Digi­Santé, allons-y main­te­nant!

Le pro­gramme Digi­Santé a été éla­boré par l’Of­fice fédé­ral de la santé publique (OFSP), en col­la­bo­ra­tion avec l’Of­fice fédé­ral de la sta­tis­tique (OFS). Ce pro­gramme, qui court sur dix ans (de 2025 à 2034), contient une cin­quan­taine de pro­jets regrou­pés dans quatre caté­go­ries:

• condi­tions requises pour la trans­for­ma­tion numé­rique;
• infra­struc­ture natio­nale; 
• numé­ri­sa­tion de pres­ta­tions des auto­ri­tés;
• uti­li­sa­tion secon­daire des don­nées pour la pla­ni­fi­ca­tion, le pilo­tage et la recherche.

Les deuxième et qua­trième points sont par­ti­cu­liè­re­ment impor­tants pour l’éco­no­mie. Il s’agit de mettre en place une infra­struc­ture natio­nale qui per­met­tra d’échan­ger et d’uti­li­ser des don­nées. C’est la condi­tion sine qua non pour que la Suisse puisse jouer dans la cour des grands en matière de trans­for­ma­tion numé­rique. En effet, cela per­met­tra entre autres de géné­rer des uti­li­sa­tions secon­daires à par­tir des don­nées. Les don­nées secon­daires pour­raient par exemple per­mettre d’iden­ti­fier les effets à long terme de médi­ca­ments. Ces connais­sances sont impor­tantes pour la recherche et le déve­lop­pe­ment de nou­velles pré­pa­ra­tions amé­lio­rées. La Suisse, en tant que site phar­ma­ceu­tique, est par­ti­cu­liè­re­ment tri­bu­taire de l’ac­cès à ces don­nées. Nous ne pou­vons main­te­nir notre posi­tion pri­vi­lé­giée dans le sec­teur phar­ma­ceu­tique qu’avec une infra­struc­ture de don­nées qui fonc­tionne.

Une bonne stra­té­gie...

Selon le Conseil fédé­ral, Digi­Santé entend mettre en œuvre uni­que­ment les pro­jets qui relèvent de la com­pé­tence de la Confé­dé­ra­tion, tout en assu­rant la coor­di­na­tion et la mise en réseau de tous les acteurs du sys­tème de santé. Lors de la mise en œuvre des dif­fé­rents pro­jets, la Confé­dé­ra­tion doit s’im­pli­quer exclu­si­ve­ment là où des fon­de­ments sont néces­saires pour la trans­for­ma­tion numé­rique du sys­tème de santé et où ceux-ci ne peuvent pas être posés par des pres­ta­taires pri­vés. Cela crée la sécu­rité d’in­ves­tis­se­ment néces­saire pour numé­ri­ser le sec­teur de la santé: sur cette base, les dif­fé­rents acteurs du sec­teur de la santé – ils sont nom­breux – peuvent ensuite déve­lop­per leurs propres ser­vices et les exploi­ter effi­ca­ce­ment. L’éco­no­mie a réservé un accueil favo­rable à cette vision du Conseil fédé­ral.

...​doit être mise en œuvre judi­cieu­se­ment et rapi­de­ment

L’ex­pé­rience montre tou­te­fois com­bien il est dif­fi­cile pour la Confé­dé­ra­tion de mettre en œuvre de telles stra­té­gies avec suc­cès. En lien avec la Stra­té­gie Cyber­santé Suisse (eHealth) de 2007, une feuille de route pré­voyait la mise en place pour 2015 d’un dos­sier élec­tro­nique du patient (DEP) pour tous ainsi que l’ac­cès à des infor­ma­tions struc­tu­rées, cer­ti­fiées et spé­ci­fiques dans celui-ci. Nous en sommes encore loin. Moins de 1% des assu­rés uti­lisent actuel­le­ment un tel dos­sier élec­tro­nique. Le DEP actuel tient davan­tage du lieu de sto­ckage élec­tro­nique qu’à un for­mat pour échan­ger des don­nées struc­tu­rées. La fiche d'in­for­ma­tion «Digi­Santé» du 23 novembre 2023 n’in­dique plus de délai sous «Objec­tifs et béné­fices». Cela peut paraître avisé pour évi­ter une confron­ta­tion entre les attentes et la réa­lité. Mais lorsque les coûts avoi­sinent les 400 mil­lions de francs, on est en droit d’at­tendre des objec­tifs mesu­rables. Le Par­le­ment a la pos­si­bi­lité de cor­ri­ger cela afin que la sécu­rité des inves­tis­se­ments ne soit pas seule­ment garan­tie en théo­rie, mais aussi dans la pra­tique.