Schuldenbremse

Le frein à l’en­det­te­ment n’a pas pris une ride en 20 ans

Le frein à l’en­det­te­ment, prin­ci­pal ins­tru­ment de poli­tique bud­gé­taire fédé­ral, fête ses vingt ans. Il a per­mis de doter la Confé­dé­ra­tion de bud­gets sains et solides. Accepté par le peuple en 2001, avec 85% de oui, il est entré en vigueur en 2003. Ce méca­nisme garan­tit sur un cycle éco­no­mique l’équi­libre entre recettes et dépenses.

Les finances fédé­rales se sont dété­rio­rées dans les années 1990. En l’es­pace de quelques années, des défi­cits se chif­frant en mil­liards ont entraîné une forte hausse de la dette. Le frein à l’en­det­te­ment a per­mis d’in­ver­ser ce mou­ve­ment. L’évo­lu­tion finan­cière posi­tive du bud­get de la Confé­dé­ra­tion en est la consé­quence directe. Der­rière le frein à l’en­det­te­ment se cache une règle simple que nous connais­sons tous: mettre de l’ar­gent de côté au fil du temps est utile pour les mau­vais jours. L’ob­jec­tif est de par­ve­nir à un bud­get équi­li­bré à long terme, sans créer de nou­velles dettes.

Ces vingt der­nières années, les finances fédé­rales ont généré des recettes record, sans qu’il ait été néces­saire de rele­ver les impôts. À tel point qu’il a été pos­sible non seule­ment d’évi­ter de creu­ser la dette, mais même de la résor­ber en par­tie. La mon­tagne de dettes qui s’était for­mée dans les années 1990 a été réduite d’un quart. Le frein à l’en­det­te­ment a ainsi per­mis à la Confé­dé­ra­tion d’être en mesure d’agir, même en cas de crise. En par­ti­cu­lier pen­dant la période excep­tion­nelle du covid, le frein à l’en­det­te­ment a auto­risé des dépenses par mil­liards pour faire face à la pan­dé­mie en moins de temps qu’il ne faut pour le dire. Pour que la Suisse puisse affron­ter de futures crises ou des évé­ne­ments impré­vus, le frein à l’en­det­te­ment per­met d’amor­tir les dépenses extra­or­di­naires impor­tantes sur une durée allon­gée.

Cepen­dant, ces der­niers temps, le Par­le­ment a aussi décidé de fortes hausses des dépenses ordi­naires (pour l’ar­mée, le cli­mat ou l’ac­cueil extra-fami­lial des enfants, par exemple) sans se sou­cier de leur finan­ce­ment. Le frein à l’en­det­te­ment, contrai­re­ment aux mesures extra­or­di­naires urgentes, n’au­to­rise pas ces dépenses excé­den­taires. Il en résulte des défi­cits mas­sifs qui, frein à l’en­det­te­ment oblige, doivent être cor­ri­gés afin d’évi­ter de nou­velles dettes. Le Conseil fédé­ral a d’ores et déjà réagi. Cer­taines dépenses seront revues à la baisse ces pro­chaines années. Cela ne suf­fira tou­te­fois pas à équi­li­brer le bud­get. D’autres mesures seront néces­saires. Le frein à l’en­det­te­ment y veillera aussi.

Les finances publiques de la Suisse sont parmi les plus saines en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale, ce qui repré­sente un atout impor­tant pour la place éco­no­mique. eco­no­mie­suisse conti­nue donc de défendre le frein à l’en­det­te­ment. Il n’a pas pris une ride et il reste indis­pen­sable.

Notre blog sur le frein à l'en­det­te­ment «Le frein à l'en­det­te­ment fête ses 20 ans - por­tons-lui un toast!»