De quelle réforme fis­cale la Suisse a-t-elle besoin ?

​Tout le monde parle de « réforme fis­cale éco­lo­gique ». Les idées les plus diverses cir­culent dans le cadre du pro­ces­sus de repo­si­tion­ne­ment poli­tique. On entend aussi d’autres for­mules comme « révi­sion éco­lo­gique du sys­tème fis­cal ». Cela me rap­pelle un débat qui s’est tenu il y a une dizaine d’an­nées.
À l’époque, le peuple avait refusé plu­sieurs ini­tia­tives : une « ini­tia­tive solaire », une « ini­tia­tive éner­gie et envi­ron­ne­ment » et une autre inti­tu­lée « taxer l’éner­gie et non le tra­vail ». Aujour­d’hui comme hier, il convient de refu­ser de nou­veaux impôts qui vise­raient à sub­ven­tion­ner cer­taines sources d’éner­gie ou cer­taines branches. Quant aux pro­jets d’alour­dir uni­la­té­ra­le­ment les charges sur les fac­teurs de pro­duc­tion, ils risquent d’en­traî­ner la délo­ca­li­sa­tion d’em­plois indus­triels vers l’étran­ger.
 

​Le droit fis­cal ne per­met pas de résoudre des pro­blèmes envi­ron­ne­men­taux et sociaux. En revanche, une bonne poli­tique fis­cale peut ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse. Les réformes de l’im­po­si­tion des entre­prises I et II ont mon­tré que des amé­lio­ra­tions bien pen­sées per­mettent de créer des emplois et d’at­ti­rer du sub­strat fis­cal. Certes, il est vrai qu’au vu du contexte éco­no­mique qui se dur­cit, de la concur­rence mon­diale entre places éco­no­miques et de la pres­sion inter­na­tio­nale exer­cée sur la poli­tique suisse, le besoin de réformes appa­raît consi­dé­rable. Mais les dis­cus­sions sur un « impôt éco­lo­gique » n’y ont pas leur place.