État des lieux. Pour une politique climatique tenant compte des besoins de l’économie
Après l’échec de la loi sur le CO2 au Conseil national, le Comité d’economiesuisse a procédé à un état des lieux de la politique climatique. La faîtière de l’économie soutient l’objectif consistant à réaliser la moitié des réductions d’émissions en Suisse. Elle approuve également la reconduction du programme Bâtiments jusqu’à fin 2030. À moyen terme, elle vise l’égalité de traitement pour les combustibles et les carburants.
La commission compétente du Conseil des États a examiné le projet de loi sur le CO2 après son rejet surprise par le Conseil national au vote d’ensemble lors de la session d’hiver 2018. Dans ce contexte, economiesuisse a examiné ses positions en matière de politique climatique et son Comité les a ajustées.
DES OBJECTIFS AMBITIEUX NÉCESSITENT DES CONDITIONS-CADRE FLEXIBLES
L’utilisation de mécanismes de marché internationaux fait partie intégrante de l’accord de Paris. Combiner souplement des actions climatiques en Suisse et à l’étranger permet d’obtenir une baisse des émissions de gaz à effet de serre plus élevée et plus efficace. economiesuisse s’engage en faveur du maintien de la flexibilité nécessaire et soutient l’objectif consistant à réaliser 50% des réductions en Suisse. En parallèle, le programme Bâtiments doit être reconduit jusqu’en 2030 afin de pouvoir réaliser des réductions supplémentaires en Suisse, ainsi que d’augmenter leur efficacité. À cette occasion, il faudra aussi améliorer ce programme, par exemple en traitant sur pied d’égalité les reconstructions et l’assainissement de bâtiments existants.
L’OPTIMISATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, UN FACTEUR CLÉ
Toutes les entreprises doivent pouvoir participer à un programme d’optimisation de l’efficacité énergétique. Pour les entreprises, améliorer l’efficacité énergétique par des mesures rentables combine idéalement une action pour le climat et un accroissement de la valeur ajoutée. L’instrument des conventions d’objectifs reste décisif aux yeux de l’économie pour maximiser la réduction des émissions de CO2. economiesuisse considère qu’en ouvrant le cercle des entreprises concernées, cet instrument permettrait d’accroître les réductions d’émission escomptées en Suisse de l’ordre de 50% à 100%.
NON À UNE SURRÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN
L’organisation est toujours opposée à une taxe fédérale sur les billets d’avion, qui créerait des désavantages concurrentiels de taille. Introduire un nouvel impôt sans le soumettre à un processus démocratique ordinaire, notamment à une consultation, est inacceptable. Une taxe sur les billets d’avion comporte le risque d’une surréglementation ou de réglementations multiples.
IL FAUT VISER UNE EGALITE DE TRAITEMENT DES CARBURANTS ET DES COMBUSTIBLES A MOYEN TERME
economiesuisse entend maintenir la compensation des émissions dues aux carburants, un instrument éprouvé qui a de loin le meilleur impact. L’obligation de compenser est très efficace. Il est cependant aussi évident qu’une tonne de CO2 occasionne les mêmes dommages où qu’elle soit émise dans le monde, raison pour laquelle l’inégalité de traitement existante avec les combustibles est incompréhensible. economiesuisse vise donc à moyen terme une égalité de traitement entre les carburants et les combustibles, au moyen d’une taxe d’incitation.
LIMITER LA TAXE CO2 LA PLUS ÉLEVÉE DU MONDE
À l’heure actuelle, les entreprises paient 96 francs par tonne de CO2. Le montant maximal de la taxe CO2 sur les combustibles est aujourd’hui fixé à 120 francs. La Suisse a déjà de facto la taxe CO2 la plus élevée du monde. Considérant que la réglementation en vigueur est suffisante, economiesuisse demande que ce plafond ne soit pas relevé davantage en prévision de besoins futurs.
Cinq propositions concrètes pour maximiser les réductions d'émissions de CO2 en Suisse
