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Ini­tia­tive de rési­lia­tion II: garan­tir la pros­pé­rité et résoudre les vrais pro­blèmes au lieu d’en créer de nou­veaux

L’es­sen­tiel en bref:

  • L’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive de rési­lia­tion II met­trait fin à la voie bila­té­rale, une voie pour­tant cou­ron­née de suc­cès entre la Suisse et l’UE.
  • En rai­son de l’évo­lu­tion démo­gra­phique, nous sommes tri­bu­taires de l’im­mi­gra­tion de main-d'œuvre et le res­te­rons. La libre cir­cu­la­tion des per­sonnes fait par­tie de la solu­tion.
  • Nous avons besoin de mesures effi­caces pour lut­ter contre les consé­quences indé­si­rables de l’im­mi­gra­tion ainsi que de solu­tions concrètes dans les poli­tiques du mar­ché du tra­vail, de l’asile, du loge­ment et des infra­struc­tures.

L’im­mi­gra­tion sus­cite des inquié­tudes au sein d’une par­tie de la popu­la­tion suisse, qu’il convient de prendre au sérieux. Mais au lieu de s’at­ta­quer aux vrais pro­blèmes et de cher­cher des solu­tions concrètes, l’ini­tia­tive popu­laire «Pas de Suisse à 10 mil­lions! (ini­tia­tive pour la dura­bi­lité)», qui a for­mel­le­ment abouti en mai, crée une mul­ti­tude de nou­veaux pro­blèmes. En effet, comme en 2020, lors de la vota­tion sur l’ini­tia­tive de rési­lia­tion I, que le peuple a fer­me­ment reje­tée, l’UDC entend expli­ci­te­ment mettre fin à la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes avec la pré­sente ini­tia­tive. Selon son com­mu­ni­qué de presse de juin, le Conseil fédé­ral rejette cette ini­tia­tive, une déci­sion dont eco­no­mie­suisse se féli­cite.

L’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive II de l’UDC implique la fin à la voie bila­té­rale

La nou­velle ini­tia­tive demande que la popu­la­tion rési­dante per­ma­nente de la Suisse ne dépasse pas dix mil­lions de per­sonnes avant 2050. Si ce seuil est fran­chi avant, l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes avec l’UE doit être rési­lié. Dès lors, l’en­semble du paquet d’ac­cords bila­té­raux I avec l’UE dis­pa­raî­trait; y com­pris les accords sur les trans­ports ter­restres et aérien, l’agri­cul­ture, la recherche, les mar­chés publics et la sup­pres­sion des obs­tacles tech­niques au com­merce. En effet, la «clause guillo­tine» lie les sept accords bila­té­raux I entre eux. Cela signi­fie que, dans l’éven­tua­lité où un accord était rési­lié, les six autres dis­pa­raî­traient auto­ma­ti­que­ment. L’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive impli­que­rait la fin de la voie bila­té­rale avec l’UE, qui a fait ses preuves, et aurait des consé­quences néga­tives sur la pros­pé­rité, l’éco­no­mie et la sécu­rité de la Suisse.

Les accords bila­té­raux avec l’UE consti­tuent un pilier essen­tiel de la pros­pé­rité de la Suisse

L’UE est de loin le prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial de la Suisse. Si on consi­dère le volume des échanges, le Bade-Wur­tem­berg et la Bavière sont à peu près aussi impor­tants que la Chine; la Haute-Savoie et l’Ain sont plus impor­tants que le Japon, et les régions limi­trophes ita­liennes sont plus impor­tantes que l’Inde. La Suisse est au cœur de l’in­dus­trie euro­péenne et nos chaînes de valeur sont étroi­te­ment imbri­quées les unes dans les autres. Il n’est pas éton­nant que la Suisse soit le pays qui pro­fite le plus du mar­ché inté­rieur euro­péen par habi­tant.

Depuis la conclu­sion des Bila­té­rales I en 1999, la popu­la­tion suisse s’est enri­chie de 18 123 USD par habi­tant en moyenne. Cet accrois­se­ment de la richesse est près de deux fois plus élevé qu’en Alle­magne et près de trois fois plus élevé qu’en France. Par ailleurs, la Suisse est pour ainsi dire en situa­tion de plein emploi. Cela ne va pas de soi: en ces temps incer­tains, mar­qués par des ten­sions géo­po­li­tiques crois­santes, des rela­tions contrac­tuelles stables et fonc­tion­nelles avec l’UE, notre prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial, revêtent une impor­tance fon­da­men­tale pour la pros­pé­rité et la sécu­rité de la Suisse.

Demain aussi nous serons tri­bu­taires de l’im­mi­gra­tion vers le mar­ché du tra­vail

L’ini­tia­tive de rési­lia­tion II ignore les bou­le­ver­se­ments pro­vo­qués par le chan­ge­ment démo­gra­phique. Le nombre de tra­vailleurs qui partent à la retraite en Suisse est déjà supé­rieur à celui des jeunes qui entrent dans la vie active. Cette ten­dance se ren­for­cera mas­si­ve­ment ces pro­chaines années. Grâce à la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes avec l’UE, la Suisse peut recru­ter la main-d’œuvre néces­saire sans for­ma­li­tés exces­sives lors­qu’elle peine à trou­ver suf­fi­sam­ment de per­son­nel sur son ter­ri­toire. Sans la main-d’œuvre en pro­ve­nance de l’UE, dont notre pays a un besoin cru­cial, la Suisse risque de subir des départs d’en­tre­prises, une dimi­nu­tion des recettes fis­cales, un recul de l’in­no­va­tion, de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment et du niveau des ser­vices. Tout cela entraî­ne­rait une baisse géné­ra­li­sée de la pros­pé­rité et de la qua­lité de vie pour tous. Sans l’ap­port de main-d’œuvre étran­gère, l’AVS serait rapi­de­ment confron­tée à des dif­fi­cul­tés.

Nous devons garan­tir la pros­pé­rité et résoudre dura­ble­ment les vrais pro­blèmes

Une qua­lité de vie éle­vée dans une Suisse en pleine crois­sance démo­gra­phique est éga­le­ment pos­sible sans l’ini­tia­tive de rési­lia­tion II. Il faut cepen­dant éga­le­ment prendre au sérieux les inquié­tudes d’une par­tie de la popu­la­tion. Il nous faut des mesures adé­quates pour lut­ter contre les consé­quences indé­si­rables de l’im­mi­gra­tion et, ce fai­sant, enfin, des solu­tions effi­caces dans les domaines de l’em­ploi, de l’asile, du loge­ment et des infra­struc­tures. La Suisse doit conti­nuer d’ac­croître sa pro­duc­ti­vité, mieux uti­li­ser le poten­tiel de main-d’œuvre locale, appli­quer de manière rigou­reuse les lois dans le domaine de l’asile, créer rapi­de­ment davan­tage de loge­ments pour la popu­la­tion et éli­mi­ner d’ur­gence des gou­lets d’étran­gle­ment dans le domaine des infra­struc­tures. Ce serait déjà un bon début. Un pla­fon­ne­ment rigide du nombre d’ha­bi­tants serait cepen­dant très dom­ma­geable pour la Suisse. Cette mesure ris­que­rait de se retour­ner contre nous. L’ini­tia­tive de rési­lia­tion II ne résout aucun pro­blème dans notre pays, mais en crée une mul­ti­tude.

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