La recherche et l’innovation suisses sont renforcées
En adoptant la révision totale de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le Conseil national a défini un cadre fiable et moderne pour la promotion à venir de l’une et de l’autre. Seule ombre au tableau : il n’a pas transformé la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en une fondation indépendante, un changement que l’économie réclame depuis longtemps.
Dans un pays pauvre en matières premières comme la Suisse, la recherche et l’innovation sont deux facteurs décisifs pour la prospérité économique. D’où l’importance de la législation relative à la promotion étatique de ces domaines. Le projet de révision totale de la LERI adopté par la Chambre du peuple crée des bases légales adéquates et modernes pour les activités de la Confédération dans ce domaine.
Le Conseil national a, par contre, manqué une occasion de transformer la CTI en une fondation indépendante – à l’instar du Fonds national suisse (FNS). Le cas récent de l’allocation de ressources supplémentaires dans le cadre du dernier train de mesures conjoncturelles a montré que la structure organisationnelle de la commission décisionnelle limite la CTI dans ses activités (car elle ne peut pas constituer de réserves, par exemple). Soucieux de garantir l’indépendance de la CTI et d’accroître sa flexibilité, les milieux économiques préconisent de la transformer en une fondation comme le FNS.
Parc d’innovation : optique nationale ou régionale
Le Conseil national souhaite que le parc d’innovation national soit dès le début localisé sur plusieurs sites. Il considère par ailleurs que la Confédération doit pouvoir accorder des prêts sans intérêt et acheter des terrains. L’idée du parc d’innovation risque désormais d’être dominée par des intérêts régionaux. Dans la perspective des délibérations à venir, il convient de veiller à ce qu’un tel parc soit conçu dans une perspective nationale et que la priorité soit donnée à des considérations relative à l’efficience.
Dans l’ensemble, il faut saluer la présente révision totale de la loi sur la recherche, qui conserve une approche intégrée de la recherche et de l’innovation. Cet aspect constitue un élément central de la politique suisse en matière de recherche et doit absolument être préservé. Avec ces nouvelles bases légales, la Suisse pose le cadre qui lui permettra de rester parmi les pays les plus innovants et les plus actifs dans la recherche.
Le Conseil national a, par contre, manqué une occasion de transformer la CTI en une fondation indépendante – à l’instar du Fonds national suisse (FNS). Le cas récent de l’allocation de ressources supplémentaires dans le cadre du dernier train de mesures conjoncturelles a montré que la structure organisationnelle de la commission décisionnelle limite la CTI dans ses activités (car elle ne peut pas constituer de réserves, par exemple). Soucieux de garantir l’indépendance de la CTI et d’accroître sa flexibilité, les milieux économiques préconisent de la transformer en une fondation comme le FNS.
Parc d’innovation : optique nationale ou régionale
Le Conseil national souhaite que le parc d’innovation national soit dès le début localisé sur plusieurs sites. Il considère par ailleurs que la Confédération doit pouvoir accorder des prêts sans intérêt et acheter des terrains. L’idée du parc d’innovation risque désormais d’être dominée par des intérêts régionaux. Dans la perspective des délibérations à venir, il convient de veiller à ce qu’un tel parc soit conçu dans une perspective nationale et que la priorité soit donnée à des considérations relative à l’efficience.
Dans l’ensemble, il faut saluer la présente révision totale de la loi sur la recherche, qui conserve une approche intégrée de la recherche et de l’innovation. Cet aspect constitue un élément central de la politique suisse en matière de recherche et doit absolument être préservé. Avec ces nouvelles bases légales, la Suisse pose le cadre qui lui permettra de rester parmi les pays les plus innovants et les plus actifs dans la recherche.
