Impôt anticipé: la foire aux chiffres

Après la décision de la Banque nationale suisse sur les taux d’intérêt à la mi-juin, la hausse des taux d’intérêt est largement commentée dans les médias. On y analyse tous azimuts les implications d’une remontée des taux d’intérêt pour les consommateurs et l’économie. La NZZ s’est lancée sur un autre sujet, la réforme de l’impôt anticipé – et le résultat n’est pas brillant. À l’instar de la gauche, elle affirme que cette réforme entraînerait, à court terme, un manque à gagner fiscal de 200 à 250 millions de francs par an. En cas de hausse des taux d’intérêt, le manque à gagner à court terme serait même deux ou trois fois supérieur.

Pardonnez-moi mais la NZZ – tout comme la gauche – brandit des chiffres erronés. Le Parlement a modifié le projet. À court terme, il n’y aura pratiquement pas de manque à gagner, car seules les nouvelles obligations seront exonérées de l’impôt anticipé. La Confédération commente les effets de l’adaptation comme suit : dans la mesure où les obligations existantes ne sont pas exonérées de l’impôt anticipé, le manque à gagner du côté des recettes de l’impôt anticipé sera nettement plus bas, au début, que les estimations du Conseil fédéral dans son message. Parallèlement, les impulsions données par la réforme commenceront à agir.

Cela signifie qu’il faudra sans doute des années avant que le manque à gagner annoncé ne devienne réalité. Jusqu’à ce que toutes les obligations existantes soient remplacées par de nouvelles. Dans l’intervalle, la réforme de l’impôt anticipé entraînera une hausse des recettes fiscales – la NZZ occulte également cela. À l’heure actuelle, les opérations obligataires sont en grande partie réalisées à l’étranger. Si elles reviennent en Suisse, cela génèrera, selon la Confédération, des recettes supplémentaires qui compenseront largement le manque à gagner. Selon le Conseil fédéral, la réforme présente donc un rapport coût/bénéfice attractif. Les critiques se focalisent sur les seuls coûts et ignorent complètement les gains, ce qui n’est pas correct. Un entrepreneur qui ne déclarerait au fisc que ses dépenses et pas ses recettes se mettrait dans une position très délicate.

De plus, la Confédération, les cantons et les communes verront leurs dépenses diminuer. C’est un autre aspect qui est passé sous silence. En effet, si on supprime l’impôt anticipé sur les intérêts versés, les pouvoirs publics pourront lancer des emprunts à des conditions plus avantageuses, parce que le marché sera plus dynamique et s’ouvrira davantage aux investisseurs étrangers. Le contribuable en bénéficiera aussi. Selon la Confédération, la baisse des coûts de financement pourrait aller jusqu’à 200 millions de francs par an. Un montant important que l’État pourra consacrer chaque année à des choses plus utiles que le paiement d’intérêts.

Le service public au sens large en profitera également. Certains hôpitaux, par exemple, empruntent de l’argent sur le marché des capitaux pour financer leurs développements. En cas de réforme, ils peuvent eux aussi s’attendre à des conditions plus favorables. Cela vaut aussi pour les entreprises de transport public ou les producteurs d’électricité. Leurs investissements dans la durabilité et l’atténuation du changement climatique pourront être financés à moindre coût. Et on ne fera pas passer inutilement les consommateurs à la caisse.