Plus de trans­pa­rence dans les rap­ports sur les ques­tions cli­ma­tiques

Dans le cadre du pro­gramme cli­ma­tique de l’éco­no­mie, eco­no­mie­suisse s’est clai­re­ment enga­gée en faveur de l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette d’ici à 2050. Les entre­prises suisses peuvent y appor­ter une contri­bu­tion pri­mor­diale, et le font d’ailleurs déjà. Dans ce contexte, la trans­pa­rence est un outil impor­tant et néces­saire pour que leurs efforts soient cou­ron­nés de suc­cès. Des infor­ma­tions de qua­lité – et sur­tout com­pa­rables – sont une condi­tion essen­tielle au bon fonc­tion­ne­ment des mar­chés. En consé­quence, eco­no­mie­suisse sou­tient la nou­velle ordon­nance.

Avec la nou­velle ordon­nance, le Conseil fédé­ral veut s’as­su­rer que les grandes entre­prises publient des don­nées per­ti­nentes et com­pa­rables sur leur inci­dence cli­ma­tique, en met­tant en œuvre les recom­man­da­tions du groupe de tra­vail sur l’in­for­ma­tion finan­cière rela­tive aux chan­ge­ments cli­ma­tiques (Task Force on Cli­mate-rela­ted Finan­cial Dis­clo­sures, TCFD). L’or­don­nance s’ins­crit dans le contre-pro­jet à l’ini­tia­tive « Entre­prises res­pon­sables », avec ses nou­velles obli­ga­tions de dili­gence et de faire rap­port. Pour les entre­prises concer­nées, elle ins­taure par ailleurs de la sécu­rité juri­dique. Par rap­port à l’avant-pro­jet, il a été renoncé à un Swiss finish sur des points impor­tants, ce qu’il faut saluer. Comme pro­posé dans la prise de posi­tion d’eco­no­mie­suisse, le cercle des des­ti­na­taires a en outre été défini plus clai­re­ment : les PME ne tombent plus direc­te­ment dans le champ d’ap­pli­ca­tion de l’or­don­nance.

Pas de neu­tra­lité car­bone sans l’éco­no­mie

L’in­dus­trie suisse est le seul sec­teur à avoir atteint – et même dépassé – la réduc­tion des émis­sions conve­nue dans le cadre du Pro­to­cole de Kyoto (17 % d’émis­sions en moins en 2020 qu’en 1990). Plus de 4700 entre­prises se sont tour­nées vers l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie (AEnEC) pour signer des conven­tions d’ob­jec­tifs et ont réa­lisé des éco­no­mies sub­stan­tielles. Mal­gré ces suc­cès, le che­min vers le zéro émis­sion nette reste long pour l’éco­no­mie. Avec les pro­chains jalons en point de mire, eco­no­mie­suisse s’est asso­ciée à plu­sieurs par­te­naires pour sou­te­nir l’ini­tia­tive Science Based Tar­gets (SBTi), qui aide les entre­prises à for­mu­ler des objec­tifs cli­ma­tiques com­pa­tibles avec la neu­tra­lité car­bone. À ce jour, plus de cent entre­prises, dont 60 % des socié­tés du SMI, se sont déjà enga­gées sur cette voie.

Après une crois­sance expo­nen­tielle ces dix der­nières années, les pro­duits d’in­ves­tis­se­ment durables repré­sentent un volume de plus de 1500 mil­liards de francs. La place finan­cière suisse joue ici un rôle de pion­nier inter­na­tio­nal. Déve­lop­per la trans­pa­rence des acti­vi­tés pour le déve­lop­pe­ment durable est une condi­tion essen­tielle dans l’exi­gence d’une plus grande dura­bi­lité des entre­prises deman­dée par le mar­ché.

Défi de taille pour les entre­prises

Il en coû­tera aux entre­prises d’ap­pli­quer la nou­velle dis­po­si­tion – comme d’ailleurs les autres points du contre-pro­jet à l’ini­tia­tive « Entre­prises res­pon­sables ». La TCFD a éla­boré une norme com­plexe et exi­geante, dont les nou­velles règles à inté­grer aux pro­ces­sus internes exi­ge­ront beau­coup de la part des entre­prises. Le Conseil fédé­ral a reconnu le pro­blème et fixé le délai d’in­tro­duc­tion au 1er jan­vier 2024.

Les régle­men­ta­tions en matière de dura­bi­lité connaissent une évo­lu­tion très dyna­mique, notam­ment à l’étran­ger. Dans ce contexte, il faut évi­ter qu’elles ne deviennent contra­dic­toires, se che­vauchent ou soient gui­dées par des motifs poli­tiques. La Suisse a besoin de régle­men­ta­tions en confor­mité avec la pra­tique inter­na­tio­nale, fon­dées sur des prin­cipes et sur des normes éta­blies et ouvertes aux méca­nismes du mar­ché. L’éco­no­mie est prête à appor­ter sa contri­bu­tion, mais doit d’abord gagner de l’ex­pé­rience avec les nou­velles règles.