Immi­gra­tion : les entre­prises ont besoin d’une solu­tion tenant compte des besoins de l’éco­no­mie et des accords avec l’Eu­rope

Une enquête menée par eco­no­mie­suisse, UBS et Cre­dit Suisse auprès de neuf orga­ni­sa­tions de branches et 153 entre­prises indi­vi­duelles confirme que l’ini­tia­tive « Contre l’im­mi­gra­tion de masse » assom­brit les pers­pec­tives éco­no­miques. Il res­sort de cette enquête que 85 % des per­sonnes interro-gées s’at­tendent à un recul des inves­tis­se­ments et 88 % à un recul des emplois si l’ini­tia­tive est mise en œuvre selon la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral. Heinz Kar­rer, pré­sident d’eco­no­mie­suisse, a sou­li­gné qu’il pre­nait ces signaux très au sérieux et qu’il s’en­ga­ge­rait de toutes ses forces afin qu’on n’en arrive pas là. D’au­tant plus que la popu­la­tion a refusé net­te­ment le sys­tème rigide pro­posé par l’ini­tia­tive Eco­pop. « Dans ces condi­tions, nous nous oppo­sons au pro­jet rigide du Conseil fédé­ral pour la mise en œuvre de l'ini­tia­tive », a ajouté Heinz Kar­rer. $

Les orga­ni­sa­tions éco­no­miques ont affiné le modèle de clause de sau­ve­garde qu’elles pro­posent. Cette solu­tion lar­ge­ment dis­cu­tée en interne est sou­te­nue par tous les membres dans toutes les ré-gions du pays. Le concept pré­voit que le gou­ver­ne­ment défi­nisse chaque année un seuil d’im­mi­gra­tion nette, qui en cas de dépas­se­ment acti­ve­rait un sys­tème de contin­gents. Ce dis­po­si­tif serait doté d’un pla­fond. Au cours de ces der­niers mois, l’UE a indi­qué clai­re­ment qu’elle n’ac­cep­te­rait ni contin­gents per­ma­nents ni pré­fé­rence natio­nale, a déclaré Heinz Kar­rer en guise de conclu­sion : « Tou­te­fois des clauses de sau­ve­garde existent au sein de l’UE et ont fait leurs preuves. » Avec cette approche non plus, le suc­cès n’est pas garanti, mais c’est l’op­tion la plus pro­met­teuse pour sau­ver les accords bilaté-raux.

Pas de contin­gents pour les per­sonnes au béné­fice de per­mis de séjour de courte durée
Pour Valen­tin Vogt, pré­sident de l’Union patro­nale suisse (UPS), il est déci­sif d'uti­li­ser la marge de ma-nœuvre exis­tante pour tenir compte des inté­rêts de l’éco­no­mie dans son ensemble. Les entre­prises doi-vent retrou­ver la sécu­rité de pla­ni­fi­ca­tion le plus vite pos­sible. « Elles doivent avoir la cer­ti­tude qu’en cas de néces­sité elles pour­ront embau­cher du per­son­nel éga­le­ment au sein des États de l’UE/AELE à la fois rapi­de­ment, de manière flexible et sans charges admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires. » À défaut, la com­pé­ti­ti­vité serait encore affai­blie dans un contexte déjà dif­fi­cile.

Au vu de ce qui pré­cède, l’UPS et eco­no­mie­suisse insistent pour que les citoyens de l’UE/AELE qui séjournent en Suisse jus­qu’à douze mois pour exer­cer une acti­vité lucra­tive ainsi que les fron­ta­liers soient exclus des contin­gents. Un autre point impor­tant, d’après Valen­tin Vogt, est l’ap­pli­ca­tion prag-matique de la pré­fé­rence natio­nale : ce prin­cipe doit être pris en consi­dé­ra­tion déjà au moment de la fixa­tion des pla­fonds et des contin­gents. Cela rédui­rait sen­si­ble­ment les charges des entre­prises et des auto­ri­tés ainsi que le poten­tiel de conflit avec l'ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. Enfin, l'UPS, en tant que repré­sen­tant des par­te­naires sociaux, sou­haite par­ti­ci­per à part entière à la com­mis­sion de l’im­mi­gra­tion.

Uti­li­ser le poten­tiel de la Suisse, appli­quer des règles
Les repré­sen­tants des milieux éco­no­miques ont éga­le­ment sou­li­gné que, dans l’idéal, il ne sera pas né-ces­saire d’ac­ti­ver le sys­tème des contin­gents. Si le poten­tiel des tra­vailleurs suisses est mieux uti­lisé et que les règles dans le domaine de l’aide sociale et du regrou­pe­ment fami­lial sont mieux appli­quées, le seuil défini ne sera jamais atteint. Les orga­ni­sa­tions éco­no­miques ont indi­qué que l'État, en tant qu'em-ployeur, devait contri­buer à l'ef­fort. Au vu de la pénu­rie de main-d’œuvre, la majo­rité des entre­prises s’ef­forcent déjà depuis quelque temps d’en­cou­ra­ger par des mesures prises dans dif­fé­rents domaines la par­ti­ci­pa­tion au mar­ché du tra­vail des femmes, des tra­vailleurs âgés et des jeunes. Le taux de chô-mage com­pa­ra­ti­ve­ment faible de la Suisse montre que cette stra­té­gie fonc­tionne. Valen­tin Vogt a toute-fois averti l’au­dience : « Mal­gré tous les efforts déployés, nous n’au­rons d’autre choix que de faire ap-pel à des tra­vailleurs étran­gers à l’ave­nir. » De nom­breuses branches embauchent au sein de l’UE des tra­vailleurs qu’elles ne trouvent pas ou dif­fi­ci­le­ment en Suisse. C’est ce que révèlent aussi les chiffres actuels de l’im­mi­gra­tion.

La prio­rité va au main­tien des accords bila­té­raux
Jean-Marc Demierre, entre­pre­neur dans le bâti­ment et pré­sident de la Fédé­ra­tion vau­doise des entre-pre­neurs, a mis en garde contre un retour à l'an­cien sys­tème de contin­gents qui pré­voyait des quo­tas rigides éga­le­ment pour les per­mis de séjour de courte durée. Le risque est grand que des branches comme le bâti­ment se trouvent à court de bras. À cela s’ajoute que les entre­prises sont en concur­rence avec des pres­ta­taires étran­gers qui ne sont pas sou­mis à ces res­tric­tions – « nous serions péna­li­sés dou­ble­ment ». Ivan Slat­kine, entre­pre­neur et pré­sident de la Fédé­ra­tion des Entre­prises Romandes
(FER) Genève a sou­li­gné pour sa part que l’en­jeu pour l’éco­no­mie dépas­sait l’ac­cès à une main-d’œuvre suf­fi­sante. Il a évo­qué notam­ment les années dif­fi­ciles qui ont suivi le non à l’EEE en 1992 et les pro­blèmes éco­no­miques consi­dé­rables qu’a connus la Suisse romande notam­ment. « Heu­reuse-ment, nous sommes sor­tis de l’or­nière grâce à une voie pas tou­jours simple mais prag­ma­tique, la voie bila­té­rale. » Selon lui, cette stra­té­gie a per­mis à la Suisse de mettre un terme à une phase de stag­na­tion et de rede­ve­nir un des moteurs éco­no­miques de l’Eu­rope. Cela explique que la déter­mi­na­tion à se battre pour le main­tien des accords bila­té­raux soit plus éle­vée en Suisse romande.

Les orga­ni­sa­tions éco­no­miques demandent non seule­ment une mise en œuvre de l’ini­tia­tive « Contre l’im­mi­gra­tion de masse » tenant compte des besoins de l’éco­no­mie et des accords avec l’Eu­rope, elles sou­haitent aussi s’en­ga­ger à long terme en faveur d’une poli­tique euro­péenne construc­tive en Suisse. C’est la rai­son pour laquelle elles lancent une cam­pagne sous www.​ouverte-​souveraine.​ch visant à sen-sibi­li­ser la popu­la­tion aux liens étroits de la Suisse avec ses voi­sins euro­péens sur les plans éco­no­mique, poli­tique et cultu­rel.