Conduite responsable des affaires: le Conseil fédéral confirme sa position ferme et judicieuse
economiesuisse salue l’approche communiquée par le Conseil fédéral en ce qui concerne la conduite responsable des affaires. Le gouvernement rappelle ses décisions et mesures et montre dans quelle direction la Suisse doit évoluer: seule une procédure coordonnée à l’échelle internationale est judicieuse pour améliorer la protection des droits de l’homme et de l’environnement à travers le monde. Le Conseil fédéral confirme ainsi sa position ferme, déjà esquissée dans sa stratégie pour le développement durable et concrétisée dans trois plans d’actions. economiesuisse salue la déclaration claire du Conseil fédéral selon laquelle les dispositions en matière de responsabilité prévues dans le contre-projet vont trop loin. D’une manière générale, l’approche discutée au Parlement se fonde sur des mécanismes inopportuns et uniques au monde, qui seraient contre-productifs et nuisibles – pour la place économique mais aussi pour une meilleure protection de l’homme et de l’environnement.
Les milieux économiques soutiennent les efforts déployés par le Conseil fédéral dans le domaine de la conduite responsable des affaires pour éviter une solution nuisible unique au monde et pour s’appuyer sur les évolutions internationales. Celles-ci comprennent, par exemple, la directive européenne sur le développement durable et des obligations de diligence sectorielles contraignantes (minéraux issus de zones de conflit). economiesuisse, qui a systématiquement soutenu les stratégies du Conseil fédéral comme le plan d’action national Entreprises et droits de l’homme, position et le plan d’action concernant la responsabilité des entreprises pour la société et l’environnement ainsi que le rapport Économie verte et son plan d’action, salue la décision de poursuivre les travaux sur le vaste thème Économie, environnement et droit de l’homme sur cette base. Afin d’améliorer régulièrement et durablement le respect des droits de l’homme et de normes environnementales, il est décisif de privilégier une approche coordonnée à l’échelle internationale et une coopération fondée sur le dialogue avec les entreprises et les ONG. Si la Suisse devait accepter l’initiative «Entreprises responsables» ou le contre-projet actuellement en discussion au sein du Parlement, elle se doterait d'une réglementation particulière et se détournerait des évolutions internationales.
Alternative au contre-projet inopportun de la CAJ-N
Une approche coordonnée à l’échelle internationale tenant compte des plans d’action constitue, aux yeux des milieux économiques, une bien meilleure alternative à l’initiative populaire «Pour des entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement» que le contre-projet en discussion devant le Parlement. Ces plans d’action montrent comment il est possible de renforcer les obligations contraignantes dans le domaine de la responsabilité des entreprises, ce que demande l’initiative, tout en veillant à une mise en œuvre acceptable pour l’économie.
Retour à une stratégie tournée vers l’avenir
Avec son approche axée sur la confrontation plutôt que sur la recherche de solutions, l’initiative «Entreprises responsables» bloque et entrave depuis plusieurs années les efforts constructifs déployés dans le domaine de la conduite responsable des affaires. Ce faisant, elle a malheureusement nettement entamé la confiance dans les entreprises et compliqué la réalisation de progrès. L’intervention du Conseil fédéral pourrait remettre le débat sur les bons rails.
