Budget 2024 et plan financier de 2025 à 2027

Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé le message sur le budget 2024 avec plan intégré des tâches et des finances de 2025 à 2027. Le budget comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la Confédération prévues pour 2024. Les chiffres pour les trois années suivantes jusqu’en 2027 sont présentés dans le plan financier.

Le frein à l’endettement doit obligatoirement être respecté pour le budget, les crédits supplémentaires et le compte d’État, mais il n’est pas contraignant pour le plan financier. Les éléments clés du plan financier sont toutefois coordonnés avec les exigences du frein à l’endettement. Il est ainsi possible de savoir de manière anticipée si le budget de la Confédération répond aux exigences à moyen terme ou si des mesures doivent être prises pour respecter l’équilibre.

Le budget ordinaire et le budget extraordinaire sont présentés ensemble dans les chiffres globaux. La croissance des recettes totales par rapport à l’année précédente est relativement faible en 2024 (+2,1%), dans la mesure où le Conseil fédéral ne prévoit plus de distribution additionnelle extraordinaire de la BNS (1,3 milliard de francs). En revanche, les dépenses totales affichent une forte croissance (+4,1%) en raison d’importantes dépenses extraordinaires.

Si l’on ne considère que le budget ordinaire, la croissance des recettes (+3,8%) est comparable à celle des dépenses (+3,6%) en 2024. Dans les deux cas, elle est supérieure à la croissance économique (PIB nominal: +3%). Le plan financier de 2025 à 2027 montre une forte hausse des dépenses dans le budget ordinaire. Les recettes augmentent de manière stable, mais moins que les dépenses.

Le budget 2024 est presque équilibré selon les règles du frein à l’endettement. Peu avant sa publication, UBS a résilié la garantie de prise en charge des pertes que la Confédération lui avait accordée en vue de la reprise de Credit Suisse, ce qui a entraîné une modification de certains postes de recettes et de dépenses. Fin septembre 2023, le Conseil fédéral a donc dû présenter une annonce tardive concernant le budget 2024 (cf. tableau). Après correction des effets conjoncturels, le budget ordinaire de la Confédération affiche désormais un modeste excédent structurel de 18 millions de francs. Ce résultat a pu être obtenu non seulement grâce aux mesures d’assainissement, mais aussi parce que la marge de manœuvre conjoncturelle de près d’un demi-milliard de francs autorisée par le frein à l’endettement a été entièrement utilisée. Si le budget extraordinaire est également pris en considération, on constate en revanche un déficit de financement de plus de 6,6 milliards de francs pour 2024.

Le budget extraordinaire prévoit des dépenses de 6,4 milliards de francs. Ce montant se compose de la contribution en faveur des réfugiés en provenance d’Ukraine (1,2 milliard), d’une injection de capital unique dans les CFF (1,2 milliard) et, comme l’an passé, du mécanisme de sauvetage de l’économie électrique (4 milliards). Ce dernier n’a toutefois pas été sollicité jusqu’à présent.