Simplification de la TVA : le Conseil national suscite l’incompréhension
Le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral le projet en vue de la simplification de la TVA. Cette décision est difficilement compréhensible. Les simplifications proposées auraient réduit les charges administratives de 300 millions de francs par an et renforcé la croissance économique et le pouvoir d’achat des ménages. La variante souhaitée par le Conseil national cimente les problèmes actuels et accroît encore les distorsions.
En 2005, dix ans après l’introduction de la TVA, le Parlement était d’accord pour dire qu’il fallait simplifier radicalement le principal impôt prélevé par la Confédération. L’état des lieux réalisé par le Conseil fédéral avait montré que le TVA engendrait des coûts administratifs et des pertes par milliards pour la collectivité. Le Parlement a donc demandé au Conseil fédéral de traiter le mal à la racine. Les propositions ci-après figurent dans le mandat contraignant qu’il lui a confié : « Premièrement, uniformisation des taux et suppression des exceptions » (05.3466). Aujourd’hui, le Conseil national ne veut plus en entendre parler. Il est allé dans le sens contraire : il a renvoyé le projet élaboré par le Conseil fédéral conformément au mandat confié et exige désormais un nouveau projet qui, au lieu de réformer le dispositif en place, cimente pour l’essentiel la TVA actuelle et aggrave même les distorsions.
Le Conseil fédéral avait présenté une solution aboutie et détaillée. Le renvoi du projet ne favorisera pas l’élaboration d’une solution meilleure. La longue liste des exceptions fiscales et l’allongement de la liste des prestations imposées à un taux réduit que le Conseil national réclame au Conseil fédéral n’autorisent qu’une conclusion : le Conseil national est moins attaché à simplifier et à améliorer durablement le dispositif qu’à maintenir des privilèges et à défendre des intérêts particuliers coûteux. Un tel projet entraînerait des pertes de recettes fiscales de 700 à 800 millions de francs par an.
La simplification de la TVA se traduirait par des allègements administratifs substantiels, principalement du côté des PME. Aucune autre réforme n’est susceptible d’alléger leurs charges administratives dans une mesure comparable. C’est pourquoi de larges pans de l’économie soutiennent l’introduction du taux unique. Cette mesure serait aussi intéressante pour les consommateurs, un taux unique bas renforçant leur pouvoir d’achat. Les avantages d’une TVA simple et uniformisée peuvent difficilement être contestés. economiesuisse souhaite que le Parlement reprenne rapidement le débat de fond attendu de longue date à propos de la TVA.
Le Conseil fédéral avait présenté une solution aboutie et détaillée. Le renvoi du projet ne favorisera pas l’élaboration d’une solution meilleure. La longue liste des exceptions fiscales et l’allongement de la liste des prestations imposées à un taux réduit que le Conseil national réclame au Conseil fédéral n’autorisent qu’une conclusion : le Conseil national est moins attaché à simplifier et à améliorer durablement le dispositif qu’à maintenir des privilèges et à défendre des intérêts particuliers coûteux. Un tel projet entraînerait des pertes de recettes fiscales de 700 à 800 millions de francs par an.
La simplification de la TVA se traduirait par des allègements administratifs substantiels, principalement du côté des PME. Aucune autre réforme n’est susceptible d’alléger leurs charges administratives dans une mesure comparable. C’est pourquoi de larges pans de l’économie soutiennent l’introduction du taux unique. Cette mesure serait aussi intéressante pour les consommateurs, un taux unique bas renforçant leur pouvoir d’achat. Les avantages d’une TVA simple et uniformisée peuvent difficilement être contestés. economiesuisse souhaite que le Parlement reprenne rapidement le débat de fond attendu de longue date à propos de la TVA.
