Accord institutionnel: un bon deal pour la Suisse, mais des clarifications s’imposent

L’accord institutionnel est bon pour la Suisse: il préserve les intérêts des milieux économiques suisses, dote les relations entre la Suisse et l’UE de bases stables et rend à nouveau possible la conclusion d’autres accords d’accès au marché et la collaboration dans d’autres domaines.

Cela dit, il ne sera pas possible de réunir le soutien politique nécessaire à l’acceptation de l’accord institutionnel en Suisse, sans les clarifications mentionnées ni des réponses satisfaisantes quant à l’étendue de la reprise dynamique, aux conséquences des règles relatives aux aides d’État sur les structures fédérales de la Suisse et à celles du règlement sur le détachement de travailleurs sur les partenaires sociaux.