Droits de douane sur les produits industriels: éléments importants pour les délibérations «article par article»
Après la décision du Conseil des États d’entrer en matière, sa Commission de l’économie et des redevances a examiné de manière détaillée le projet relatif à la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Elle s’est prononcée clairement en faveur de l’abolition des droits de douane (8 voix contre 5). L’économie salue cette décision. Cette solution affiche le meilleur rapport coûts-bénéfice pour les entreprises exportatrices, les artisans, les consommateurs et l’État.
Le projet 19.076 du Conseil fédéral prévoit la suppression complète des droits de douane à l’importation sur tous les produits industriels en une seule étape. Le Conseil des États étant entré en matière a une nette majorité, il s’apprête à entamer les délibérations détaillées. Sa Commission de l’économie et des redevances (CER-E) soutient le projet du Conseil fédéral, qu’elle juge indispensable. Pendant la session d’hiver, ce sera au Conseil des États de l’examiner.
UN PROJET IMPORTANT POUR D’INNOMBRABLES ENTREPRISES ET CONSOMMATEURS
La suppression des droits de douane industriels soulagerait les entreprises suisses, en particulier les PME et les artisans, sur les plans financier et administratif. Elle réduirait en effet les coûts des matières premières et des produits semi-finis pour les entreprises exportatrices et les artisans. Ce sont autant de frais que les consommateurs finaux ne devraient plus supporter. L’abolition de ces droits de douane comprimerait les coûts d’approvisionnement des entreprises, tant pour les produits semi-finis destinés à l’industrie d’exportation que pour les biens de consommation destinés au marché suisse, de plus de 500 millions de francs par an. Cela libérerait des ressources, au sein des entreprises, pour investir. En outre, cela rendrait possible de nouveaux modèles commerciaux dans l’artisanat, entravés actuellement par les frais de dédouanement.
Du point de vue économique, le manque à gagner brut de la Confédération serait compensé par une performance économique en hausse de 860 millions de francs. En raison de l’augmentation attendue des recettes fiscales et de l’allègement des charges administratives, le manque à gagner net serait moindre (310 millions de francs environ pour 2016 selon l’étude d’Ecoplan). Il faut ajouter à cela que les trois quarts environ des droits de douane sur les biens industriels ont en principe déjà été supprimés dans le cadre des accords de libre-échange - sauf que ces accords ne peuvent être utilisés dans leur intégralité pour diverses raisons.
AFFAIBLIR LE PROJET SERAIT CONTRE-PRODUCTIF
L’étude d’Ecoplan, commandée par la Confédération, montre clairement qu’éliminer intégralement les droits de douane sur les produits industriels en une étape serait des plus bénéfiques pour l’économie.
La position claire de la commission en faveur du projet du Conseil fédéral lance un signal important pour les délibérations du Conseil des États et du Conseil national.
