Brexit 3.0: réponses à six questions
Les échéances du 29 mars et du 12 avril étant passées, le Brexit est désormais prévu le 31 octobre 2019 au plus tard. Il est aussi dans l’intérêt de la Suisse que cette période de réflexion de six mois soit mise à profit pour trouver une solution à l’amiable mettant un terme au drame du Brexit. Les incertitudes restent nombreuses. Nous répondons à six questions pressantes.
QUEL EST LE PROBLEME AVEC LE BREXIT?
Le problème se situe avant tout en Grande-Bretagne. Sans accord de sortie, pas de Brexit réglementé. Or la Chambre basse du Parlement britannique a refusé à plusieurs reprises de soutenir le deal négocié. La résistance au sein du gouvernement et de l’opposition se concentre sur la solution du «backstop» à la frontière intérieure irlandaise et sur les grandes lignes des relations futures avec l’UE. Le Parlement n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur d’autres solutions. Au vu de l’ampleur de la crise politique en Grande-Bretagne, l’UE a accepté, pour la troisième fois, de reporter la date de sortie.
MARS, AVRIL, OCTOBRE … QUAND LA GRANDE-BRETAGNE SORTIRA-T-ELLE DE L’UE?
On l’ignore toujours. La Grande-Bretagne et l’UE ont décidé de s’accorder une période de réflexion. Désormais, le Brexit est prévu le 31 octobre 2019 au plus tard, à moins que l’accord de sortie soit ratifié avant. Un Brexit non réglementé reste toujours possible. L’UE exclut toujours de nouvelles négociations.
Les élections européennes qui se tiennent au mois de mai sont un véritable casse-tête pour l’UE: tenir des élections parlementaires sans la Grande-Bretagne alors qu’elle reste au sein de l’UE irait à l’encontre du droit européen. Toutes les décisions du Parlement européen pourraient être attaquées juridiquement. Si la Grande-Bretagne fait la sourde oreille et n’organise pas d’élections, l’UE menace de lui imposer une sortie non réglementée au 1er juin 2019.
HARD OR SOFT BREXIT? COMMENT SE PASSERA LE BREXIT?
Les deux cas de figure sont possibles. Mais la balle est dans le camp de la Grande-Bretagne. Si la Chambre des communes accepte l’accord de sortie, la Grande-Bretagne sortira de l’UE et il s’en suivra une période de transition jusqu’à fin 2020 au moins. Cela règlerait les engagements financiers du Royaume-Uni à l’égard de l’UE, la garantie des droits existants pour les citoyens des deux parties ainsi que le «backstop» irlandais.
En l’absence de deal, la Grande-Bretagne sort de l’UE sans solution contractuelle – au 31 octobre 2019 normalement. Les deux parties ont effectué des préparatifs dans cette éventualité. Les dommages économiques pourraient néanmoins être considérables – surtout du côté britannique. Cela menacerait également le processus de paix en Irlande du Nord, ce qui pourrait susciter de nouvelles tensions.
La tournure que prendront les événements dépend entre autres de l’évolution des rapports de force et des opinions en Grande-Bretagne en cas d’élections, d’un changement de gouvernement ou d’un deuxième scrutin populaire.
LA SUISSE EST-ELLE PRETE POUR UN BREXIT DUR?
Oui, pour l’essentiel. La Suisse a négocié une solution bilatérale avec le Royaume-Uni, qui garantit autant que faire se peut les relations contractuelles et minimise les dommages économiques. Concrètement, les deux parties ont conclu cinq accords bilatéraux dans les domaines des transports terrestres et aérien, du commerce, des assurances et de la citoyenneté. Les relations avec la Grande-Bretagne sont réglées, également dans l’éventualité d’un Brexit dur – ce qui n’est pas le cas avec l’UE-27. Cela dit, la solution suisse présente encore quelques lacunes que seul un accord entre l’UE et la Grande-Bretagne peut combler.
LE BREXIT INFLUENCE-T-IL LES RELATIONS ENTRE LA SUISSE ET L’UE?
Oui et non. Non, car le Brexit n’affecte pas directement les relations contractuelles entre la Suisse et l’UE. Contrairement au Royaume-Uni qui tend à réduire son intégration au sein du marché intérieur européen, la Suisse vise à préserver et à développer son accès aux marchés.
En même temps, le Brexit pèse sur les négociations de la Suisse avec l’UE relatives à l’accord institutionnel. Il influence tant les négociations elles-mêmes que la fenêtre disponible. À cela s’ajoute que l’UE a d’autres défis de taille à relever avec la réforme de la zone euro, la question des migrations ou la cohésion interne.
AU FAIT, SAVIEZ-VOUS QUE …
- les négociations sur les futures relations entre la Grande-Bretagne et l’UE pourront démarrer seulement après le Brexit?
- que la Grande-Bretagne peut révoquer unilatéralement le Brexit à tout moment aussi longtemps qu’elle est encore formellement membres de l’UE?
- que la moitié des Britanniques pensent désormais qu’un Brexit non réglementé serait mauvais pour le pays?
- qu’economiesuisse a institué un point de contact pour toutes les questions relatives au Brexit? [email protected]
