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2019
19.02.2019
Accord institutionnel Suisse-UE: une opportunité pour les relations bilatérales
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Propositions de l'économie
- Chapter 2 Avantages de l’accord institutionnel
- Chapter 3 Domaines nécessitant des clarifications
- Chapter 4 En cas d’adoption de l’accord institutionnel, la Suisse sera-t-elle mieux positionnée ou moins bien?
- Chapter 5 Accord institutionnel: un bon deal pour la Suisse, mais des clarifications s’imposent
Accord institutionnel: un bon deal pour la Suisse, mais des clarifications s’imposent
L’accord institutionnel est bon pour la Suisse: il préserve les intérêts des milieux économiques suisses, dote les relations entre la Suisse et l’UE de bases stables et rend à nouveau possible la conclusion d’autres accords d’accès au marché et la collaboration dans d’autres domaines.
Cela dit, il ne sera pas possible de réunir le soutien politique nécessaire à l’acceptation de l’accord institutionnel en Suisse, sans les clarifications mentionnées ni des réponses satisfaisantes quant à l’étendue de la reprise dynamique, aux conséquences des règles relatives aux aides d’État sur les structures fédérales de la Suisse et à celles du règlement sur le détachement de travailleurs sur les partenaires sociaux.