Le Conseil des États ren­force la défense tout en res­pec­tant le frein à l’en­det­te­ment

La majo­rité de la Com­mis­sion de la poli­tique de sécu­rité du Conseil des États (CPS-E) sou­hai­tait créer un fonds pour la sécu­rité et la paix, doté de 15 mil­liards de francs, dont 10 mil­liards pour l’ar­mée et 5 mil­liards pour la recons­truc­tion de l’Ukraine. Son finan­ce­ment aurait été consi­déré comme une dépense extra­or­di­naire, et donc non sou­mis au frein à l’en­det­te­ment. Le pro­jet a capoté devant le Conseil des États, une déci­sion qui mérite d’être saluée. Cette pro­po­si­tion consti­tuait un pré­cé­dent qui aurait pu sérieu­se­ment por­ter pré­ju­dice à la cré­di­bi­lité du frein à l’en­det­te­ment.

Ren­for­cer l’ar­mée en res­pec­tant le frein à l’en­det­te­ment

La néces­sité d’in­ves­tir davan­tage de moyens dans la sécu­rité du pays n’était pas remise en cause. C’était plu­tôt une ques­tion de finan­ce­ment. Les par­ti­sans du fonds spé­cial ont voulu sou­te­nir le ren­for­ce­ment de l’ar­mée en pas­sant outre le frein à l’en­det­te­ment. Mais ce méca­nisme n’em­pêche pas d’in­ves­tir. Il demande seule­ment que les dépenses qui peuvent être contrô­lées soient finan­cées par des recettes ordi­naires. Il suf­fit d’une pro­po­si­tion de finan­ce­ment pour que la contra­dic­tion soit levée.

Solu­tion durable via la fixa­tion de prio­ri­tés dans les dépenses

Dans le cadre du débat rela­tif au mes­sage sur l’ar­mée 2024, la majo­rité du Conseil des États a fait une pro­po­si­tion de finan­ce­ment durable des dépenses sup­plé­men­taires pour la défense. L’en­ve­loppe des­ti­née à l’ar­mée pour les années 2025-2028 a été aug­men­tée de 4 mil­liards de francs par rap­port à la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral. En paral­lèle, le Conseil des États a adopté un train de mesures concret pour éco­no­mi­ser ce mon­tant dans d’autres domaines. Ce paquet de mesures biffe deux mil­liards de francs dans l’aide au déve­lop­pe­ment, domaine qui a connu une crois­sance impor­tante ces der­nières années. D’autres éco­no­mies sont pré­vues dans les dépenses de per­son­nel de la Confé­dé­ra­tion, tan­dis que le Dépar­te­ment de la défense doit lui aussi appor­ter une contri­bu­tion.

Main­te­nir le frein à l’en­det­te­ment porte ses fruits

Les défis que pose le bud­get de la Confé­dé­ra­tion ne sont pas pour autant réso­lus, sachant que le plan finan­cier affiche tou­jours des défi­cits se chif­frant en mil­liards. Mais le Conseil des États a mon­tré qu’une dis­cus­sion rela­tive aux finances pou­vait être conduite dans le res­pect du frein à l’en­det­te­ment. Ce der­nier n’est pas une fin en soi. Son uti­lité concrète est attes­tée par les chiffres de l’Ins­ti­tut de poli­tique éco­no­mique suisse (IWP). Ainsi, sans le frein à l’en­det­te­ment, le taux d’en­det­te­ment de la Confé­dé­ra­tion serait 40 points plus élevé et se mon­te­rait à 56% au lieu de 15% et les dépenses d’in­té­rêts seraient presque quatre fois plus éle­vées; il fau­drait donc ajou­ter quelque 4 mil­liards de francs par an par rap­port à aujour­d’hui (5,4 mil­liards au lieu de 1,4 mil­liard). Dans un scé­na­rio sans frein à l’en­det­te­ment, le mon­tant que la Confé­dé­ra­tion devrait payer en plus au titre des inté­rêts cor­res­pond à peu près à ce qu’elle dépense chaque année pour l’agri­cul­ture ou l’aide au déve­lop­pe­ment. Sans le frein à l’en­det­te­ment, la Confé­dé­ra­tion aurait dû dépen­ser près de 50 mil­liards de francs sup­plé­men­taires au total pour les inté­rêts pas­sifs depuis 2003. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.