L’au­to­ré­gu­la­tion, un outil effi­cace pour le sec­teur finan­cier

eco­no­mie­suisse salue la déci­sion du Conseil fédé­ral. La fédé­ra­tion sou­ligne depuis de nom­breuses années l’im­por­tance de l’au­to­ré­gu­la­tion en Suisse. Celle-ci per­met en effet de réagir plus vite et de mieux s’adap­ter à l’évo­lu­tion des condi­tions du mar­ché que ne le per­mettent des dis­po­si­tions éta­tiques.

L’au­to­ré­gu­la­tion n’est pas seule­ment un suc­cès en Suisse, elle est éga­le­ment recon­nue dans le monde entier. Les prin­ci­paux argu­ments en faveur de l'au­to­ré­gu­la­tion sont entre autres:

1. Effi­ca­cité et flexi­bi­lité: L’au­to­ré­gu­la­tion per­met d’éla­bo­rer rapi­de­ment des solu­tions adap­tées aux besoins spé­ci­fiques d’une branche, ce qui est par­ti­cu­liè­re­ment avan­ta­geux dans des sec­teurs dyna­miques comme la finance. Une régle­men­ta­tion flexible et adap­tée per­met aux entre­prises de déve­lop­per et de mettre en œuvre des solu­tions inno­vantes sans être res­treintes par des direc­tives éta­tiques rigides. Cela favo­rise une éco­no­mie dyna­mique et com­pé­ti­tive. Se fon­der sur des prin­cipes offre une marge de manœuvre pour une appli­ca­tion effi­cace et adap­tée à chaque situa­tion. Ces der­nières années, l’As­so­cia­tion suisse des ban­quiers a, ainsi, révisé à plu­sieurs reprises ses lignes direc­trices rela­tives aux opé­ra­tions hypo­thé­caires afin de tenir compte de l’évo­lu­tion du mar­ché.

2. Rap­port coût-uti­lité: Les coûts de mise en œuvre et d’ap­pli­ca­tion de mesures d’au­to­ré­gu­la­tion sont géné­ra­le­ment infé­rieurs à ceux d’une régle­men­ta­tion éta­tique, car il n’est pas néces­saire de mettre en place des pro­ces­sus bureau­cra­tiques éten­dus. De plus, des normes sec­to­rielles sont géné­ra­le­ment plus effi­caces que des contrôles éta­tiques. Les entre­prises ont aussi tout inté­rêt à res­pec­ter les normes qu’elles se sont fixé afin de conser­ver la confiance de leurs clients et par­te­naires com­mer­ciaux.

3. Approche prag­ma­tique et co-créa­tion: Des régle­men­ta­tions propres à un sec­teur tiennent sou­vent mieux compte des condi­tions et exi­gences effec­tives du sec­teur concerné, car elles sont éla­bo­rées en col­la­bo­ra­tion avec des experts d’ins­ti­tuts ou d’en­tre­prises concer­nés. Impli­quer des per­sonnes concer­nées et éla­bo­rer des solu­tions en com­mun est un prin­cipe qui a fait ses preuves en Suisse. Cela vaut pour de nom­breux domaines, de la démo­cra­tie directe à la col­la­bo­ra­tion entre employeurs et employés, en pas­sant par l’au­to­ré­gu­la­tion, qui voit col­la­bo­rer l’État et des acteurs pri­vés. C’est une com­po­sante impor­tante du modèle auquel la Suisse doit son suc­cès.

4. Recon­nais­sance inter­na­tio­nale: De nom­breux pays consi­dèrent l’au­to­ré­gu­la­tion suisse comme un modèle, ce qui sou­ligne son effi­ca­cité.

Impor­tance de l’au­to­ré­gu­la­tion en lien avec les dis­cus­sions légis­la­tives actuelles

eco­no­mie­suisse conti­nuera de s’en­ga­ger afin les acteurs suisses gardent à l’es­prit les avan­tages et l’im­por­tance de l’au­to­ré­gu­la­tion pour la place éco­no­mique. Actuel­le­ment, plu­sieurs pro­jets du Conseil fédé­ral sont en dis­cus­sion, dans les­quels l’au­to­ré­gu­la­tion joue un rôle déci­sif. C’est le cas de la révi­sion de la loi sur le blan­chi­ment d’ar­gent (LBA), avec ses orga­nismes d’au­to­ré­gu­la­tion bien éta­blis, et de la révi­sion de la loi sur l’in­fra­struc­ture des mar­chés finan­ciers (LIMF).

Grâce au bilan posi­tif de l’au­to­ré­gu­la­tion, la Suisse ren­force sa posi­tion non seule­ment en tant que place finan­cière de pre­mier plan, alliant à la fois des normes éthiques éle­vées et une effi­ca­cité éco­no­mique, mais aussi en tant que place éco­no­mique en géné­ral. Un cadre régle­men­taire stable et effi­cace est déci­sif pour l’at­trac­ti­vité et la com­pé­ti­ti­vité de la place éco­no­mique suisse et contri­bue de manière déter­mi­nante à son suc­cès à long terme.