La bureaucratie gagne : le Conseil national refuse une TVA simple
Le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral, définitivement, le projet de simplification de la TVA qu’il avait pourtant réclamé. Cette décision va à l’encontre des intérêts des entreprises suisses, qui méritent de voir leurs charges allégées.
La très grande complexité de la TVA est chose connue. Cet impôt figure régulièrement au sommet de la liste des formalités administratives les plus lourdes pour les entreprises suisses. Dans le contexte du franc fort et de la compression nécessaire des coûts, les organisations faîtières de l’économie se sont donc engagées conjointement en faveur d’une TVA simple. En renvoyant définitivement le projet concerné au Conseil fédéral, le Conseil national ignore les besoins de l’économie. Cela revient également à abandonner une mesure nécessaire pour soulager les PME, pour lesquelles la TVA est particulièrement lourde.
Le Conseil national et le Conseil des États avaient eux-mêmes demandé une simplification radicale de la TVA par l’introduction d’un taux unique et la suppression d’exceptions fiscales. En réponse, le Conseil fédéral avait élaboré un projet mis à jour selon les dernières connaissances sur cet impôt. Le projet aurait amélioré durablement le système fiscal et aurait contribué à stabiliser la TVA au plan politique.
Opportunité manquée
Compte tenu de la décision du Conseil national, la TVA reste compliquée. Le modèle à deux taux que le Conseil national demande désormais comportera plus de 25 exceptions et maintiendra pour l’essentiel le système en place. Des réformes en profondeur auraient été nécessaires. Ce sont les entreprises suisses qui feront les frais de la décision de renvoi. Elles continueront de dépenser chaque année plusieurs centaines de millions de francs pour des charges administratives inutiles, dans un domaine que même les spécialistes maîtrisent difficilement. Les consommateurs aussi en feront les frais. Même si le pain reste ainsi (fiscalement) avantageux, le panier des biens et services imposés au taux normal coûte de plus en plus cher. Le Parlement a manqué une occasion d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages de plusieurs milliards de francs. Enfin, les charges administratives de l’État ne diminueront pas – les milieux qui réclament un État svelte et déplorent l’augmentation des effectifs de la Confédération doivent en être conscients.
Au final, c’est une occasion manquée qui ne profite à personne.
Le Conseil national et le Conseil des États avaient eux-mêmes demandé une simplification radicale de la TVA par l’introduction d’un taux unique et la suppression d’exceptions fiscales. En réponse, le Conseil fédéral avait élaboré un projet mis à jour selon les dernières connaissances sur cet impôt. Le projet aurait amélioré durablement le système fiscal et aurait contribué à stabiliser la TVA au plan politique.
Opportunité manquée
Compte tenu de la décision du Conseil national, la TVA reste compliquée. Le modèle à deux taux que le Conseil national demande désormais comportera plus de 25 exceptions et maintiendra pour l’essentiel le système en place. Des réformes en profondeur auraient été nécessaires. Ce sont les entreprises suisses qui feront les frais de la décision de renvoi. Elles continueront de dépenser chaque année plusieurs centaines de millions de francs pour des charges administratives inutiles, dans un domaine que même les spécialistes maîtrisent difficilement. Les consommateurs aussi en feront les frais. Même si le pain reste ainsi (fiscalement) avantageux, le panier des biens et services imposés au taux normal coûte de plus en plus cher. Le Parlement a manqué une occasion d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages de plusieurs milliards de francs. Enfin, les charges administratives de l’État ne diminueront pas – les milieux qui réclament un État svelte et déplorent l’augmentation des effectifs de la Confédération doivent en être conscients.
Au final, c’est une occasion manquée qui ne profite à personne.
