Suisse-Royaume-Uni: nouvelles règles pour les services financiers transfrontaliers

Après plusieurs années de négociations, les ministres des finances des deux pays ont signé aujourd’hui l’accord bilatéral dans le domaine des services financiers et associés. Celui-ci marque le début d’une coopération inédite entre deux des principaux marchés financiers d’Europe.

Accord au caractère pionnier

L’accord simplifie certaines règlementations et instaure un accès sectoriel au marché pour les services transfrontaliers dans les domaines de la banque et de l’investissement, de la gestion du patrimoine, de l’assurance et de l’infrastructure des marchés financiers. Il repose sur l’idée centrale d’une reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires nationales pertinentes. Plutôt que de vouloir harmoniser les règles nationales, l’accord met l’accent sur des réglementations aboutissant à des résultats comparables. Le modèle CH-UK diffère ainsi radicalement du principe de reconnaissance d’équivalence unilatérale qui prévalait jusqu’ici et qui est appliqué par d’autres États.

economiesuisse et TheCityUK ont, avec le soutien décisif de plusieurs associations économiques des deux pays, jeté les bases de cette nouvelle approche. Les deux organisations faîtières se félicitent donc de l’aboutissement des négociations avec la signature de ce jour, qui donnera des impulsions positives au commerce transfrontalier des services. Cela dit, il faudra attendre l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, un véritable test pour ce nouveau modèle commercial.–

Avantage sur la concurrence mondiale

D’un point de vue macroéconomique, l’accord a clairement des effets positifs et renforce notre place financière en ces temps d’incertitude économique. Cependant, les retombées attendues varieront d’un domaine à l’autre. Le secteur des assurances bénéficie déjà d’un accord bilatéral. Aucune nouvelle mesure n’y est donc nécessaire et les avantages de l’accord sur les services financiers seront nettement moins prononcés que dans d’autres domaines. Pour le secteur des banques, le nouvel accord réduit les complexités et incertitudes actuelles dans le cadre d’opérations transfrontalières.

Conditions-cadre pour renforcer le commerce bilatéral

En plus d’être des partenaires commerciaux importants, la Suisse et le Royaume-Uni sont aussi parmi les plus importantes places financières et comptent parmi les plus grands exportateurs de services financiers au monde. En signant l’accord sur les services financiers, les deux pays ont franchi une première étape essentielle, mais il faudra encore d’autres mesures, comme la modernisation de l’accord bilatéral de libre-échange.