Suisse-Royaume-Uni: nou­velles règles pour les ser­vices finan­ciers trans­fron­ta­liers

Après plu­sieurs années de négo­cia­tions, les ministres des finances des deux pays ont signé aujour­d’hui l’ac­cord bila­té­ral dans le domaine des ser­vices finan­ciers et asso­ciés. Celui-ci marque le début d’une coopé­ra­tion inédite entre deux des prin­ci­paux mar­chés finan­ciers d’Eu­rope.

Accord au carac­tère pion­nier

L’ac­cord sim­pli­fie cer­taines règle­men­ta­tions et ins­taure un accès sec­to­riel au mar­ché pour les ser­vices trans­fron­ta­liers dans les domaines de la banque et de l’in­ves­tis­se­ment, de la ges­tion du patri­moine, de l’as­su­rance et de l’in­fra­struc­ture des mar­chés finan­ciers. Il repose sur l’idée cen­trale d’une recon­nais­sance mutuelle des exi­gences régle­men­taires natio­nales per­ti­nentes. Plu­tôt que de vou­loir har­mo­ni­ser les règles natio­nales, l’ac­cord met l’ac­cent sur des régle­men­ta­tions abou­tis­sant à des résul­tats com­pa­rables. Le modèle CH-UK dif­fère ainsi radi­ca­le­ment du prin­cipe de recon­nais­sance d’équi­va­lence uni­la­té­rale qui pré­va­lait jus­qu’ici et qui est appli­qué par d’autres États.

eco­no­mie­suisse et The­Ci­tyUK ont, avec le sou­tien déci­sif de plu­sieurs asso­cia­tions éco­no­miques des deux pays, jeté les bases de cette nou­velle approche. Les deux orga­ni­sa­tions faî­tières se féli­citent donc de l’abou­tis­se­ment des négo­cia­tions avec la signa­ture de ce jour, qui don­nera des impul­sions posi­tives au com­merce trans­fron­ta­lier des ser­vices. Cela dit, il fau­dra attendre l’en­trée en vigueur de ces nou­velles règles, un véri­table test pour ce nou­veau modèle com­mer­cial.–

Avan­tage sur la concur­rence mon­diale

D’un point de vue macroé­co­no­mique, l’ac­cord a clai­re­ment des effets posi­tifs et ren­force notre place finan­cière en ces temps d’in­cer­ti­tude éco­no­mique. Cepen­dant, les retom­bées atten­dues varie­ront d’un domaine à l’autre. Le sec­teur des assu­rances béné­fi­cie déjà d’un accord bila­té­ral. Aucune nou­velle mesure n’y est donc néces­saire et les avan­tages de l’ac­cord sur les ser­vices finan­ciers seront net­te­ment moins pro­non­cés que dans d’autres domaines. Pour le sec­teur des banques, le nou­vel accord réduit les com­plexi­tés et incer­ti­tudes actuelles dans le cadre d’opé­ra­tions trans­fron­ta­lières.

Condi­tions-cadre pour ren­for­cer le com­merce bila­té­ral

En plus d’être des par­te­naires com­mer­ciaux impor­tants, la Suisse et le Royaume-Uni sont aussi parmi les plus impor­tantes places finan­cières et comptent parmi les plus grands expor­ta­teurs de ser­vices finan­ciers au monde. En signant l’ac­cord sur les ser­vices finan­ciers, les deux pays ont fran­chi une pre­mière étape essen­tielle, mais il fau­dra encore d’autres mesures, comme la moder­ni­sa­tion de l’ac­cord bila­té­ral de libre-échange.