AVS21: sortir de l’impasse
Au cours de la session d’hiver, le Parlement a arrêté les contours de la prochaine réforme de l’AVS (AVS21). Les deux mesures-phare du projet sont l’harmonisation de l’âge de la retraite des hommes et des femmes et le relèvement de la TVA. Même si l’équilibre entre les deux mesures n’est pas optimal, la réforme fait néanmoins un pas important vers la nécessaire stabilisation financière de l’AVS. Il faut maintenant sortir du blocage des réformes qui dure depuis plus de deux décennies.
La réforme de l’AVS comporte plusieurs éléments. D’une part, elle harmonise l’âge de référence (anciennement appelé âge de la retraite) des hommes et des femmes. D’autre part, elle accroît les recettes par le biais de la TVA. Ces mesures permettront de stabiliser financièrement l’AVS jusqu’en 2027. Si la réforme est acceptée par le peuple, il ce sera la première adaptation de l’AVS depuis 26 ans.
L’ÉQUILIBRE N’A PAS PU ÊTRE ATTEINT
L’objectif de la réforme est de stabiliser financièrement l’AVS. Les milieux économiques se sont engagés, en vain, en faveur de mesures axées sur les dépenses et les recettes équilibrées. Le montant des recettes supplémentaires est près de deux fois supérieur au montant des économies prévues. Le financement additionnel est assuré par un relèvement de la TVA et la baisse des coûts découle de l’harmonisation de l’âge de référence des hommes et des femmes. Dans ces conditions, ce sont surtout les ménages qui financeront cette réforme par le biais de la consommation. La réforme atténuera quelque peu les problèmes financiers massifs de l’AVS, mais ne les résoudra de loin pas. L’espérance de vie s’est en effet considérablement allongée depuis l’introduction de l’AVS en 1948; le nombre d’années de vie au-delà de la retraite ne cesse de s’allonger. Pour les milieux économiques, un financement durable et viable à long terme de l’AVS doit donc être assuré en priorité grâce à des mesures structurelles, c’est-à-dire par des adaptations de l’âge de référence.
IL faut sortir de l’impasse
En même temps, les milieux économiques reconnaissent qu’il faut sortir du blocage des réformes de l’AVS qui dure depuis bientôt trois décennies. Stabiliser financièrement l’AVS est indispensable pour pérenniser cette assurance sociale. Il faut discuter de la meilleure façon de le faire, car les mesures décidées aujourd’hui ne suffiront pas. Avec l’harmonisation de l’âge de référence des hommes et des femmes, l’AVS se trouve en meilleure posture pour les réformes futures, mais le Conseil fédéral doit mettre en place la prochaine réforme d’ici à fin 2026 au plus tard, selon la décision du Parlement.
Prochaine étape: la votation populaire
Le peuple suisse doit se prononcer sur le relèvement de la TVA, car il nécessite une modification de la Constitution fédérale. Comme lors de précédentes réformes de l’AVS, la gauche et les syndicats s’opposent à l’harmonisation de l’âge de référence des hommes et des femmes. Il faut donc s'attendre à un référendum contre cette mesure. Or, comme le financement additionnel via la TVA est juridiquement lié à l’harmonisation de l’âge de référence, le peuple ne pourra se prononcer que sur la réforme dans son ensemble. La réforme AVS21 sera vraisemblablement soumise en votation en septembre 2022.
