Le Conseil national entre en matière sur la loi sur le blanchiment d’argent
Le Conseil national a heureusement décidé d’entrer en matière sur la loi révisée sur le blanchiment d’argent. Cependant il a renvoyé le projet à sa commission en lui demandant de le retravailler. Dès lors, il y a toujours des chances pour que la Suisse dispose d’une loi sur le blanchiment d’argent conforme aux normes internationales à moyen terme.
Les milieux économiques soutiennent le renforcement du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et son adaptation aux évolutions internationales. Il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre les recommandations les plus importantes du dernier rapport d’évaluation de la Suisse établi par le Groupe d’action financière (GAFI) du G7 en 2016. Dans le cadre du processus d’évaluations mutuelles, le GAFI examine régulièrement l’adéquation de la législation nationale de ses États membres par rapport à ses recommandations.
DÉTOUR PAR LA COORDINATION INTERNATIONALE
Le rapport de suivi, de janvier 2020, atteste que la Suisse a bien progressé. Ce rapport tenait déjà compte des mesures envisagées dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent. La révision prévoit ainsi la vérification de l’identité d’un ayant droit économique. Cette dernière sera désormais explicitement prévue dans la loi tout comme l’obligation générale de mettre à jour des données relatives aux clients. Il est en outre question d’adapter le système de communication des soupçons. Cela renforcera davantage l’excellent dispositif déjà en vigueur en Suisse. Les nouveautés constituent une nouvelle étape vers la coordination internationale et tiennent dûment compte de la mise en œuvre et de l’approche fondée sur les risques.
METTRE LA REVISION SOUS TOIT
Le Conseil fédéral avait demandé que les obligations de diligence raisonnable soient également étendues aux conseillers financiers. economiesuisse a soutenu cette proposition dans l’intérêt d’une réglementation cohérente. Le processus parlementaire a toutefois montré que les dispositions relatives aux conseillers doivent être davantage adaptées aux spécificités de ces prestataires de services. Les travaux en question justifient un renvoi du projet en commission. Ces travaux doivent être lancés rapidement afin que les délibérations puissent se poursuivre au Parlement et que le projet de loi ne soit pas menacé.
