Kantonsfahnen in einer Berner Strasse

Pan­dé­mie: n'ou­blions pas les mesures can­to­nales!

Le Par­le­ment débat cette semaine des mesures fédé­rales de lutte contre la pan­dé­mie et de sou­tien à l’éco­no­mie. Mais le monde poli­tique et média­tique n’a d’yeux que pour Berne. Il faut être conscient que les can­tons ont aussi leur rôle à jouer : ils le font d’ailleurs, comme l’illustre bien notre docu­ment. Les can­tons (et les com­munes) ont l’avan­tage de la proxi­mité et connaissent mieux les besoins sociaux et éco­no­miques. Des mesures fédé­rales sup­plé­men­taires empié­te­raient sur ces enga­ge­ments.

Face à l’am­pleur de la crise sani­taire et éco­no­mique, les regards se sont d’abord tour­nés vers la Confé­dé­ra­tion. Cette der­nière a mis en place un train de mesures consé­quent pour sou­te­nir les entre­prises et les indé­pen­dants, mais aussi, dans la mesure du pos­sible, toutes les per­sonnes tou­chées par la crise. Via des indem­ni­tés pour chô­mage par­tiel et des cau­tion­ne­ments, la Confé­dé­ra­tion apporte aux entre­prises une aide rapide, effi­cace et non bureau­cra­tique. Mal­gré cela, des appels sont lan­cés pour récla­mer encore plus de res­sources de la Confé­dé­ra­tion, en l’oc­cur­rence des dizaines de mil­liards de francs sup­plé­men­taires.
Pour faire face à la crise actuelle, les can­tons et les com­munes ont eux aussi mis la main au porte-mon­naie, en com­plé­tant les aides fédé­rales et tenant compte des spé­ci­fi­ci­tés et besoins du tissu éco­no­mique et social régio­nal. Ces aides des can­tons et com­munes ont mal­heu­reu­se­ment trop sou­vent ten­dance à être oubliées alors qu’elles jouent pour­tant un rôle essen­tiel.

LE RÔLE IMPOR­TANT DES CAN­TONS

En l’état actuel des choses, les can­tons pré­voient à eux seuls d’ac­cor­der (LIEN) plus de 300 mil­lions de francs de prêts à fonds perdu et envi­ron 2 mil­liards de francs de prêts à rem­bour­ser. En outre, tous les can­tons agissent sur le plan fis­cal (pro­lon­ga­tion des délais de décla­ra­tion, sup­pres­sion des inté­rêts mora­toires, modi­fi­ca­tions d’acomptes…) Nom­breux sont les can­tons qui sou­tiennent les indé­pen­dants sous diverses formes : annu­la­tion des paie­ments de baux com­mer­ciaux lorsque le can­ton (ou la ville) est pro­prié­taire, ou sou­tien au paie­ment des loyers lorsque les bailleurs acceptent aussi de renon­cer à une par­tie de leurs dû. Les can­tons sou­tiennent aussi les plus petites struc­tures, comme le Valais qui relève les niveaux d’in­dem­ni­sa­tion des indé­pen­dants ou des patrons-sala­riés. Le can­ton de Zurich a réservé 15 mil­lions de francs pour sou­te­nir spé­ci­fi­que­ment les tra­vailleurs indé­pen­dants.

Les sec­teurs du tou­risme ou encore les milieux agri­coles, peuvent béné­fi­cier d’al­lé­ge­ments ou de com­pen­sa­tions finan­cières. Dif­fé­rents can­tons dont notam­ment Zurich, Zoug, ou encore le can­ton de Vaud mettent aussi plu­sieurs mil­lions pour sou­te­nir les orga­ni­sa­tions cultu­relles et le milieu du sport ; deux domaines par­ti­cu­liè­re­ment tou­chés par les mesures adop­tées pour endi­guer la crise.

Une grande par­tie de la contri­bu­tion des can­tons consiste en des garan­ties pour garan­tir des prêts relais aux entre­prises, et ces mesures ne sont pas limi­tées au siège d'une entre­prise. Appen­zell-Rhodes inté­rieures a déjà déblo­qué 3,5 mil­lions de francs, Obwald 5 mil­lions de francs. Dans les grands can­tons, les sommes res­pec­tives dépassent par­fois la barre des 100 mil­lions.

NE PAS ECAR­TER LES SOLU­TIONS CAN­TO­NALES

L’aide des can­tons est certes bien moins mas­sive que les près de 60 mil­liards déblo­qués par la Confé­dé­ra­tion. Il n’en reste pas moins que cette aide, ciblée et adap­tée à la situa­tion locale, est essen­tielle et com­plé­men­taire aux enga­ge­ments fédé­raux. Si cer­tains acteurs demandent aujour­d'hui à la Confé­dé­ra­tion d'en faire beau­coup plus, eco­no­mie­suisse estime qu'il faut tenir compte de l'en­ga­ge­ment des can­tons et des com­munes, ainsi que de la coopé­ra­tion construc­tive des déci­deurs poli­tiques avec les asso­cia­tions éco­no­miques can­to­nales. Sinon, le risque serait grand que les solu­tions can­to­nales soient écar­tées. C'est ce qui se pas­se­rait si, par exemple, des solu­tions cen­tra­li­sées au niveau fédé­ral étaient intro­duites pour les loyers, si les crèches rece­vaient des finan­ce­ments sup­plé­men­taires ou si l’aide aux indé­pen­dants était éten­due.

Pano­rama des mesures can­to­nales de sou­tien à l'éco­no­mie