La Suisse restera sans loi sur la prévention
Le Conseil des États ayant refusé la proposition de la conférence de conciliation, une deuxième tentative d’instaurer une loi sur la prévention a échoué après l’échec de 1984. economiesuisse s’était prononcée en faveur d’une loi-cadre svelte, car celle-ci aurait permis une utilisation efficace des ressources. Le projet ayant échoué, les ressources continueront d’être dépensées sans stratégie cohérente ni objectifs. De plus, la lutte contre des maladies courantes comme le cancer et le diabète devra se poursuivre sans pouvoir s’appuyer sur des bases légales.
La loi sur la prévention et la promotion de la santé devait améliorer le pilotage, la coordination et l’efficacité des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce. Le Conseil fédéral souhaitait ainsi combler des lacunes législatives, puisque seules les maladies transmissibles (exception faite de la loi sur les maladies rhumatismales) sont prises en compte. Quant à la Confédération, elle souhaitait édicter des bases légales pour lutter contre les maladies très répandues ou particulièrement dangereuses. Aux yeux d’economiesuisse, un système de santé performant et axé sur la concurrence doit comporter un bon volet en matière de prévention. À cet égard, un effort de coordination est nécessaire, car de nombreux acteurs fonctionnant avec des sources de financement étatiques différentes coexistent en l’absence de politique cohérente. economiesuisse réclame une amélioration de la coordination, même si la loi sur la prévention a échoué.
Le projet a suscité une grande résistance
Le message de 2010 du Conseil fédéral a suscité inutilement une forte résistance. L’institut pour la prévention prévu dans la nouvelle loi a été perçu comme une tentative d’étatisation et a été rejeté rigoureusement par l’économie dans son ensemble. L’enveloppe financière était par ailleurs très généreuse, de sorte qu’on pouvait craindre une extension des activités fédérales de prévention, en particulier au sein des cantons. De plus, nombreux sont ceux qui ont vu l’évaluation de l’impact sur la santé annoncée pour tous les grands projets de la Confédération comme un mauvais présage, annonçant une ingérence croissante de l’État dans ce secteur. Le projet final n’a pas vaincu le scepticisme suscité malgré les importantes améliorations qui lui ont été apportées et le fait qu’il soit acceptable sous l’angle de la politique économique.
Et maintenant ?
La politique en matière de prévention doit miser avant tout sur la subsidiarité et la responsabilité individuelle. Le Parlement a eu raison de refuser des monopoles d’État, tel que ceux prévus dans le message. Nonobstant, une prévention et une promotion de la santé ciblées et taillées sur mesure auraient un effet positif sur l’économie dans son ensemble. Des investissements dans ces domaines peuvent éviter ou retarder des maladies et la dépendance. Au-delà de programmes de prévention modérés et adaptés à des groupes définis, il importe de renforcer la responsabilité individuelle quant à l’adoption de comportements favorisant une bonne santé pas des incitations ciblées. Une conscience accrue des comportements sains et des comportements individuels adaptés permettraient d’éviter des souffrances inutiles et de réduire les coûts de la santé. La prévention fait partie d’une bonne politique de la santé, avec ou sans loi sur la prévention.
La loi sur la prévention et la promotion de la santé devait améliorer le pilotage, la coordination et l’efficacité des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce. Le Conseil fédéral souhaitait ainsi combler des lacunes législatives, puisque seules les maladies transmissibles (exception faite de la loi sur les maladies rhumatismales) sont prises en compte. Quant à la Confédération, elle souhaitait édicter des bases légales pour lutter contre les maladies très répandues ou particulièrement dangereuses. Aux yeux d’economiesuisse, un système de santé performant et axé sur la concurrence doit comporter un bon volet en matière de prévention. À cet égard, un effort de coordination est nécessaire, car de nombreux acteurs fonctionnant avec des sources de financement étatiques différentes coexistent en l’absence de politique cohérente. economiesuisse réclame une amélioration de la coordination, même si la loi sur la prévention a échoué.
Le projet a suscité une grande résistance
Le message de 2010 du Conseil fédéral a suscité inutilement une forte résistance. L’institut pour la prévention prévu dans la nouvelle loi a été perçu comme une tentative d’étatisation et a été rejeté rigoureusement par l’économie dans son ensemble. L’enveloppe financière était par ailleurs très généreuse, de sorte qu’on pouvait craindre une extension des activités fédérales de prévention, en particulier au sein des cantons. De plus, nombreux sont ceux qui ont vu l’évaluation de l’impact sur la santé annoncée pour tous les grands projets de la Confédération comme un mauvais présage, annonçant une ingérence croissante de l’État dans ce secteur. Le projet final n’a pas vaincu le scepticisme suscité malgré les importantes améliorations qui lui ont été apportées et le fait qu’il soit acceptable sous l’angle de la politique économique.
Et maintenant ?
La politique en matière de prévention doit miser avant tout sur la subsidiarité et la responsabilité individuelle. Le Parlement a eu raison de refuser des monopoles d’État, tel que ceux prévus dans le message. Nonobstant, une prévention et une promotion de la santé ciblées et taillées sur mesure auraient un effet positif sur l’économie dans son ensemble. Des investissements dans ces domaines peuvent éviter ou retarder des maladies et la dépendance. Au-delà de programmes de prévention modérés et adaptés à des groupes définis, il importe de renforcer la responsabilité individuelle quant à l’adoption de comportements favorisant une bonne santé pas des incitations ciblées. Une conscience accrue des comportements sains et des comportements individuels adaptés permettraient d’éviter des souffrances inutiles et de réduire les coûts de la santé. La prévention fait partie d’une bonne politique de la santé, avec ou sans loi sur la prévention.
