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Sta­bi­li­ser l’AVS: L’OCDE recom­mande une réforme d’en­ver­gure

Dans son der­nier rap­port sur la Suisse, l’OCDE estime que des mesures impor­tantes s’im­posent en matière de pré­voyance vieillesse. D’après ce rap­port, il aurait fallu rele­ver l’âge de la retraite il y a long­temps. Le pro­jet de réforme actuel, AVS21, ne fait qu’un petit pas dans cette direc­tion et mise davan­tage sur un finan­ce­ment addi­tion­nel consi­dé­rable via la TVA. Pour eco­no­mie­suisse, seule une solu­tion équi­li­brée per­met­tra de garan­tir l’AVS: afin de tenir compte des réa­li­tés démo­gra­phiques, il faut pré­voir des mesures finan­cières et struc­tu­relles équi­li­brées.

Depuis l’in­tro­duc­tion de l’âge ordi­naire de la retraite en 1948, l’es­pé­rance de vie a aug­menté de huit ans. La durée de vie des retrai­tés s’al­longe, ce qui alour­dit tou­jours plus les coûts de la pré­voyance vieillesse. À l’ins­tar d’autres pays, la Suisse doit prendre des mesures pour pou­voir conti­nuer à finan­cier la pré­voyance vieillesse à long terme. Dans son rap­port 2019 sur la Suisse, l’OCDE pro­pose une série de mesures pour pré­pa­rer notre pays au vieillis­se­ment de sa popu­la­tion: rele­ver l’âge de la retraite ordi­naire à 67 ans et éta­blir un lien avec l’es­pé­rance de vie, assou­plir le taux de conver­sion pour le 2e pilier et créer des inci­ta­tions géné­rales à exer­cer une acti­vité lucra­tive plus long­temps.

MESURES PRO­PO­SÉES PAR LE CONSEIL FÉDÉ­RAL POUR STA­BI­LI­SER L’AVS

Le Conseil fédé­ral a pré­senté son mes­sage en vue de la sta­bi­li­sa­tion du pre­mier pilier (AVS21) et posé ainsi les bases pour une dis­cus­sion au sein du Par­le­ment. Après l’échec de plu­sieurs pro­jets de réforme, garan­tir finan­ciè­re­ment la prin­ci­pale assu­rance sociale de Suisse est la prio­rité abso­lue de la pro­chaine légis­la­ture. Faute de mesures, le fonds AVS sera épuisé dans dix ans. Le rap­port de l’OCDE indique une solu­tion pos­sible. Il s'agit d’une réforme impor­tante axée sur les pres­ta­tions, mais cohé­rente au vu du vieillis­se­ment de la société. Les milieux poli­tiques suisses doivent com­men­cer par déci­der quelle voie ils sou­haitent suivre.

En rele­vant l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, le Conseil fédé­ral pro­pose une adap­ta­tion modé­rée. Paral­lè­le­ment, il sou­haite aug­men­ter sub­stan­tiel­le­ment le finan­ce­ment via la TVA (hausse de 0,7 point). Les recettes sup­plé­men­taires ainsi géné­rées, de l’ordre de 2 mil­liards de francs, sont à com­pa­rer à la baisse modeste des pres­ta­tions, 700 mil­lions de francs envi­ron, entraî­née par le relè­ve­ment de l’âge de la retraite des femmes. La pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral est visi­ble­ment dés­équi­li­brée. Il convient, d’une part, de trou­ver des com­pen­sa­tions inter­gé­né­ra­tion­nelles (les hausses de la TVA pèsent for­te­ment sur les familles) et entre des inté­rêts sociaux diver­gents. En l’ab­sence d’adap­ta­tions struc­tu­relles majeures, telles que pro­po­sées par l’OCDE, l’al­lon­ge­ment de l’es­pé­rance de vie alour­dira tel­le­ment les coûts liés à l’âge que cela évin­cera d’autres tâches publiques. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse il est clair que la sta­bi­li­sa­tion de l’AVS ne sera durable et juste que si le finan­ce­ment addi­tion­nel reste en deçà ou équi­valent aux mesures struc­tu­relles.

LA DECI­SION APPAR­TIENT AU PAR­LE­MENT

En ce qui concerne AVS21, le Par­le­ment a deux pos­si­bi­li­tés. Soit il opte pour une petite réforme et se contente d’une unique mesure struc­tu­relle (du côté des pres­ta­tions), à savoir har­mo­ni­ser l’âge de la retraite des femmes avec celui des hommes. Dans ce cas, le finan­ce­ment addi­tion­nel via la TVA ne doit pas dépas­ser 0,2 point voire 0,3 point. Soit il fait un pas plus grand, en main­te­nant une hausse de TVA de 0,7 point et en pre­nant des mesures struc­tu­relles au moins équi­va­lentes au finan­ce­ment addi­tion­nel. On pour­rait ima­gi­ner de rele­ver l’âge de la retraite à 66 ans par exemple. Ainsi, les cor­rec­tions de dépenses cor­res­pon­draient aux moyens finan­ciers sup­plé­men­taires.

Il n’a pas fallu attendre le rap­port de l’OCDE pour savoir que des réformes s’im­posent. Cepen­dant, aug­men­ter les recettes (impôts) ne suf­fira pas à résoudre le pro­blème de l’AVS – du moins pas d’une manière sup­por­table pour la popu­la­tion et l’éco­no­mie. Une ana­lyse avec laquelle l’OCDE serait d’ac­cord.