Ini­tia­tive «contre les rému­né­ra­tions abu­sives»: l’éco­no­mie prête à un com­pro­mis dou­lou­reux

​Le Conseil natio­nal a tenu compte de nom­breuses exi­gences de l’ini­tia­tive « contre les rému­né­ra­tions abu­sives » et les a reprises dans le contre-pro­jet indi­rect. La solu­tion choi­sie au sujet du vote sur la rému­né­ra­tion des membres de la direc­tion est un com­pro­mis accep­table entre les exi­gences de l’ini­tia­tive et la liberté des action­naires. Sur cer­tains points, le contre-pro­jet indi­rect va même plus loin que l’ini­tia­tive : il pres­crit un règle­ment en matière de rému­né­ra­tion et pré­voit que l’as­sem­blée géné­rale doit voter sur la rému­né­ra­tion des membres du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, de la direc­tion et du comité consul­ta­tif. En outre, il inter­dit aux organes de la société et aux dépo­si­taires d’exer­cer les droits de vote des action­naires et oblige les caisses de pen­sion à rendre publics leurs votes à l’as­sem­blée géné­rale. Si ces dis­po­si­tions sont très sévères pour l’éco­no­mie, la liberté d’en­tre­prise reste tou­te­fois lar­ge­ment pré­ser­vée.

eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’un droit de la société ano­nyme attrayant, qui offre suf­fi­sam­ment de sou­plesse aux entre­prises et accorde aux action­naires des pos­si­bi­li­tés de par­ti­ci­pa­tion adé­quates. Le contre-pro­jet indi­rect tient mieux compte de ces pos­tu­lats que l’ini­tia­tive popu­laire « contre les rému­né­ra­tions abu­sives », avec ses 24 dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles rigides.

Une solu­tion de rechange meilleure et plus effi­cace
Pour des rai­sons de sys­té­ma­tique fis­cale et de prin­cipes éco­no­miques, eco­no­mie­suisse rejette l’idée popu­liste d’un impôt sur les bonus qu’elle juge non conforme à la Consti­tu­tion. Elle salue le refus d’en­trer en matière sur le « modèle mixte » avec impôt sur les bonus. Dans l’hy­po­thèse où il fau­drait oppo­ser à l’ini­tia­tive un impôt sur les bonus comme contre-pro­jet direct afin qu’un contre-pro­jet indi­rect accep­table pour l’éco­no­mie puisse l’em­por­ter, l’éco­no­mie serait éven­tuel­le­ment prête à ava­ler cette pilule amère.

eco­no­mie­suisse se réjouit que les déci­sions actuelles per­mettent de s’ache­mi­ner vers la fin des longs débats par­le­men­taires sur l’ini­tia­tive popu­laire « contre les rému­né­ra­tions abu­sives » et ses contre-pro­jets. Le Conseil natio­nal a très lar­ge­ment emboîté le pas au Conseil des États. L’ini­tia­tive res­treint trop for­te­ment la liberté des entre­prises et doit être reje­tée. Étant donné que, sur le fond, le contre-pro­jet indi­rect cor­res­pond dans une large mesure aux exi­gences maté­rielles de l’ini­tia­tive, eco­no­mie­suisse estime que le retrait de cette der­nière serait oppor­tun.

La solu­tion trou­vée au niveau de la loi agi­rait plus rapi­de­ment et serait par consé­quent meilleure. Si les ini­tiants per­sistent à vou­loir faire voter le peuple, les citoyens détiennent en tout cas avec le contre-pro­jet indi­rect une solu­tion de rechange meilleure et plus effi­cace, sans graves effets secon­daires pour la place éco­no­mique.