Publications
août 2008
Ordonnance relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus des matières premières renouvelables (ordonnance sur l'écobilan des carburants)
Révision totale de l'ordonnance sur maturité professionnelle fédérale
juillet 2008
Modification de la loi sur le CO2 afin d’exempter de la taxe sur le CO2 les centrales à combustibles fossiles
juin 2008
Révision totale de la législation postale
Règlement de cotation
mai 2008
Modification du droit des obligations (bail à loyer)
Rudolf Minsch: Commerce et coopération au développement sont complémentaires
Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) concentrera désormais sur sept pays prioritaires les ressour-ces consacrées à des programmes de…
avril 2008
Programme national tabac 2008-2012
Révision de la loi sur l'assurance chômage
Révision partielle de la loi sur la recherche
Révision totale de la loi sur les épidémies
mars 2008
Initiative parlementaire de la CEATE du National: mesures d'économies d'énergie dans les bâtiments
Extension de l'accord sur la libre circulation à la Roumanie et la Bulgarie
Reconduction de l'accord sur la libre circulation entre la Suisse et l'UE
février 2008
Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans la domaine des chantiers
Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE)
janvier 2008
Révision de l'ordonnance sur les brevets
novembre 2007
Introduction d'un numéro unifié pour les entreprises (UID)
Initiative parlementaire "pour des campagnes équitables"
Modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
octobre 2007
Prise de position, projet d'ordonnance sur la compensation du CO2 émis par les centrales à gaz
Consultation: contre-projet à l'initiative "pour la baisse des primes d'assurance maladie"
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et ordonnance sur l'énergie
Plans d'action efficience énergétique et énergies renouvelables
Financement des institutions de prévoyance de droit public
Ordonnance du DFI concernant les mises en garde sur les produits du tabac
septembre 2007
dossierpolitique: Qui finance l’État en Suisse ?
economiesuisse a présenté l’étude « Qui finance l’État en Suisse ? » lors d’une conférence depresse le 20 août 2007. Cette étude est le…
août 2007
dossier de presse Etude sur la redistribution - "Qui finance l’État en Suisse ?"
Prospérité et solidarité grâce à une fiscalité attrayante economiesuisse crée la transparence pour rendre le débat sur la redistribution…
Résumé de l'Etude sur la redistribution - "Qui finance l’Etat en Suisse?"
La problématique La redistribution et la question de sa juste mesure ont toujours été des sujets de controverse. Avec des prélèvements…
Etude sur la redistribution - "Qui finance l’Etat en Suisse?"
La redistribution et la question de sa juste mesure ont toujours été des sujets de controverse. Avec des prélèvements obligatoires…
juillet 2007
Recommandations relatives à la Rémunération
Depuis la publication du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » d’economiesuisse et de la directive de la SWX…
Droits des brevets: economiesuisse prône le maintien de l'épuisement national
juin 2007
Projet d'ordonnance sur les allocations familiales
Choix d'un système d'imposition du couple
Prise de position sur l'avant-projet destiné à la consultation sur la simplification de la loi sur la TVA
Révision totale de l’ordonnance sur le registre du commerce
en allemand
Consultation "Vue d’ensemble sur le FTP" / "Futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB)"
Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble (Iv.pa. 04.457)
economicuisse est très favorable aux propositions faites par la Commission des affaires économiques et des devoirs du Conseil…
mai 2007
Augmenter la redevance poids lourds en 2008 ?
Prise de position sur l'initiative parlementaire "Instauration d'un référendum financier"
Loi sur les Bourses: réponse à la consultation
avril 2007
Loi fédérale sur le Tribunal fédéral des brevets et réglementation de la profession d'agent de brevets
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Stratégie nationale en matière de cybersanté
mars 2007
