De quelle réforme fiscale la Suisse a-t-elle besoin ?
Tout le monde parle de « réforme fiscale écologique ». Les idées les plus diverses circulent dans le cadre du processus de repositionnement politique. On entend aussi d’autres formules comme « révision écologique du système fiscal ». Cela me rappelle un débat qui s’est tenu il y a une dizaine d’années.
À l’époque, le peuple avait refusé plusieurs initiatives : une « initiative solaire », une « initiative énergie et environnement » et une autre intitulée « taxer l’énergie et non le travail ». Aujourd’hui comme hier, il convient de refuser de nouveaux impôts qui viseraient à subventionner certaines sources d’énergie ou certaines branches. Quant aux projets d’alourdir unilatéralement les charges sur les facteurs de production, ils risquent d’entraîner la délocalisation d’emplois industriels vers l’étranger.
Le droit fiscal ne permet pas de résoudre des problèmes environnementaux et sociaux. En revanche, une bonne politique fiscale peut renforcer la compétitivité de la Suisse. Les réformes de l’imposition des entreprises I et II ont montré que des améliorations bien pensées permettent de créer des emplois et d’attirer du substrat fiscal. Certes, il est vrai qu’au vu du contexte économique qui se durcit, de la concurrence mondiale entre places économiques et de la pression internationale exercée sur la politique suisse, le besoin de réformes apparaît considérable. Mais les discussions sur un « impôt écologique » n’y ont pas leur place.
Le droit fiscal ne permet pas de résoudre des problèmes environnementaux et sociaux. En revanche, une bonne politique fiscale peut renforcer la compétitivité de la Suisse. Les réformes de l’imposition des entreprises I et II ont montré que des améliorations bien pensées permettent de créer des emplois et d’attirer du substrat fiscal. Certes, il est vrai qu’au vu du contexte économique qui se durcit, de la concurrence mondiale entre places économiques et de la pression internationale exercée sur la politique suisse, le besoin de réformes apparaît considérable. Mais les discussions sur un « impôt écologique » n’y ont pas leur place.
