Conduite res­pon­sable des affaires: le Conseil fédé­ral confirme sa posi­tion ferme et judi­cieuse

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent les efforts déployés par le Conseil fédé­ral dans le domaine de la conduite res­pon­sable des affaires pour évi­ter une solu­tion nui­sible unique au monde et pour s’ap­puyer sur les évo­lu­tions inter­na­tio­nales. Celles-ci com­prennent, par exemple, la direc­tive euro­péenne sur le déve­lop­pe­ment durable et des obli­ga­tions de dili­gence sec­to­rielles contrai­gnantes (miné­raux issus de zones de conflit). eco­no­mie­suisse, qui a sys­té­ma­ti­que­ment sou­tenu les stra­té­gies du Conseil fédé­ral comme le plan d’ac­tion natio­nal Entre­prises et droits de l’homme, posi­tion et le plan d’ac­tion concer­nant la res­pon­sa­bi­lité des entre­prises pour la société et l’en­vi­ron­ne­ment ainsi que le rap­port Éco­no­mie verte et son plan d’ac­tion, salue la déci­sion de pour­suivre les tra­vaux sur le vaste thème Éco­no­mie, envi­ron­ne­ment et droit de l’homme sur cette base. Afin d’amé­lio­rer régu­liè­re­ment et dura­ble­ment le res­pect des droits de l’homme et de normes envi­ron­ne­men­tales, il est déci­sif de pri­vi­lé­gier une approche coor­don­née à l’échelle inter­na­tio­nale et une coopé­ra­tion fon­dée sur le dia­logue avec les entre­prises et les ONG. Si la Suisse devait accep­ter l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables» ou le contre-pro­jet actuel­le­ment en dis­cus­sion au sein du Par­le­ment, elle se dote­rait d'une régle­men­ta­tion par­ti­cu­lière et se détour­ne­rait des évo­lu­tions inter­na­tio­nales.

Alter­na­tive au contre-pro­jet inop­por­tun de la CAJ-N

Une approche coor­don­née à l’échelle inter­na­tio­nale tenant compte des plans d’ac­tion consti­tue, aux yeux des milieux éco­no­miques, une bien meilleure alter­na­tive à l’ini­tia­tive popu­laire «Pour des entre­prises res­pon­sables - pour pro­té­ger l’être humain et l’en­vi­ron­ne­ment» que le contre-pro­jet en dis­cus­sion devant le Par­le­ment. Ces plans d’ac­tion montrent com­ment il est pos­sible de ren­for­cer les obli­ga­tions contrai­gnantes dans le domaine de la res­pon­sa­bi­lité des entre­prises, ce que demande l’ini­tia­tive, tout en veillant à une mise en œuvre accep­table pour l’éco­no­mie.

Retour à une stra­té­gie tour­née vers l’ave­nir

Avec son approche axée sur la confron­ta­tion plu­tôt que sur la recherche de solu­tions, l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables» bloque et entrave depuis plu­sieurs années les efforts construc­tifs déployés dans le domaine de la conduite res­pon­sable des affaires. Ce fai­sant, elle a mal­heu­reu­se­ment net­te­ment entamé la confiance dans les entre­prises et com­pli­qué la réa­li­sa­tion de pro­grès. L’in­ter­ven­tion du Conseil fédé­ral pour­rait remettre le débat sur les bons rails.