Finances fédé­rales: aucune rai­son de mon­ter au cré­neau

Le Conseil fédé­ral parle d’un «excé­dent réjouis­sant». Effec­ti­ve­ment, les comptes de la Confé­dé­ra­tion pour 2019 se soldent par un excé­dent supé­rieur de près de 2 mil­liards de francs au mon­tant bud­gété. Au lieu d’un excé­dent ordi­naire de 1,2 mil­liard de francs, celui-ci atteint 3,1 mil­liards de francs. Un excé­dent est quelque chose de réjouis­sant, sans aucun doute. Face au résul­tat des comptes pour 2019, le prag­ma­tisme s’im­pose. Il n’y a aucune rai­son de mon­ter au cré­neau.

ÉVA­LUA­TION OBJEC­TIVE DES RECETTES SUP­PLE­MEN­TAIRES

Les chiffres du bud­get n’ont rien de spec­ta­cu­laire. L’ex­cé­dent sur­prise pro­vient pour l’es­sen­tiel de l’im­pôt anti­cipé (+1,3 mil­liard), une fois de plus. La dif­fi­culté de pré­dire les recettes déga­gées par cet impôt est connue. On ne sait pas exac­te­ment pour­quoi ses recettes sont à ce niveau record. Les taux d’in­té­rêt étant néga­tifs actuel­le­ment, il s’agit en par­tie de fonds dont le rem­bour­se­ment sera demandé plus tard (le taux d’in­té­rêt de la Confé­dé­ra­tion sur les avoirs est de zéro, ce qui est mieux que le taux néga­tif). On peut aussi ima­gi­ner que les sor­ties de capi­taux, consé­cu­tives à la réforme fis­cale amé­ri­caine, qui entraînent actuel­le­ment des recettes fis­cales sup­plé­men­taires, man­que­ront à la Suisse à l’ave­nir. Il faut éva­luer avec pru­dence les recettes éle­vées de l’im­pôt anti­cipé. Elles sont vrai­sem­bla­ble­ment de nature non struc­tu­relle.

Le bon résul­tat des impôts sur le béné­fice est en revanche réjouis­sant. Si, il y a vingt ans, les sommes ver­sées par les entre­prises suisses au titre de l’im­pôt fédé­ral étaient de moi­tié infé­rieures à celles des par­ti­cu­liers au titre de l’im­pôt sur le revenu, les contri­bu­tions fis­cales des entre­prises ont, depuis, aug­menté d’un demi-mil­liard de francs. À noter que les recettes de la TVA ont été infé­rieures aux pré­vi­sions (-0,9 mil­liard). Ce résul­tat modeste atteste que les recettes ne pro­gressent pas année après année, et que, selon la situa­tion conjonc­tu­relle, leur dimi­nu­tion est aussi pos­sible.

LE BUD­GET NE PECHAIT PAS PAR EXCES DE PRU­DENCE

Posons main­te­nant un regard objec­tif sur les dépenses. Ces der­nières sont infé­rieures au mon­tant bud­gété, de près d’un demi-mil­liard. La dif­fé­rence, de 1,3%, est infime dans le cas d'un bud­get de 70 mil­liards. Les deux tiers des postes affi­chant des dépenses infé­rieures concernent la Pré­voyance sociale, où un nombre infé­rieur de demandes d’asile ont entraîné une baisse des dépenses (-0,6 mil­liard). De plus, des acqui­si­tions d’ar­me­ments ont été retar­dées (-0,3 mil­liard). Le frein à l’en­det­te­ment est cri­ti­qué en rai­son de ces mon­tants rési­duels. Il serait trop res­tric­tif et main­tien­drait arti­fi­ciel­le­ment les dépenses à un niveau (trop) bas. On peut dis­cu­ter de l’in­té­rêt d’adap­ter le frein à l’en­det­te­ment. Le résul­tat des comptes 2019 ne parle pas en faveur de son adap­ta­tion. Les mon­tants rési­duels sont clai­re­ment le résul­tat d’ef­fets ponc­tuels et non d’un bud­get exces­si­ve­ment pru­dent.

DES FINANCES FEDE­RALES SAINES GRACE AU FREIN A L’EN­DET­TE­MENT

Depuis 2005, lorsque ses dettes avaient culminé, la Confé­dé­ra­tion a réduit ses dettes de plus de 30 mil­liards de francs et allégé consi­dé­ra­ble­ment son bud­get. Cela a per­mis d’en­ga­ger de nou­velles dépenses, durables et finan­cées autre­ment que par des dettes. Les mon­tants rési­duels sont uti­li­sés pour réduire les dettes. Ils ont contri­bué de manière déter­mi­nante à cette évo­lu­tion posi­tive.

L’as­pect réel­le­ment réjouis­sant des comptes 2019 est la bonne situa­tion finan­cière de la Confé­dé­ra­tion en géné­ral. Il importe de le rele­ver. Nous le devons à la grande conti­nuité de l’éco­no­mie suisse. Et, on ne le dira jamais assez, au frein à l'en­det­te­ment.