La Suisse res­tera sans loi sur la pré­ven­tion

Le Conseil des États ayant refusé la pro­po­si­tion de la confé­rence de conci­lia­tion, une deuxième ten­ta­tive d’ins­tau­rer une loi sur la pré­ven­tion a échoué après l’échec de 1984. eco­no­mie­suisse s’était pro­non­cée en faveur d’une loi-cadre svelte, car celle-ci aurait per­mis une uti­li­sa­tion effi­cace des res­sources. Le pro­jet ayant échoué, les res­sources conti­nue­ront d’être dépen­sées sans stra­té­gie cohé­rente ni objec­tifs. De plus, la lutte contre des mala­dies cou­rantes comme le can­cer et le dia­bète devra se pour­suivre sans pou­voir s’ap­puyer sur des bases légales.

La loi sur la pré­ven­tion et la pro­mo­tion de la santé devait amé­lio­rer le pilo­tage, la coor­di­na­tion et l’ef­fi­ca­cité des mesures de pré­ven­tion, de pro­mo­tion de la santé et de détec­tion pré­coce. Le Conseil fédé­ral sou­hai­tait ainsi com­bler des lacunes légis­la­tives, puisque seules  les mala­dies trans­mis­sibles (excep­tion faite de la loi sur les mala­dies rhu­ma­tis­males) sont prises en compte. Quant à la Confé­dé­ra­tion, elle sou­hai­tait édic­ter des bases légales pour lut­ter contre les mala­dies très répan­dues ou par­ti­cu­liè­re­ment dan­ge­reuses. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, un sys­tème de santé per­for­mant et axé sur la concur­rence doit com­por­ter un bon volet en matière de pré­ven­tion. À cet égard, un effort de coor­di­na­tion est néces­saire, car de nom­breux acteurs fonc­tion­nant avec des sources de finan­ce­ment éta­tiques dif­fé­rentes coexistent en l’ab­sence de poli­tique cohé­rente. eco­no­mie­suisse réclame une amé­lio­ra­tion de la coor­di­na­tion, même si la loi sur la pré­ven­tion a échoué.

Le pro­jet a sus­cité une grande résis­tance

Le mes­sage de 2010 du  Conseil fédé­ral a sus­cité inuti­le­ment une forte résis­tance. L’ins­ti­tut pour la pré­ven­tion prévu dans la nou­velle loi a été perçu comme une ten­ta­tive d’éta­ti­sa­tion et a été rejeté rigou­reu­se­ment par l’éco­no­mie dans son ensemble. L’en­ve­loppe finan­cière était par ailleurs très géné­reuse, de sorte qu’on pou­vait craindre une exten­sion des acti­vi­tés fédé­rales de pré­ven­tion, en par­ti­cu­lier au sein des can­tons. De plus, nom­breux sont ceux qui ont vu l’éva­lua­tion de l’im­pact sur la santé annon­cée pour tous les grands pro­jets de la Confé­dé­ra­tion comme un mau­vais pré­sage, annon­çant une ingé­rence crois­sante de l’État dans ce  sec­teur. Le pro­jet final n’a pas vaincu le scep­ti­cisme sus­cité mal­gré les impor­tantes amé­lio­ra­tions qui lui ont été appor­tées et le fait qu’il soit accep­table sous l’angle de la poli­tique éco­no­mique.

Et main­te­nant ?
La poli­tique en matière de pré­ven­tion doit miser avant tout sur la sub­si­dia­rité et la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle. Le Par­le­ment a eu rai­son de refu­ser des mono­poles d’État, tel que ceux pré­vus dans le mes­sage. Non­obs­tant, une pré­ven­tion et une pro­mo­tion de la santé ciblées et taillées sur mesure auraient un effet posi­tif sur l’éco­no­mie dans son ensemble. Des inves­tis­se­ments dans ces domaines peuvent évi­ter ou retar­der des mala­dies et la dépen­dance. Au-delà de pro­grammes de pré­ven­tion modé­rés et adap­tés à des groupes défi­nis, il importe de ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle quant à l’adop­tion de com­por­te­ments favo­ri­sant une bonne santé pas des inci­ta­tions ciblées. Une conscience accrue des com­por­te­ments sains et des com­por­te­ments indi­vi­duels adap­tés per­met­traient d’évi­ter des souf­frances inutiles et de réduire les coûts de la santé. La pré­ven­tion fait par­tie d’une bonne poli­tique de la santé, avec ou sans loi sur la pré­ven­tion.