Finances fédérales: aucune raison de monter au créneau

Le Conseil fédéral parle d’un «excédent réjouissant». Effectivement, les comptes de la Confédération pour 2019 se soldent par un excédent supérieur de près de 2 milliards de francs au montant budgété. Au lieu d’un excédent ordinaire de 1,2 milliard de francs, celui-ci atteint 3,1 milliards de francs. Un excédent est quelque chose de réjouissant, sans aucun doute. Face au résultat des comptes pour 2019, le pragmatisme s’impose. Il n’y a aucune raison de monter au créneau.

ÉVALUATION OBJECTIVE DES RECETTES SUPPLEMENTAIRES

Les chiffres du budget n’ont rien de spectaculaire. L’excédent surprise provient pour l’essentiel de l’impôt anticipé (+1,3 milliard), une fois de plus. La difficulté de prédire les recettes dégagées par cet impôt est connue. On ne sait pas exactement pourquoi ses recettes sont à ce niveau record. Les taux d’intérêt étant négatifs actuellement, il s’agit en partie de fonds dont le remboursement sera demandé plus tard (le taux d’intérêt de la Confédération sur les avoirs est de zéro, ce qui est mieux que le taux négatif). On peut aussi imaginer que les sorties de capitaux, consécutives à la réforme fiscale américaine, qui entraînent actuellement des recettes fiscales supplémentaires, manqueront à la Suisse à l’avenir. Il faut évaluer avec prudence les recettes élevées de l’impôt anticipé. Elles sont vraisemblablement de nature non structurelle.

Le bon résultat des impôts sur le bénéfice est en revanche réjouissant. Si, il y a vingt ans, les sommes versées par les entreprises suisses au titre de l’impôt fédéral étaient de moitié inférieures à celles des particuliers au titre de l’impôt sur le revenu, les contributions fiscales des entreprises ont, depuis, augmenté d’un demi-milliard de francs. À noter que les recettes de la TVA ont été inférieures aux prévisions (-0,9 milliard). Ce résultat modeste atteste que les recettes ne progressent pas année après année, et que, selon la situation conjoncturelle, leur diminution est aussi possible.

LE BUDGET NE PECHAIT PAS PAR EXCES DE PRUDENCE

Posons maintenant un regard objectif sur les dépenses. Ces dernières sont inférieures au montant budgété, de près d’un demi-milliard. La différence, de 1,3%, est infime dans le cas d'un budget de 70 milliards. Les deux tiers des postes affichant des dépenses inférieures concernent la Prévoyance sociale, où un nombre inférieur de demandes d’asile ont entraîné une baisse des dépenses (-0,6 milliard). De plus, des acquisitions d’armements ont été retardées (-0,3 milliard). Le frein à l’endettement est critiqué en raison de ces montants résiduels. Il serait trop restrictif et maintiendrait artificiellement les dépenses à un niveau (trop) bas. On peut discuter de l’intérêt d’adapter le frein à l’endettement. Le résultat des comptes 2019 ne parle pas en faveur de son adaptation. Les montants résiduels sont clairement le résultat d’effets ponctuels et non d’un budget excessivement prudent.

DES FINANCES FEDERALES SAINES GRACE AU FREIN A L’ENDETTEMENT

Depuis 2005, lorsque ses dettes avaient culminé, la Confédération a réduit ses dettes de plus de 30 milliards de francs et allégé considérablement son budget. Cela a permis d’engager de nouvelles dépenses, durables et financées autrement que par des dettes. Les montants résiduels sont utilisés pour réduire les dettes. Ils ont contribué de manière déterminante à cette évolution positive.

L’aspect réellement réjouissant des comptes 2019 est la bonne situation financière de la Confédération en général. Il importe de le relever. Nous le devons à la grande continuité de l’économie suisse. Et, on ne le dira jamais assez, au frein à l'endettement.