AVS21: sor­tir de l’im­passe

La réforme de l’AVS com­porte plu­sieurs élé­ments. D’une part, elle har­mo­nise l’âge de réfé­rence (ancien­ne­ment appelé âge de la retraite) des hommes et des femmes. D’autre part, elle accroît les recettes par le biais de la TVA. Ces mesures per­met­tront de sta­bi­li­ser finan­ciè­re­ment l’AVS jus­qu’en 2027. Si la réforme est accep­tée par le peuple, il ce sera la pre­mière adap­ta­tion de l’AVS depuis 26 ans.

L’ÉQUI­LIBRE N’A PAS PU ÊTRE ATTEINT

L’ob­jec­tif de la réforme est de sta­bi­li­ser finan­ciè­re­ment l’AVS. Les milieux éco­no­miques se sont enga­gés, en vain, en faveur de mesures axées sur les dépenses et les recettes équi­li­brées. Le mon­tant des recettes sup­plé­men­taires est près de deux fois supé­rieur au mon­tant des éco­no­mies pré­vues. Le finan­ce­ment addi­tion­nel est assuré par un relè­ve­ment de la TVA et la baisse des coûts découle de l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de réfé­rence des hommes et des femmes. Dans ces condi­tions, ce sont sur­tout les ménages qui finan­ce­ront cette réforme par le biais de la consom­ma­tion. La réforme atté­nuera quelque peu les pro­blèmes finan­ciers mas­sifs de l’AVS, mais ne les résou­dra de loin pas. L’es­pé­rance de vie s’est en effet consi­dé­ra­ble­ment allon­gée depuis l’in­tro­duc­tion de l’AVS en 1948; le nombre d’an­nées de vie au-delà de la retraite ne cesse de s’al­lon­ger. Pour les milieux éco­no­miques, un finan­ce­ment durable et viable à long terme de l’AVS doit donc être assuré en prio­rité grâce à des mesures struc­tu­relles, c’est-à-dire par des adap­ta­tions de l’âge de réfé­rence.

IL faut sor­tir de l’im­passe

En même temps, les milieux éco­no­miques recon­naissent qu’il faut sor­tir du blo­cage des réformes de l’AVS qui dure depuis bien­tôt trois décen­nies. Sta­bi­li­ser finan­ciè­re­ment l’AVS est indis­pen­sable pour péren­ni­ser cette assu­rance sociale. Il faut dis­cu­ter de la meilleure façon de le faire, car les mesures déci­dées aujour­d’hui ne suf­fi­ront pas. Avec l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de réfé­rence des hommes et des femmes, l’AVS se trouve en meilleure pos­ture pour les réformes futures, mais le Conseil fédé­ral doit mettre en place la pro­chaine réforme d’ici à fin 2026 au plus tard, selon la déci­sion du Par­le­ment.

Pro­chaine étape: la vota­tion popu­laire

Le peuple suisse doit se pro­non­cer sur le relè­ve­ment de la TVA, car il néces­site une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion fédé­rale. Comme lors de pré­cé­dentes réformes de l’AVS, la gauche et les syn­di­cats s’op­posent à l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de réfé­rence des hommes et des femmes. Il faut donc s'at­tendre à un réfé­ren­dum contre cette mesure. Or, comme le finan­ce­ment addi­tion­nel via la TVA est juri­di­que­ment lié à l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de réfé­rence, le peuple ne pourra se pro­non­cer que sur la réforme dans son ensemble. La réforme AVS21 sera vrai­sem­bla­ble­ment sou­mise en vota­tion en sep­tembre 2022.