir une importante contribution à la lutte contre le réchauffement climatique par son rôle d’innovateur et de fournisseur de technologies à l’échelle mondiale. Elle veille à ce que cet aspect soit bien pris en compte aux niveaux politique et entrepreneurial, notamment dans le domaine de la captation du CO2. La numérisation permet d’améliorer l’efficience et de développer de nouveaux modèles d’affaires. Raison pour laquelle il y a lieu de stimuler le recours aux solutions numériques.
7. Permettre des décisions d’investissement transparentes (finance durable)
L’économie encourage le développement par le marché de produits financiers durables et s’engage à fournir davantage d’opportunités d’investissements durables. Elle encourage activement le positionnement d’entreprises durables. La retenue est de rigueur quant aux interventions de l’État et à la création de systèmes de classification étatiques, qui exigent autant que possible une coordination internationale.
8. Soutenir les engagements volontaires des entreprises et les solutions sectorielles
De grandes entreprises montrent déjà la voie en visant zéro émission nette ou d’autres objectifs climatiques. Elles recensent toutes les possibilités de réduction et lancent des programmes de mise en œuvre. De tels programmes peuvent inspirer et aider d’autres entreprises à diminuer leurs émissions, avec l’appui de l’Agence de l’énergie pour l’économie et d’autres organes semblables. À cet égard, il convient de noter que les potentiels et les possibilités techniques de réduction des émissions varient considérablement d’un secteur à l’autre. De nombreux secteurs ont déjà lancé des initiatives pour atteindre l’objectif zéro émission nette ou d’autres objectifs climatiques. Sous l’égide d’economiesuisse, ces initiatives seront mises en commun et feront l’objet d’un soutien accru.
9. Créer de la transparence
L’économie suisse fournit déjà une importante contribution à l’efficience énergétique et à la diminution des émissions de gaz carbonique. Elle occupe une position de pointe dans de nombreux domaines en comparaison internationale. Sa contribution à la réduction des gaz à effet de serre apparaîtra à l’avenir de manière plus claire et plus transparente grâce, notamment, à une meilleure communication d’exemples ou de données chiffrées en lien avec la politique climatique.
Par son engagement clair en faveur de l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050 et les lignes directrices, l’économie confirme son rôle constructif en matière de politique climatique et soutient le Conseil fédéral dans ses projets climatiques à long terme. L’économie se fixe un but ambitieux et entend ainsi devenir l’acteur le plus innovant et le plus performant de la protection du climat.