Révi­sion de la loi sur le CO2: le poten­tiel des entre­prises encore sous-exploité

Par rap­port au pro­jet mis en consul­ta­tion, le mes­sage sur la révi­sion totale de la loi sur le CO2 apporte quelques chan­ge­ments posi­tifs. Il s’agit notam­ment de l’ac­cès faci­lité des entre­prises aux « conven­tions d’ob­jec­tifs ». Ces der­nières leur per­mettent de prendre un enga­ge­ment de réduc­tion des émis­sions. Elles sont non seule­ment plus effi­caces que la seule taxe sur le CO2, mais il en résulte aussi des coûts plus bas pour les entre­prises. Nombre d’entre elles peuvent et veulent contri­buer à la réduc­tion des émis­sions. Il faut donc éli­mi­ner les obs­tacles admi­nis­tra­tifs qui entravent la conclu­sion de conven­tions d’ob­jec­tifs, ce qui se concré­ti­sera par une baisse des émis­sions. 

Com­pé­ti­ti­vité mise à mal par une hausse mas­sive de la taxe sur le CO2

Il est incom­pré­hen­sible que le Conseil fédé­ral per­siste dans sa volonté d’une nou­velle hausse mas­sive de la taxe sur le CO2, qui est pour­tant déjà la plus éle­vée au monde. La com­pé­ti­ti­vité de l’éco­no­mie suisse en pâtira. C’est sur­tout périlleux pour la place indus­trielle, déjà sous forte pres­sion. La hausse pré­vue affai­bli­rait les entre­prises éta­blies en Suisse par rap­port à la concur­rence inter­na­tio­nale. Au Par­le­ment, eco­no­mie­suisse s’en­ga­gera contre une Suisse fai­sant cava­lier seul et donc contre une nou­velle aug­men­ta­tion de la taxe sur le CO2.

Encore et tou­jours cha­cun pour soi au lieu de tous ensemble

Un autre aspect à trai­ter est la sup­pres­sion, deman­dée par l’éco­no­mie, de la dis­tinc­tion entre les réduc­tions en Suisse et à l’étran­ger. Elle est regret­table, car entrave la réduc­tion rapide et effi­cace d’émis­sions aux effets nui­sibles. Selon le mes­sage, les réduc­tions à l’étran­ger conti­nue­ront d’être dis­cri­mi­nées par rap­port aux réduc­tions en Suisse. L’éco­no­mie veut à cet égard s’en­ga­ger pour une plus grande sou­plesse et convaincre le Par­le­ment que les objec­tifs ne peuvent être atteints qu’avec davan­tage de flexi­bi­lité. La dis­tinc­tion pré­vue entraîne seule­ment des contraintes inutiles afin d’at­teindre l’ob­jec­tif de réduc­tion de 50 % et empêche une uti­li­sa­tion effi­cace des moyens. Dans l’es­prit de la pro­tec­tion du cli­mat, il convient d’agir là où on obtient la plus grande réduc­tion pos­sible par franc investi.