Réponse à une consultation

Ques­tion­naire en vue de la modi­fi­ca­tion de la loi sur l’en­cou­ra­ge­ment de la recherche et de l’in­no­va­tion

eco­no­mie­suisse recon­naît l’im­por­tance excep­tion­nelle du CERN pour la recherche inter­na­tio­nale et plus par­ti­cu­liè­re­ment pour la recherche suisse. Il ne fait aucun doute non plus pour eco­no­mie­suisse que le CERN doit pou­voir déve­lop­per rapi­de­ment ses infra­struc­tures afin de pou­voir conti­nuer à mener des recherches de pointe per­ti­nentes. eco­no­mie­suisse sou­haite tou­te­fois poser un regard cri­tique sur la néces­sité de cen­tra­li­ser les com­pé­tences en matière de per­mis de construire. La pre­mière solu­tion pour­rait être que le can­ton de Genève soit habi­lité à déli­vrer plus rapi­de­ment des per­mis de construire pour le CERN. La Confé­dé­ra­tion ne devrait inter­ve­nir qu’à titre sub­si­diaire dans les construc­tions du CERN. eco­no­mie­suisse pré­fé­re­rait une régle­men­ta­tion per­met­tant à la Confé­dé­ra­tion de se sub­sti­tuer au can­ton de Genève et de trai­ter l’au­to­ri­sa­tion via une pro­cé­dure d’ap­pro­ba­tion des plans si le can­ton de Genève ne le fait pas lui-même dans un délai rai­son­nable. Enfin, l’or­ga­ni­sa­tion est cri­tique à l’égard de l’ins­tru­ment du plan sec­to­riel.