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Assez de tra­vail admi­nis­tra­tif, le moment est venu de mettre en œuvre le CRT

​À la suite des pres­sions exer­cées par le Par­le­ment, le Conseil fédé­ral a adopté un mes­sage addi­tion­nel concer­nant le pro­gramme de conso­li­da­tion et de réexa­men des tâches (CRT). Celui-ci pro­pose des variantes tant en ce qui concerne les mesures axées sur les recettes que celles axées sur les dépenses. Mais aucune d’entre elles ne réunira de majo­rité. Comme le Conseil fédé­ral, eco­no­mie­suisse conti­nue de plai­der en faveur de la ver­sion ini­tiale du pro­gramme.
​En pré­vi­sion des coupes bud­gé­taires requises par le frein à l’en­det­te­ment, le Conseil fédé­ral avait éla­boré un pro­gramme de conso­li­da­tion et de réexa­men des tâches (CRT). Le pro­jet était plus néces­saire qu’en­thou­sias­mant, mais son contenu était à peu près équi­li­bré et il attei­gnait son objec­tif. Voilà où nous en étions en 2013. Une majo­rité des par­le­men­taires de gauche et de droite n’ont rien voulu savoir et ont déclaré, soit que le CRT allait trop, soit qu’il n’al­lait pas assez loin. Cette alliance de cir­cons­tance s’est impo­sée. Le CRT a capoté en pre­mière lec­ture, de sorte que le Conseil fédé­ral devait pré­sen­ter des variantes du pro­jet, ce qu’il a fait.

Les variantes sou­mises pré­voient des hausses d’im­pôt et renoncent à des réformes fis­cales (relè­ve­ment de la TVA en faveur de l’AVS ou de l’im­pôt sur les huiles miné­rales en faveur des routes). Elles pré­voient aussi des mesures d’éco­no­mie en termes de per­son­nel, qui réduisent les effec­tifs de la Confé­dé­ra­tion de 6 % à 17 %, selon les variantes (300 mil­lions de francs au total). Aucune de ces hypo­thèses ne réunira de majo­rité, c’était déjà clair lors du ren­voi du CRT. Ce n’est pas davan­tage le cas aujour­d’hui, rai­son pour laquelle le Conseil fédé­ral pro­pose de reve­nir au CRT ini­tial et de mettre en œuvre les mesures qui s’im­posent ces pro­chaines années. Le bud­get 2015 tient compte en par­tie du CRT, à hau­teur de 400 mil­lions de francs.

Le mes­sage addi­tion­nel du Conseil fédé­ral compte 130 pages envi­ron. Tous les dépar­te­ments et offices ont pro­posé des bou­quets de variantes, au point que les tableaux se mul­ti­plient sans fin. Ils ne sont pas nom­breux ceux qui liront ce mes­sage addi­tion­nel. Il res­tera sans effet.

Qui s’en sou­vient ? Pour le taux unique de TVA, il avait éga­le­ment fallu un mes­sage addi­tion­nel et plu­sieurs variantes de modèles à deux taux. Ces efforts pro­cé­daient avant tout du malaise poli­tique – c’était éga­le­ment clair depuis le début – et non de la volonté d’abou­tir à une solu­tion bonne et réa­li­sable. Le tra­vail devait être effec­tué, et il est resté au stade de pro­jet.

L’ad­mi­nis­tra­tion ne doit pas être épar­gnée par les mesures d’éco­no­mie, per­sonne ne le conteste. Ainsi, dans un contexte d’éco­no­mies, mais aussi en géné­ral dans le sens d’un moni­to­ring régu­lier, il importe d’exa­mi­ner et de la dota­tion en per­son­nel de la Confé­dé­ra­tion. La mul­ti­pli­ca­tion des exer­cices tels que le CRT (ou la TVA) ne contri­buent tou­te­fois pas à ce que l’on garde la mesure en matière d’ef­fec­tifs. Ce serait plu­tôt le contraire.

eco­no­mie­suisse a sou­tenu le CRT, consi­dé­rant qu’il était néces­saire et qu’il consti­tuait un moindre mal par rap­port à d’autres alter­na­tives. Il s’agit de le mettre en œuvre dans le bud­get 2015 et ceux des années sui­vantes.