Oui à zéro émis­sion nette – et au contre-pro­jet à l’ini­tia­tive pour les gla­ciers

Dans sa séance du 11 août, le Conseil fédé­ral a adopté le mes­sage rela­tif au contre-pro­jet direct à l’ini­tia­tive pour les gla­ciers. L’ob­jec­tif visé est le même que celui de l’ini­tia­tive, à savoir zéro émis­sion nette pour 2050. Comme l’ini­tia­tive pour les gla­ciers va trop loin, eco­no­mie­suisse salue le contre-pro­jet direct du Conseil fédé­ral.

Pas d’in­ter­dic­tion géné­rale des éner­gies fos­siles

Contrai­re­ment à l’ini­tia­tive, le Conseil fédé­ral renonce à une inter­dic­tion géné­rale des éner­gies fos­siles. La pos­si­bi­lité d’ex­cep­tions, lorsque les tech­no­lo­gies alter­na­tives ne sont pas éco­no­mi­que­ment viables ou dis­po­nibles dans une mesure insuf­fi­sante, est très impor­tante. Il est pri­mor­dial que les coûts ainsi que les alter­na­tives dis­po­nibles soient pris en compte sur la voie vers l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette. Cela crée la sou­plesse néces­saire dans la mise en œuvre, sachant que cer­tains sec­teurs comme l’in­ci­né­ra­tion des déchets conti­nue­ront à long terme d’émettre des gaz à effet de serre.

Com­pen­sa­tion en Suisse et à l’étran­ger

Le pro­jet fédé­ral mis en consul­ta­tion ne tran­chait pas la ques­tion de savoir où les émis­sions rési­duelles en 2050 devront être neu­tra­li­sées. Main­te­nant, le Conseil fédé­ral a décidé que cette com­pen­sa­tion serait pos­sible en Suisse comme à l’étran­ger et a expli­ci­te­ment com­plété en ce sens l’ar­ticle consti­tu­tion­nel pro­posé. Là encore, le Conseil fédé­ral crée une flexi­bi­lité bien­ve­nue, car le poten­tiel de la Suisse à cet égard est limité.

Tra­jec­toire de réduc­tion linéaire ou valeurs indi­ca­tives

Le Conseil fédé­ral tient à mettre en place une tra­jec­toire de réduc­tion au moins linéaire avec des objec­tifs inter­mé­diaires, ce qui ne tient pas compte des réa­li­tés. À court terme, la réduc­tion d’émis­sions pos­sible à moindre coût per­met­tra peut-être une dimi­nu­tion linéaire, mais les per­cées tech­no­lo­giques et les cycles d’in­ves­tis­se­ment (par exemple ins­tal­la­tions indus­trielles à durée de vie très longue) ne suivent pas les tra­jec­toires de réduc­tion fixées par l’État. Il fau­drait ici faire appel à plus de res­pon­sa­bi­lité propre et, par consé­quent, défi­nir des valeurs indi­ca­tives ser­vant de repères plu­tôt que des objec­tifs inter­mé­diaires. Sinon, le risque est grand que la voie vers le zéro émis­sion nette engendre des coûts et charges inutiles.

Prin­cipes pour la mise en œuvre de l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette

Pour les entre­prises, il est pri­mor­dial que la mise en œuvre de l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette n’af­fecte ni la com­pé­ti­ti­vité, ni l’at­trait du site de pro­duc­tion suisse. eco­no­mie­suisse s’en­gage ainsi en faveur de condi­tions-cadre effi­caces et orien­tées vers les résul­tats dans la poli­tique cli­ma­tique, fon­dées sur les prin­cipes sui­vants:

1.    Orien­ta­tion sur le mar­ché et coor­di­na­tion inter­na­tio­nale
Coor­don­ner les objec­tifs et les actions de la Suisse à l’échelle inter­na­tio­nale pour ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité de l’éco­no­mie suisse.

2.    Flexi­bi­lité
Exploi­ter toutes les mesures ren­tables per­met­tant de réduire les gaz à effet de serre en Suisse et à l’étran­ger.

3.    Auto­res­pon­sa­bi­lité
Lais­ser les entre­prises déci­der elles-mêmes quand et com­ment mettre en œuvre les pos­si­bi­li­tés de réduc­tion dans le délai imparti.

4.    Éga­lité de trai­te­ment des éner­gies 
Mettre à contri­bu­tion tous les consom­ma­teurs d’éner­gies fos­siles de la même façon. L’éco­no­mie s’en­gage en faveur d’une taxe d’in­ci­ta­tion effi­ciente sur les com­bus­tibles et les car­bu­rants.

5.    Orien­ta­tion concu­ren­tielle
Réduire le plus pos­sible la régle­men­ta­tion et le sou­tien de l’État pour créer un envi­ron­ne­ment favo­rable à l’in­no­va­tion et ouvert à toutes les tech­no­lo­gies