Le gouvernement zurichois veut taxer les cliniques privées malgré une décision populaire
Le gouvernement du canton de Zurich propose d’instaurer une pénalité fiscale sur les revenus générés par les soins médicaux prodigués aux patients disposant d’une assurance maladie complémentaire dans le but d’assainir ses finances. Ce nouvel impôt très progressif profiterait aux hôpitaux publics, qui seraient exonérés aussi longtemps que la part de leurs patients au bénéfice d’une assurance complémentaire resterait inférieure à 20%. Les établissements privés subiraient un tout autre sort: les cliniques privées accueillant plus de 35% de patients disposant d’une assurance complémentaire devraient payer un impôt additionnel, sous la forme d’une imposition marginale du produit de 30%. L’imposition ordinaire des entreprises serait bien sûr maintenue.
Cette proposition du gouvernement zurichois étonne quand on sait que, en 2012 seulement, la population a refusé une taxation similaire des prestations de soins complémentaires. Le projet n'est pas non plus avantageux pour les pouvoirs publics à moyen et à long termes, car il aurait un effet boomerang à plusieurs égards:
- Aller à l’encontre de la volonté populaire est discutable. La crédibilité du gouvernement en pâtirait.
- Tel qu’il est prévu, l’impôt toucherait uniquement les cliniques privées. Cela est arbitraire et accroîtrait l’insécurité juridique. L’initiative privée serait affaiblie dans le système de santé, et par voie de conséquence l’innovation.
- La loi sur l’assurance maladie prévoit une concurrence réglementée entre les hôpitaux. Elle ne prévoit pas de ponctionner les revenus du secteur privé pour des raisons purement fiscales, car cela dissuaderait les acteurs concernés de fournir des prestations et renforcerait la pression exercée sur les primes à moyen terme.
- L’inégalité de traitement entre les hôpitaux publics et privés induirait des distorsions de la concurrence axée sur les prestations. Il en résulterait des décisions d’investissement inopportunes, qui renchériraient l’assurance de base. D'autant plus que les hôpitaux publics devraient investir davantage si les cliniques privées ne le font plus. Les pouvoirs publics devraient financer ces investissements, avec l'aide des assurés.
- La nouvelle taxe sur les hôpitaux pénaliserait les cliniques économiquement rentables. Or si nous voulons un système de santé financièrement supportable, nous avons un besoin urgent de tels fournisseurs de prestations.
- Le projet soumis bouleverserait un système de santé suisse finement réglé. Nous nous rapprocherions d’une médecine étatique, qui serait soit coûteuse, soit rendue abordable via des mesures de rationnement.
L’introduction d’un tel impôt à Zurich enverrait un signal négatif pour l’ensemble de la Suisse. Les milieux économiques comptent maintenant sur le Grand conseil zurichois. Il faut espérer qu’après une analyse approfondie il se rendra compte qu’un tel modèle ne fait que des perdants. Il serait donc bien inspiré de corriger les velléités du Conseil d’État et de supprimer cet élément qui n’a pas sa place dans le train de mesures budgétaires du canton.
