Abolition des droits de douane: décision déterminante du Conseil des États
Lors du débat du Conseil des États, les avantages de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels l’ont emporté sur les inconvénients. En décidant d’entrer en matière, le Conseil des États a fait avancer la discussion sur une amélioration des conditions-cadre facile à mettre en œuvre dans le contexte de la crise du coronavirus.
Le Conseil des États est entré en matière sur le projet visant à abolir les droits de douane sur les produits industriels par 29 voix contre 14. Ce faisant, il a suivi la proposition du Conseil fédéral et soutient la suppression d’obstacles au commerce en Suisse. Aux yeux de l’économie suisse, cette décision était nécessaire, également compte tenu des immenses défis économiques à relever en lien avec la crise du coronavirus.
AVANTAGES DE L’ABOLITION DES DROITS DE DOUANE POUR LES ENTREPRISES ET LES CONSOMMATEURS
Abolir les droits de douane sur les produits industriels permettrait d’améliorer les conditions-cadre des entreprises suisses dans la situation difficile que nous connaissons. La suppression de ces droits de douane réduirait en effet les coûts d’approvisionnement de plus de 500 millions de francs par an. Elle allègerait par ailleurs les charges administratives et financières des entreprises implantées en Suisse, ainsi que de l’administration. La mesure présente également des avantages pour les consommateurs. Des études ont estimé qu’elle aurait un impact positif sur les dépenses des ménages: une famille de quatre personnes aurait 170 francs de plus en poche par an. Dans l’ensemble, la baisse des recettes douanières de la Confédération serait plus que compensée par un gain de prospérité (de 860 millions de francs par an). Ainsi, le manque à gagner au titre des recettes douanières est bien inférieur à la somme des allègements administratifs et financiers pour l’administration, les entreprises et les consommateurs.
FINI LES STRUCTURES OBSOLETES
La suppression des droits de douane sur les produits industriels contribuerait à faire face à la crise actuelle et serait utile à long terme, car percevoir des droits de douane sur les produits industriels pour protéger un marché est dépassé depuis longtemps. Aujourd’hui, ces taxes ne sont qu’une source de coûts additionnels et pèsent sur la productivité, l’innovation et la compétitivité.
L’abolition des droits de douane industriels et la simplification des structures douanières présentent des avantages, notamment pour les PME et les entreprises ayant des connaissances limitées dans ce domaine. Cela dit, le changement occasionnera des frais pour les entreprises. Afin de les contenir au maximum, il faut regrouper la modification de la structure des tarifs, la révision du système harmonisé et la mise en œuvre du projet visant à numériser les douanes suisses (DaziT). Il est donc important de poursuivre les échanges à ce sujet dans le cadre du processus parlementaire. Avec sa décision, le Conseil des États a fait un premier pas important vers le renforcement de la place économique suisse. Il reste à espérer que sa commission s’exprimera en faveur de la levée des droits de douane industriels lors des délibérations détaillées.
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