Coûts des réglementations étatiques : la TVA doit être simplifiée
Le Conseil fédéral présente pour la première fois une estimation complète des coûts induits par la réglementation étatique et supportés par les entreprises. Le rapport contient de nombreuses mesures et propositions intéressantes pour réduire les coûts par milliards générés par l’État et ses lois, ordonnances et autres réglementations.
D’après le rapport du Conseil fédéral, un taux unique de TVA assorti d’un nombre réduit d’exceptions présente un potentiel d’économies de plusieurs centaines de millions de francs. C’est un montant considérable qui soulagerait les entreprises, sans provoquer de pertes fiscales pour l’État.
Une étude réalisée dans le cadre du rapport estime par ailleurs les coûts de réglementation totaux supportés par les entreprises en lien avec la TVA à 1,8 milliard de francs. C’est le montant dépensé par les entreprises chaque année, à leurs frais et risques, pour percevoir un impôt dû par les consommateurs à l’État. S’y ajoutent d’autres coûts de réglementation qui totalisent au moins 10 milliards de francs.
Gardons-nous d’enterrer définitivement le taux unique
Les milieux économiques, economiesuisse notamment, plébiscitent depuis des années une TVA simple et moderne – notamment pour les raisons énoncées par la Conseil fédéral au chapitre des « allègements administratifs ». La majorité du Parlement n’a pas voulu d’un taux unique et a renvoyé définitivement, cet automne, au Conseil fédéral un projet visant à simplifier la TVA. Si le rapport sur les coûts de réglementation donne un nouveau souffle au débat sur une TVA simple et avantageuse, ce sera déjà une belle source de satisfaction.
Le rapport contient d’autres propositions de révision de la TVA. Il évoque entre autres une meilleure collaboration entre les Administrations fédérales des contributions et des douanes, laquelle simplifierait sensiblement la vie des importateurs, et en particulier celles des PME.
economiesuisse prendra position ultérieurement sur d’autres questions soulevées en matière de réglementation.
Une étude réalisée dans le cadre du rapport estime par ailleurs les coûts de réglementation totaux supportés par les entreprises en lien avec la TVA à 1,8 milliard de francs. C’est le montant dépensé par les entreprises chaque année, à leurs frais et risques, pour percevoir un impôt dû par les consommateurs à l’État. S’y ajoutent d’autres coûts de réglementation qui totalisent au moins 10 milliards de francs.
Gardons-nous d’enterrer définitivement le taux unique
Les milieux économiques, economiesuisse notamment, plébiscitent depuis des années une TVA simple et moderne – notamment pour les raisons énoncées par la Conseil fédéral au chapitre des « allègements administratifs ». La majorité du Parlement n’a pas voulu d’un taux unique et a renvoyé définitivement, cet automne, au Conseil fédéral un projet visant à simplifier la TVA. Si le rapport sur les coûts de réglementation donne un nouveau souffle au débat sur une TVA simple et avantageuse, ce sera déjà une belle source de satisfaction.
Le rapport contient d’autres propositions de révision de la TVA. Il évoque entre autres une meilleure collaboration entre les Administrations fédérales des contributions et des douanes, laquelle simplifierait sensiblement la vie des importateurs, et en particulier celles des PME.
economiesuisse prendra position ultérieurement sur d’autres questions soulevées en matière de réglementation.
