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Initiative de résiliation II: garantir la prospérité et résoudre les vrais problèmes au lieu d’en créer de nouveaux

L’essentiel en bref:

  • L’acceptation de l’initiative de résiliation II mettrait fin à la voie bilatérale, une voie pourtant couronnée de succès entre la Suisse et l’UE.
  • En raison de l’évolution démographique, nous sommes tributaires de l’immigration de main-d'œuvre et le resterons. La libre circulation des personnes fait partie de la solution.
  • Nous avons besoin de mesures efficaces pour lutter contre les conséquences indésirables de l’immigration ainsi que de solutions concrètes dans les politiques du marché du travail, de l’asile, du logement et des infrastructures.

L’immigration suscite des inquiétudes au sein d’une partie de la population suisse, qu’il convient de prendre au sérieux. Mais au lieu de s’attaquer aux vrais problèmes et de chercher des solutions concrètes, l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)», qui a formellement abouti en mai, crée une multitude de nouveaux problèmes. En effet, comme en 2020, lors de la votation sur l’initiative de résiliation I, que le peuple a fermement rejetée, l’UDC entend explicitement mettre fin à la libre circulation des personnes avec la présente initiative. Selon son communiqué de presse de juin, le Conseil fédéral rejette cette initiative, une décision dont economiesuisse se félicite.

L’acceptation de l’initiative II de l’UDC implique la fin à la voie bilatérale

La nouvelle initiative demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes avant 2050. Si ce seuil est franchi avant, l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE doit être résilié. Dès lors, l’ensemble du paquet d’accords bilatéraux I avec l’UE disparaîtrait; y compris les accords sur les transports terrestres et aérien, l’agriculture, la recherche, les marchés publics et la suppression des obstacles techniques au commerce. En effet, la «clause guillotine» lie les sept accords bilatéraux I entre eux. Cela signifie que, dans l’éventualité où un accord était résilié, les six autres disparaîtraient automatiquement. L’acceptation de l’initiative impliquerait la fin de la voie bilatérale avec l’UE, qui a fait ses preuves, et aurait des conséquences négatives sur la prospérité, l’économie et la sécurité de la Suisse.

Les accords bilatéraux avec l’UE constituent un pilier essentiel de la prospérité de la Suisse

L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Si on considère le volume des échanges, le Bade-Wurtemberg et la Bavière sont à peu près aussi importants que la Chine; la Haute-Savoie et l’Ain sont plus importants que le Japon, et les régions limitrophes italiennes sont plus importantes que l’Inde. La Suisse est au cœur de l’industrie européenne et nos chaînes de valeur sont étroitement imbriquées les unes dans les autres. Il n’est pas étonnant que la Suisse soit le pays qui profite le plus du marché intérieur européen par habitant.

Depuis la conclusion des Bilatérales I en 1999, la population suisse s’est enrichie de 18 123 USD par habitant en moyenne. Cet accroissement de la richesse est près de deux fois plus élevé qu’en Allemagne et près de trois fois plus élevé qu’en France. Par ailleurs, la Suisse est pour ainsi dire en situation de plein emploi. Cela ne va pas de soi: en ces temps incertains, marqués par des tensions géopolitiques croissantes, des relations contractuelles stables et fonctionnelles avec l’UE, notre principal partenaire commercial, revêtent une importance fondamentale pour la prospérité et la sécurité de la Suisse.

Demain aussi nous serons tributaires de l’immigration vers le marché du travail

L’initiative de résiliation II ignore les bouleversements provoqués par le changement démographique. Le nombre de travailleurs qui partent à la retraite en Suisse est déjà supérieur à celui des jeunes qui entrent dans la vie active. Cette tendance se renforcera massivement ces prochaines années. Grâce à la libre circulation des personnes avec l’UE, la Suisse peut recruter la main-d’œuvre nécessaire sans formalités excessives lorsqu’elle peine à trouver suffisamment de personnel sur son territoire. Sans la main-d’œuvre en provenance de l’UE, dont notre pays a un besoin crucial, la Suisse risque de subir des départs d’entreprises, une diminution des recettes fiscales, un recul de l’innovation, de l’approvisionnement et du niveau des services. Tout cela entraînerait une baisse généralisée de la prospérité et de la qualité de vie pour tous. Sans l’apport de main-d’œuvre étrangère, l’AVS serait rapidement confrontée à des difficultés.

Nous devons garantir la prospérité et résoudre durablement les vrais problèmes

Une qualité de vie élevée dans une Suisse en pleine croissance démographique est également possible sans l’initiative de résiliation II. Il faut cependant également prendre au sérieux les inquiétudes d’une partie de la population. Il nous faut des mesures adéquates pour lutter contre les conséquences indésirables de l’immigration et, ce faisant, enfin, des solutions efficaces dans les domaines de l’emploi, de l’asile, du logement et des infrastructures. La Suisse doit continuer d’accroître sa productivité, mieux utiliser le potentiel de main-d’œuvre locale, appliquer de manière rigoureuse les lois dans le domaine de l’asile, créer rapidement davantage de logements pour la population et éliminer d’urgence des goulets d’étranglement dans le domaine des infrastructures. Ce serait déjà un bon début. Un plafonnement rigide du nombre d’habitants serait cependant très dommageable pour la Suisse. Cette mesure risquerait de se retourner contre nous. L’initiative de résiliation II ne résout aucun problème dans notre pays, mais en crée une multitude.

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