Équivalence boursière: cinq choses à savoir
L’ordonnance visant à protéger la place boursière suisse prévoit que les titres suisses ne puissent plus être négociés en Bourse et sur des plateformes de négoce au sein de l’UE. Voici cinq choses à savoir sur ce thème.
DE QUOI S’AGIT-IL?
Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance visant à protéger l’infrastructure boursière suisse. Celle-ci prévoit que les titres suisses ne puissent plus être négociés en Bourse et sur des plateformes d’échange au sein de l’UE. En l’absence de cotation multiple, il n’est plus nécessaire d’avoir une réglementation boursière équivalente en Suisse ou que celle-ci soit reconnue par la Commission européenne. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi, car on ignore si la Commission européenne prolongera l’équivalence boursière accordée à la Suisse.
POURQUOI MAINTENANT? L’UE N’A PAS ENCORE PRIS DE DéCISION
La Commission européenne se prononcera sur la prolongation de l’équivalence boursière d’ici à la fin de l’année. Pour ce faire, elle doit consulter les États membres de l’UE. Si la Commission européenne ne lance pas de consultation, la reconnaissance d’équivalence qui avait été accordée pour une année s’éteindra fin décembre. Adapter les systèmes boursiers prend du temps. La Bourse suisse SIX et les négociants doivent pouvoir se préparer d’ici au 1er janvier 2019.
QUE SE PASSERA-T-IL SI L’UE PROLONGE SA RECONNAISSANCE DE L’éQUIVALENCE BOURSIèRE?
Dans ce cas, les titres suisses pourront continuer d’être négociés en Bourse et sur des plateformes de négoce au sein de l’UE. L’UE a déjà accordé des autorisations de ce genre à des bourses étrangères situées hors d’Europe.
POURQUOI EST-CE AUSSI IMPORTANT?
La Bourse est le cœur d’un marché des capitaux. Elle est importante pour financer les entreprises. Sans plan de secours, la Bourse suisse risque de perdre plus de la moitié de son volume de négoce – et donc de ses recettes.
QUELLE EST LA POSITION D’ECONOMIESUISSE?
economiesuisse réclame une reconnaissance illimitée de l’équivalence boursière par la Commission européenne. Toutes les conditions sont réunies pour cela. Cependant, si, à l’encontre des intérêts économiques des deux parties, la Commission européenne ne prolongeait pas la reconnaissance de l’équivalence boursière, le plan de secours serait la seule alternative. C’est pourquoi economiesuisse soutient le plan de secours du Conseil fédéral.
