Le Conseil natio­nal entre en matière sur la loi sur le blan­chi­ment d’ar­gent

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent le ren­for­ce­ment du dis­po­si­tif suisse de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et son adap­ta­tion aux évo­lu­tions inter­na­tio­nales. Il s’agit aujour­d’hui de mettre en œuvre les recom­man­da­tions les plus impor­tantes du der­nier rap­port d’éva­lua­tion de la Suisse éta­bli par le Groupe d’ac­tion finan­cière (GAFI) du G7 en 2016. Dans le cadre du pro­ces­sus d’éva­lua­tions mutuelles, le GAFI exa­mine régu­liè­re­ment l’adé­qua­tion de la légis­la­tion natio­nale de ses États membres par rap­port à ses recom­man­da­tions.

DÉTOUR PAR LA COOR­DI­NA­TION INTER­NA­TIO­NALE

Le rap­port de suivi, de jan­vier 2020, atteste que la Suisse a bien pro­gressé. Ce rap­port tenait déjà compte des mesures envi­sa­gées dans le cadre de la révi­sion de la loi sur le blan­chi­ment d’ar­gent. La révi­sion pré­voit ainsi la véri­fi­ca­tion de l’iden­tité d’un ayant droit éco­no­mique. Cette der­nière sera désor­mais expli­ci­te­ment pré­vue dans la loi tout comme l’obli­ga­tion géné­rale de mettre à jour des don­nées rela­tives aux clients. Il est en outre ques­tion d’adap­ter le sys­tème de com­mu­ni­ca­tion des soup­çons. Cela ren­for­cera davan­tage l’ex­cellent dis­po­si­tif déjà en vigueur en Suisse. Les nou­veau­tés consti­tuent une nou­velle étape vers la coor­di­na­tion inter­na­tio­nale et tiennent dûment compte de la mise en œuvre et de l’ap­proche fon­dée sur les risques.

METTRE LA REVI­SION SOUS TOIT

Le Conseil fédé­ral avait demandé que les obli­ga­tions de dili­gence rai­son­nable soient éga­le­ment éten­dues aux conseillers finan­ciers. eco­no­mie­suisse a sou­tenu cette pro­po­si­tion dans l’in­té­rêt d’une régle­men­ta­tion cohé­rente. Le pro­ces­sus par­le­men­taire a tou­te­fois mon­tré que les dis­po­si­tions rela­tives aux conseillers doivent être davan­tage adap­tées aux spé­ci­fi­ci­tés de ces pres­ta­taires de ser­vices. Les tra­vaux en ques­tion jus­ti­fient un ren­voi du pro­jet en com­mis­sion. Ces tra­vaux doivent être lan­cés rapi­de­ment afin que les déli­bé­ra­tions puissent se pour­suivre au Par­le­ment et que le pro­jet de loi ne soit pas menacé.