Plus de transparence dans les rapports sur les questions climatiques

Dans le cadre du programme climatique de l’économie, economiesuisse s’est clairement engagée en faveur de l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050. Les entreprises suisses peuvent y apporter une contribution primordiale, et le font d’ailleurs déjà. Dans ce contexte, la transparence est un outil important et nécessaire pour que leurs efforts soient couronnés de succès. Des informations de qualité – et surtout comparables – sont une condition essentielle au bon fonctionnement des marchés. En conséquence, economiesuisse soutient la nouvelle ordonnance.

Avec la nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral veut s’assurer que les grandes entreprises publient des données pertinentes et comparables sur leur incidence climatique, en mettant en œuvre les recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD). L’ordonnance s’inscrit dans le contre-projet à l’initiative « Entreprises responsables », avec ses nouvelles obligations de diligence et de faire rapport. Pour les entreprises concernées, elle instaure par ailleurs de la sécurité juridique. Par rapport à l’avant-projet, il a été renoncé à un Swiss finish sur des points importants, ce qu’il faut saluer. Comme proposé dans la prise de position d’economiesuisse, le cercle des destinataires a en outre été défini plus clairement : les PME ne tombent plus directement dans le champ d’application de l’ordonnance.

Pas de neutralité carbone sans l’économie

L’industrie suisse est le seul secteur à avoir atteint – et même dépassé – la réduction des émissions convenue dans le cadre du Protocole de Kyoto (17 % d’émissions en moins en 2020 qu’en 1990). Plus de 4700 entreprises se sont tournées vers l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) pour signer des conventions d’objectifs et ont réalisé des économies substantielles. Malgré ces succès, le chemin vers le zéro émission nette reste long pour l’économie. Avec les prochains jalons en point de mire, economiesuisse s’est associée à plusieurs partenaires pour soutenir l’initiative Science Based Targets (SBTi), qui aide les entreprises à formuler des objectifs climatiques compatibles avec la neutralité carbone. À ce jour, plus de cent entreprises, dont 60 % des sociétés du SMI, se sont déjà engagées sur cette voie.

Après une croissance exponentielle ces dix dernières années, les produits d’investissement durables représentent un volume de plus de 1500 milliards de francs. La place financière suisse joue ici un rôle de pionnier international. Développer la transparence des activités pour le développement durable est une condition essentielle dans l’exigence d’une plus grande durabilité des entreprises demandée par le marché.

Défi de taille pour les entreprises

Il en coûtera aux entreprises d’appliquer la nouvelle disposition – comme d’ailleurs les autres points du contre-projet à l’initiative « Entreprises responsables ». La TCFD a élaboré une norme complexe et exigeante, dont les nouvelles règles à intégrer aux processus internes exigeront beaucoup de la part des entreprises. Le Conseil fédéral a reconnu le problème et fixé le délai d’introduction au 1er janvier 2024.

Les réglementations en matière de durabilité connaissent une évolution très dynamique, notamment à l’étranger. Dans ce contexte, il faut éviter qu’elles ne deviennent contradictoires, se chevauchent ou soient guidées par des motifs politiques. La Suisse a besoin de réglementations en conformité avec la pratique internationale, fondées sur des principes et sur des normes établies et ouvertes aux mécanismes du marché. L’économie est prête à apporter sa contribution, mais doit d’abord gagner de l’expérience avec les nouvelles règles.