État des lieux. Pour une poli­tique cli­ma­tique tenant compte des besoins de l’éco­no­mie

La com­mis­sion com­pé­tente du Conseil des États a exa­miné le pro­jet de loi sur le CO₂ après son rejet sur­prise par le Conseil natio­nal au vote d’en­semble lors de la ses­sion d’hi­ver 2018. Dans ce contexte, eco­no­mie­suisse a exa­miné ses posi­tions en matière de poli­tique cli­ma­tique et son Comité les a ajus­tées.

DES OBJEC­TIFS AMBI­TIEUX NÉCES­SITENT DES CONDI­TIONS-CADRE FLEXIBLES

L’uti­li­sa­tion de méca­nismes de mar­ché inter­na­tio­naux fait par­tie inté­grante de l’ac­cord de Paris. Com­bi­ner sou­ple­ment des actions cli­ma­tiques en Suisse et à l’étran­ger per­met d’ob­te­nir une baisse des émis­sions de gaz à effet de serre plus éle­vée et plus effi­cace. eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur du main­tien de la flexi­bi­lité néces­saire et sou­tient l’ob­jec­tif consis­tant à réa­li­ser 50% des réduc­tions en Suisse. En paral­lèle, le pro­gramme Bâti­ments doit être recon­duit jus­qu’en 2030 afin de pou­voir réa­li­ser des réduc­tions sup­plé­men­taires en Suisse, ainsi que d’aug­men­ter leur effi­ca­cité. À cette occa­sion, il fau­dra aussi amé­lio­rer ce pro­gramme, par exemple en trai­tant sur pied d’éga­lité les recons­truc­tions et l’as­sai­nis­se­ment de bâti­ments exis­tants.

L’OP­TI­MI­SA­TION DE L'EF­FI­CA­CITÉ ÉNER­GÉ­TIQUE, UN FAC­TEUR CLÉ

Toutes les entre­prises doivent pou­voir par­ti­ci­per à un pro­gramme d’op­ti­mi­sa­tion de l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique. Pour les entre­prises, amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique par des mesures ren­tables com­bine idéa­le­ment une action pour le cli­mat et un accrois­se­ment de la valeur ajou­tée. L’ins­tru­ment des conven­tions d’ob­jec­tifs reste déci­sif aux yeux de l’éco­no­mie pour maxi­mi­ser la réduc­tion des émis­sions de CO₂. eco­no­mie­suisse consi­dère qu’en ouvrant le cercle des entre­prises concer­nées, cet ins­tru­ment per­met­trait d’ac­croître les réduc­tions d’émis­sion escomp­tées en Suisse de l’ordre de 50% à 100%.

NON À UNE SUR­RÉ­GLE­MEN­TA­TION DU TRA­FIC AÉRIEN

L’or­ga­ni­sa­tion est tou­jours oppo­sée à une taxe fédé­rale sur les billets d’avion, qui crée­rait des désa­van­tages concur­ren­tiels de taille. Intro­duire un nou­vel impôt sans le sou­mettre à un pro­ces­sus démo­cra­tique ordi­naire, notam­ment à une consul­ta­tion, est inac­cep­table. Une taxe sur les billets d’avion com­porte le risque d’une sur­ré­gle­men­ta­tion ou de régle­men­ta­tions mul­tiples.

IL FAUT VISER UNE EGA­LITE DE TRAI­TE­MENT DES CAR­BU­RANTS ET DES COM­BUS­TIBLES A MOYEN TERME

eco­no­mie­suisse entend main­te­nir la com­pen­sa­tion des émis­sions dues aux car­bu­rants, un ins­tru­ment éprouvé qui a de loin le meilleur impact. L’obli­ga­tion de com­pen­ser est très effi­cace. Il est cepen­dant aussi évident qu’une tonne de CO₂ occa­sionne les mêmes dom­mages où qu’elle soit émise dans le monde, rai­son pour laquelle l’in­éga­lité de trai­te­ment exis­tante avec les com­bus­tibles est incom­pré­hen­sible. eco­no­mie­suisse vise donc à moyen terme une éga­lité de trai­te­ment entre les car­bu­rants et les com­bus­tibles, au moyen d’une taxe d’in­ci­ta­tion.

LIMI­TER LA TAXE CO₂ LA PLUS ÉLE­VÉE DU MONDE

À l’heure actuelle, les entre­prises paient 96 francs par tonne de CO₂. Le mon­tant maxi­mal de la taxe CO₂ sur les com­bus­tibles est aujour­d’hui fixé à 120 francs. La Suisse a déjà de facto la taxe CO₂ la plus éle­vée du monde. Consi­dé­rant que la régle­men­ta­tion en vigueur est suf­fi­sante, eco­no­mie­suisse demande que ce pla­fond ne soit pas relevé davan­tage en pré­vi­sion de besoins futurs.

Cinq pro­po­si­tions concrètes pour maxi­mi­ser les réduc­tions d'émis­sions de CO2 en Suisse