Dialogue financier entre la Suisse et le Royaume-Uni: en avant toutes pour la mise en œuvre!
Dans le domaine des services financiers transfrontaliers entre la Suisse et le Royaume-Uni, nous sommes à la veille de grands changements avec la mise en œuvre du Berne Financial Services Agreement. Les échanges entre les représentants des autorités et de l’économie des deux pays, consécutivement au dialogue financier du 15 octobre dernier, ont été d’autant plus précieux.
Le Secrétariat d’État suisse aux questions financières internationales (SFI) et le Trésor britannique se sont rencontrés cette semaine à Londres pour un dialogue financier. Ces échanges ont été suivis d’une table ronde avec des représentants du secteur privé des deux pays. Depuis le dernier dialogue financier, il y a quatre ans, les relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni ont connu d’importants changements. C’est pourquoi l’implication étroite des secteurs économiques concernés, tels que la banque, l’investissement, les assurances, la gestion d’actifs et l’infrastructure des marchés financiers, revêt une grande importance.
Mise en œuvre du Berne Financial Services Agreement
Les négociations relatives à un accord de reconnaissance mutuelle (Mutual recognition agreement, MRA) dans le domaine financier ont pu être conclues fin 2023. La signature de cet accord, officiellement baptisé Berne Financial Services Agreement (BFSA), marque le début d’une nouvelle coopération dans le domaine des services financiers. Le BFSA doit encore être approuvé par les parlements suisse et britannique avant de pouvoir entrer en vigueur. En attendant, il importe de préparer le terrain et d’informer les entreprises sur la manière dont elles pourront l’utiliser efficacement.
À court terme, l’entrée en vigueur du BFSA est une priorité, tant pour les autorités que pour les entreprises des deux parties. À moyen et long termes, il s’agira aussi d’examiner de quelle manière cet accord d’un nouveau genre fait ses preuves et s’il doit être étendu à d’autres domaines.
De nouvelles mesures pour approfondir le commerce bilatéral des services
Les services financiers transfrontaliers entre la Suisse et le Royaume-Uni sont également influencés par d’autres accords. Des négociations sont ainsi en cours pour moderniser l’accord bilatéral de libre-échange. Ce dernier doit être développé jusqu’à devenir un accord commercial aussi exhaustif que possible.
Dans le domaine des services, la mobilité des prestataires de services est un thème central pour l’économie. Depuis 2020, les deux pays possèdent certes un accord global sur la mobilité des services et l’accès facilité des prestataires de services (Services mobility agreement, SMA), mais il est toutefois limité au 31 décembre 2025. Aux yeux de l’économie suisse, il est important de trouver une solution durable après l’expiration du SMA.
Au-delà de la mobilité, un facteur important pour accéder au marché du travail d’un autres pays est la reconnaissance des qualifications professionnelles. Aussi est-il réjouissant que la Suisse et le Royaume-Uni aient signé un accord y relatif le 14 juin 2023. Celui-ci doit toutefois encore être ratifié par le parlement des deux pays.
