Coûts des régle­men­ta­tions éta­tiques : la TVA doit être sim­pli­fiée

​D’après le rap­port du Conseil fédé­ral, un taux unique de TVA assorti d’un nombre réduit d’ex­cep­tions pré­sente un poten­tiel d’éco­no­mies de plu­sieurs cen­taines de mil­lions de francs. C’est un mon­tant consi­dé­rable qui sou­la­ge­rait les entre­prises, sans pro­vo­quer de pertes fis­cales pour l’État.

Une étude réa­li­sée dans le cadre du rap­port estime par ailleurs les coûts de régle­men­ta­tion totaux sup­por­tés par les entre­prises en lien avec la TVA à 1,8 mil­liard de francs. C’est le mon­tant dépensé par les entre­prises chaque année, à leurs frais et risques, pour per­ce­voir un impôt dû par les consom­ma­teurs à l’État. S’y ajoutent d’autres coûts de régle­men­ta­tion qui tota­lisent au moins 10 mil­liards de francs.

Gar­dons-nous d’en­ter­rer défi­ni­ti­ve­ment le taux unique
Les milieux éco­no­miques, eco­no­mie­suisse notam­ment, plé­bis­citent depuis des années une TVA simple et moderne – notam­ment pour les rai­sons énon­cées par la Conseil fédé­ral au cha­pitre des « allè­ge­ments admi­nis­tra­tifs ». La majo­rité du Par­le­ment n’a pas voulu d’un taux unique et a ren­voyé défi­ni­ti­ve­ment, cet automne, au Conseil fédé­ral un pro­jet visant à sim­pli­fier la TVA. Si le rap­port sur les coûts de régle­men­ta­tion donne un nou­veau souffle au débat sur une TVA simple et avan­ta­geuse, ce sera déjà une belle source de satis­fac­tion. 

Le rap­port contient d’autres pro­po­si­tions de révi­sion  de la TVA. Il évoque entre autres une meilleure col­la­bo­ra­tion entre les Admi­nis­tra­tions fédé­rales des contri­bu­tions et des douanes, laquelle sim­pli­fie­rait sen­si­ble­ment la vie des impor­ta­teurs, et en par­ti­cu­lier celles des PME.

eco­no­mie­suisse pren­dra posi­tion ulté­rieu­re­ment sur d’autres ques­tions sou­le­vées en matière de régle­men­ta­tion.