Courses de ski, concurrence et obstacles au commerce
Cela dit, la Suisse est malheureusement championne pour cloisonner son marché par des obstacles au commerce. La protection du marché agricole contre les importations est sans égale. Dans d’autres domaines, l’offre est fortement restreinte ou renchérie aux dépens des consommateurs. Voici un exemple parmi beaucoup d’autres : l’étiquetage des denrées alimentaires relatif à la présence possible de traces de noix est porté à son paroxysme – au motif d’informer les personnes allergiques. Contrairement aux dispositions de l’UE, les fabricants de denrées alimentaires vendues en Suisse ne peuvent plus apposer la mention « peut contenir des traces de noix », mais doivent désormais préciser la variété de noix – autrement dit « peut contenir des traces de noisettes, de noix, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix de pécan ». Ces exigences spécifiques à notre pays renchérissent les produits puisqu’il faut un emballage différent pour la Suisse. Indirectement, elles excluent également la concurrence étrangère. Comme quand des skieurs d’autres nationalités sont exclus d'une course en raison de conditions de participation particulières.
La concurrence nécessite un cadre fiable et prévisible. Il ne faut intervenir que si cela se révèle nécessaire. Dans le sport, quand on change constamment les règles relatives aux équipements techniques, à la tenue, etc., ce n’est plus de la compétition sportive. On tombe dans une concurrence entre fonctionnaires qui écrivent et interprètent les règles. Cela vaut aussi pour le législateur qui modifie constamment les règles du jeu dans le droit de la concurrence, parfois même avant que les effets de la dernière modification apparaissent. C’est ce qui menace de se produire avec la révision du droit des cartels. Les effets de la révision de 2003 (en vigueur depuis 2004) commencent seulement à devenir visibles et sont parfois plus importants que prévu, comme le montre notamment le jugement GABA/Elmex.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a pris conscience de ce danger. Dans l’intérêt de la sécurité du droit, elle souhaite éviter de modifier les règles du jeu de manière précipitée et renonce à toute intervention non usuelle à l’étranger. Ce faisant, elle permet justement à la concurrence d’évoluer. Il faut espérer que les milieux politiques arriveront aux mêmes conclusions en ce qui concerne les obstacles au commerce créés par la Suisse. Le sport permet de tirer des enseignements utiles pour l’économie: des règles spécifiques pour la Suisse n’ont que peu de sens si nous voulons nous mesurer à la concurrence internationale. Veillons à ce que nos prestataires soient sur un pied d’égalité avec la concurrence étrangère. Les consommateurs en seront les premiers bénéficiaires.
