Publications
février 2008
Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE)
janvier 2008
Révision de l'ordonnance sur les brevets
novembre 2007
Introduction d'un numéro unifié pour les entreprises (UID)
Initiative parlementaire "pour des campagnes équitables"
Modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
octobre 2007
Prise de position, projet d'ordonnance sur la compensation du CO2 émis par les centrales à gaz
Consultation: contre-projet à l'initiative "pour la baisse des primes d'assurance maladie"
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et ordonnance sur l'énergie
Plans d'action efficience énergétique et énergies renouvelables
Financement des institutions de prévoyance de droit public
Ordonnance du DFI concernant les mises en garde sur les produits du tabac
septembre 2007
dossierpolitique: Qui finance l’État en Suisse ?
economiesuisse a présenté l’étude « Qui finance l’État en Suisse ? » lors d’une conférence depresse le 20 août 2007. Cette étude est le…
août 2007
dossier de presse Etude sur la redistribution - "Qui finance l’État en Suisse ?"
Prospérité et solidarité grâce à une fiscalité attrayante economiesuisse crée la transparence pour rendre le débat sur la redistribution…
Etude sur la redistribution - "Qui finance l’Etat en Suisse?"
La redistribution et la question de sa juste mesure ont toujours été des sujets de controverse. Avec des prélèvements obligatoires…
Résumé de l'Etude sur la redistribution - "Qui finance l’Etat en Suisse?"
La problématique La redistribution et la question de sa juste mesure ont toujours été des sujets de controverse. Avec des prélèvements…
Etude sur la redistribution - Exposé de Pascal Gentinetta : Fardeau fiscal, les résultats sont parlants
Le financement de l’État est en grande partie assuré par une minorité de contribuables. En effet, les entreprises et les particuliers les…
juillet 2007
Recommandations relatives à la Rémunération
Depuis la publication du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » d’economiesuisse et de la directive de la SWX…
Droits des brevets: economiesuisse prône le maintien de l'épuisement national
juin 2007
Projet d'ordonnance sur les allocations familiales
Choix d'un système d'imposition du couple
Prise de position sur l'avant-projet destiné à la consultation sur la simplification de la loi sur la TVA
Révision totale de l’ordonnance sur le registre du commerce
en allemand
Consultation "Vue d’ensemble sur le FTP" / "Futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB)"
Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble (Iv.pa. 04.457)
economicuisse est très favorable aux propositions faites par la Commission des affaires économiques et des devoirs du Conseil…
mai 2007
Augmenter la redevance poids lourds en 2008 ?
Prise de position sur l'initiative parlementaire "Instauration d'un référendum financier"
Loi sur les Bourses: réponse à la consultation
avril 2007
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Loi fédérale sur le Tribunal fédéral des brevets et réglementation de la profession d'agent de brevets
mars 2007
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (en allemand)
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (en allemand)
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
janvier 2007
Oui au financement spécial du transport aérien
Non à la participation de l'Etat aux frais de distribution des journaux
Oui à l'introduction du passeport biométrique
décembre 2006
Les accords de libre-échange ont le vent en poupe
novembre 2006
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - mesures en faveur des salariés âgés
octobre 2006
Recherche et qualité de la recherche dans les HES
Mesures en vue de renforcer la sûreté intérieure
Projet de loi concernant le trafic marchandises
newsletter octobre 2006
Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’approvisionnement en électricité lors de la session d’automne. Malgré de considérables…
Coopération avec l'Est: un investissement
Dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur
septembre 2006
Ordonnances sur les télécommunications
août 2006