Schuldenbremse

Le frein à l’endettement n’a pas pris une ride en 20 ans

Le frein à l’endettement, principal instrument de politique budgétaire fédéral, fête ses vingt ans. Il a permis de doter la Confédération de budgets sains et solides. Accepté par le peuple en 2001, avec 85% de oui, il est entré en vigueur en 2003. Ce mécanisme garantit sur un cycle économique l’équilibre entre recettes et dépenses.

Les finances fédérales se sont détériorées dans les années 1990. En l’espace de quelques années, des déficits se chiffrant en milliards ont entraîné une forte hausse de la dette. Le frein à l’endettement a permis d’inverser ce mouvement. L’évolution financière positive du budget de la Confédération en est la conséquence directe. Derrière le frein à l’endettement se cache une règle simple que nous connaissons tous: mettre de l’argent de côté au fil du temps est utile pour les mauvais jours. L’objectif est de parvenir à un budget équilibré à long terme, sans créer de nouvelles dettes.

Ces vingt dernières années, les finances fédérales ont généré des recettes record, sans qu’il ait été nécessaire de relever les impôts. À tel point qu’il a été possible non seulement d’éviter de creuser la dette, mais même de la résorber en partie. La montagne de dettes qui s’était formée dans les années 1990 a été réduite d’un quart. Le frein à l’endettement a ainsi permis à la Confédération d’être en mesure d’agir, même en cas de crise. En particulier pendant la période exceptionnelle du covid, le frein à l’endettement a autorisé des dépenses par milliards pour faire face à la pandémie en moins de temps qu’il ne faut pour le dire. Pour que la Suisse puisse affronter de futures crises ou des événements imprévus, le frein à l’endettement permet d’amortir les dépenses extraordinaires importantes sur une durée allongée.

Cependant, ces derniers temps, le Parlement a aussi décidé de fortes hausses des dépenses ordinaires (pour l’armée, le climat ou l’accueil extra-familial des enfants, par exemple) sans se soucier de leur financement. Le frein à l’endettement, contrairement aux mesures extraordinaires urgentes, n’autorise pas ces dépenses excédentaires. Il en résulte des déficits massifs qui, frein à l’endettement oblige, doivent être corrigés afin d’éviter de nouvelles dettes. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà réagi. Certaines dépenses seront revues à la baisse ces prochaines années. Cela ne suffira toutefois pas à équilibrer le budget. D’autres mesures seront nécessaires. Le frein à l’endettement y veillera aussi.

Les finances publiques de la Suisse sont parmi les plus saines en comparaison internationale, ce qui représente un atout important pour la place économique. economiesuisse continue donc de défendre le frein à l’endettement. Il n’a pas pris une ride et il reste indispensable.

Notre blog sur le frein à l'endettement «Le frein à l'endettement fête ses 20 ans - portons-lui un toast!»