La concur­rence dans le domaine du rail implique un prix d’uti­li­sa­tion cor­rect des infra­struc­tures fer­ro­viaires

​L’Of­fice fédé­ral des trans­ports entend révi­ser la fixa­tion du prix des sillons, autre­ment dit ce que paient les com­pa­gnies fer­ro­viaires pour uti­li­ser les voies. Cette révi­sion doit per­mettre de mieux cal­cu­ler et répar­tir les coûts entre les dif­fé­rents trains et de cor­ri­ger des inci­ta­tions inop­por­tunes. eco­no­mie­suisse salue glo­ba­le­ment le pro­jet mais estime que des cor­rec­tions s’im­posent. La situa­tion doit en par­ti­cu­lier s’amé­lio­rer pour les trans­ports de mar­chan­dise. Par ailleurs, les moda­li­tés de cal­culs doivent être divul­guées et l’ef­fi­ca­cité des infra­struc­tures s’ac­croître sen­si­ble­ment.
​eco­no­mie­suisse attache de l’im­por­tance à un trans­port de mar­chan­dises et de voya­geurs effi­cace,  avec un finan­ce­ment équi­li­bré sur la durée. Un prix du sillon res­pec­tant le prin­cipe de cau­sa­lité est la condi­tion d’une concur­rence effi­cace dans le domaine des trans­ports fer­ro­viaires. La révi­sion va dans la bonne direc­tion, mais cer­tains points doivent encore être exa­mi­nés en détail.Dans le domaine du trans­port de mar­chan­dises, le rap­port entre le prix et les pres­ta­tions offertes  n’est pas appro­prié. Comme les convois mar­chan­dises sont défa­vo­ri­sés pour accé­der au réseau, ils se voient pro­po­ser des sillons bien moins inté­res­sants que le trans­port de voya­geurs. La cor­rec­tion pro­po­sée par l’Of­fice fédé­ral des trans­ports, avec l’in­té­gra­tion d’un fac­teur de qua­lité des sillons, ne sera insuf­fi­sante pour cor­ri­ger cette situa­tion. Les avan­tages accor­dés au trans­port de voya­geurs lors de l’al­lo­ca­tion des sillons doivent se tra­duire dans les prix deman­dés. 

Par ailleurs, les res­sources finan­cières de l’Etat étant limi­tées, il importe d’éla­bo­rer une stra­té­gie pour bais­ser les coûts et opti­mi­ser l’ef­fi­ca­cité des infra­struc­tures fer­ro­viaires. Or le pro­jet n’in­dique aucune mesure per­met­tant de garan­tir une uti­li­sa­tion effi­cace des moyens par les exploi­tants des infra­struc­tures.

Les milieux éco­no­miques regrettent éga­le­ment que le cal­cul des coûts mar­gi­naux nor­ma­tifs ne soit pas trans­pa­rent et demandent qu’il soit révélé. Dans ce contexte, il convient d’exa­mi­ner si une sépa­ra­tion de l‘infra­struc­ture et de l’ex­ploi­ta­tion pour­rait contri­buer à la mise en place d’une pla­ni­fi­ca­tion des pro­ces­sus plus pro­fes­sion­nelle et à l’ins­tau­ra­tion de la trans­pa­rence néces­saire. 

Réponse à la consul­ta­tion (en alle­mand) :