Interdire les pesticides affaiblirait la Suisse sur le plan commercial
La Suisse vote bientôt sur l’initiative contre les pesticides. En cas d’acceptation, il ne serait plus possible d’importer à des fins commerciales des denrées alimentaires pour la production desquelles des pesticides de synthèse ont été utilisés. Cette interdiction à l’égard des importations commerciales entraîne une bureaucratie énorme et est clairement contraire aux engagements internationaux de la Suisse.
L’initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» est soumise au vote le 13 juin prochain. Les mesures qu’elle contient sont extrêmes: elle interdit complètement l’utilisation des pesticides dans la production agricole, la transformation des produits agricoles et l’entretien du territoire. L’importation, à des fins commerciales, de denrées alimentaires contenant des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l’aide de ces produits serait également interdite en cas d’acceptation.
HAUSSE DE LA CHARGE DE TRAVAIL ADMINISTRATIF
Les interdictions prévues auraient de graves conséquences pratiques: en cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse devrait en effet veiller à ce que toutes les denrées alimentaires importées respectent les nouvelles normes. La fabrication de ces matières premières et produits devrait être signalée, déclarée, contrôlée et examinée à l’importation par les douaniers suisses. Ces contrôles supplémentaires occasionneraient des charges administratives supplémentaires pour les entreprises suisses et nécessiteraient une augmentation massive du personnel fédéral. Les autorités douanières ne peuvent pas se limiter à un simple contrôle de documents. Afin que l’initiative ne laisse aucune échappatoire et ne désavantage pas la production régionale, les fonctionnaires suisses devraient vérifier à l’étranger si les normes de production déclarées sont effectivement respectées. Les charges administratives nécessaires pour mettre en œuvre l’initiative de manière cohérente seraient ainsi gigantesques. Cela alourdirait les coûts - au détriment, en définitive, des prix à la consommation et donc des consommateurs.
CONTRAIRE AUX ACCORDS INTERNATIONAUX
À cela s’ajoute que l’interdiction générale d’importer aurait des conséquences sous l’angle du droit commercial. Les exigences imposées par l’initiative en ce qui concerne les méthodes de production n’ont pas d’influence sur les propriétés et caractéristiques physiques du produit final. En vertu des règles actuelles de l’OMC, discriminer des produits sur la base de la méthode de production n’est pas autorisé. Dès lors, il faut s’attendre à des distorsions de concurrence en Suisse. Et ce n’est pas tout: le Conseil fédéral souligne dans son message que l’initiative contre les pesticides porte atteinte à l’accord sur l'agriculture de 1999 avec l’UE (accords bilatéraux I), à l’accord de libre-échange de 1972 avec l’UE et à d’autres accords de libre-échange conclus par la Suisse.
DES MESURES DE RÉTORSION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX SONT POSSIBLES
Avec cette initiative, la Suisse prescrirait à ses partenaires étrangers les méthodes de production à appliquer pour qu’ils puissent vendre leurs produits alimentaires en Suisse. D’autres pays risquent de trouver cela présomptueux et de retourner la situation: en érigeant des obstacles supplémentaires pour les exportations suisses. Les dommages potentiels aux niveaux politique et économique seraient donc considérables.
Pour plus d’informations sur les effets néfastes des deux initiatives agricoles extrêmes, nous vous proposons de lire notre dossierpolitique.
