Dia­logue finan­cier entre la Suisse et le Royaume-Uni: en avant toutes pour la mise en œuvre!

Le Secré­ta­riat d’État suisse aux ques­tions finan­cières inter­na­tio­nales (SFI) et le Tré­sor bri­tan­nique se sont ren­con­trés cette semaine à Londres pour un dia­logue finan­cier. Ces échanges ont été sui­vis d’une table ronde avec des repré­sen­tants du sec­teur privé des deux pays. Depuis le der­nier dia­logue finan­cier, il y a quatre ans, les rela­tions éco­no­miques bila­té­rales entre la Suisse et le Royaume-Uni ont connu d’im­por­tants chan­ge­ments. C’est pour­quoi l’im­pli­ca­tion étroite des sec­teurs éco­no­miques concer­nés, tels que la banque, l’in­ves­tis­se­ment, les assu­rances, la ges­tion d’ac­tifs et l’in­fra­struc­ture des mar­chés finan­ciers, revêt une grande impor­tance.

Mise en œuvre du Berne Finan­cial Ser­vices Agree­ment

Les négo­cia­tions rela­tives à un accord de recon­nais­sance mutuelle (Mutual recog­ni­tion agree­ment, MRA) dans le domaine finan­cier ont pu être conclues fin 2023. La signa­ture de cet accord, offi­ciel­le­ment bap­tisé Berne Finan­cial Ser­vices Agree­ment (BFSA), marque le début d’une nou­velle coopé­ra­tion dans le domaine des ser­vices finan­ciers. Le BFSA doit encore être approuvé par les par­le­ments suisse et bri­tan­nique avant de pou­voir entrer en vigueur. En atten­dant, il importe de pré­pa­rer le ter­rain et d’in­for­mer les entre­prises sur la manière dont elles pour­ront l’uti­li­ser effi­ca­ce­ment.

À court terme, l’en­trée en vigueur du BFSA est une prio­rité, tant pour les auto­ri­tés que pour les entre­prises des deux par­ties. À moyen et long termes, il s’agira aussi d’exa­mi­ner de quelle manière cet accord d’un nou­veau genre fait ses preuves et s’il doit être étendu à d’autres domaines.

De nou­velles mesures pour appro­fon­dir le com­merce bila­té­ral des ser­vices

Les ser­vices finan­ciers trans­fron­ta­liers entre la Suisse et le Royaume-Uni sont éga­le­ment influen­cés par d’autres accords. Des négo­cia­tions sont ainsi en cours pour moder­ni­ser l’ac­cord bila­té­ral de libre-échange. Ce der­nier doit être déve­loppé jus­qu’à deve­nir un accord com­mer­cial aussi exhaus­tif que pos­sible.

Dans le domaine des ser­vices, la mobi­lité des pres­ta­taires de ser­vices est un thème cen­tral pour l’éco­no­mie. Depuis 2020, les deux pays pos­sèdent certes un accord glo­bal sur la mobi­lité des ser­vices et l’ac­cès faci­lité des pres­ta­taires de ser­vices (Ser­vices mobi­lity agree­ment, SMA), mais il est tou­te­fois limité au 31 décembre 2025. Aux yeux de l’éco­no­mie suisse, il est impor­tant de trou­ver une solu­tion durable après l’ex­pi­ra­tion du SMA.

Au-delà de la mobi­lité, un fac­teur impor­tant pour accé­der au mar­ché du tra­vail d’un autres pays est la recon­nais­sance des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles. Aussi est-il réjouis­sant que la Suisse et le Royaume-Uni aient signé un accord y rela­tif le 14 juin 2023. Celui-ci doit tou­te­fois encore être rati­fié par le par­le­ment des deux pays.