Réforme fiscale et de l’AVS et reprise de la directive de l’UE sur les armes: economiesuisse recommande de voter deux fois oui

Le Comité directeur d’economiesuisse soutient le oui à la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Pour pouvoir continuer à investir dans la place économique suisse, les entreprises ont besoin, rapidement, d’un système fiscal accepté à l’échelle internationale et de sécurité juridique. Un pilier important de la prospérité suisse est en jeu. Les entreprises basées en Suisse mais actives essentiellement à l’étranger paient la moitié de l’impôt sur le bénéfice encaissé par la Confédération, soit près de 6 milliards de francs – un montant équivalant aux subventions agricoles et à la totalité de l’aide au développement. Selon les estimations, elles financent, à hauteur de 8 milliards de francs, la moitié de la recherche-développement du secteur privé. Ces entreprises emploient directement plus de 100 000 personnes. En tant qu’employeurs et contribuables, elles revêtent une grande importance pour de nombreux cantons – les cantons concernés sont souvent des contributeurs nets de la péréquation financière et cofinancent d’autres cantons. Nos assurances sociales profitent également dans une large mesure de la présence de ces sociétés, en particulier l’AVS. L’Administration fédérale des contributions estime qu’en préservant la compétitivité fiscale, les assurances sociales peuvent s’attendre à des recettes supplémentaires avoisinant 940 millions de francs à moyen terme.

Ne pas compromettre l’accord de Schengen qui demeure important pour les milieux économiques

economiesuisse est également favorable à la reprise et à la mise en œuvre de la nouvelle directive de l’UE sur les armes. La faîtière de l’économie s’engage en faveur d’un droit sur les armes qui ne met pas en jeu la participation de la Suisse à Schengen. L’économie suisse, fortement axée sur les exportations, et en particulier la branche du tourisme, en profitent dans une large mesure. Selon une étude, réalisée sur mandat du Conseil fédéral, en cas de dénonciation de l’accord et selon le scénario examiné, le manque à gagner pourrait atteindre 10,7 milliards de francs par an. En ce qui concerne les exportations, il faudrait s’attendre à un recul pouvant aller jusqu’à 5,6%. Tout ceci a un impact direct sur la prospérité de la population suisse. La fin de l’association à l’espace Schengen entraînerait celle de l’association à l’accord de Dublin – ce qui aurait des conséquences étendues et coûteuses dans le domaine de l’asile. Enfin, un rejet de cette mise en œuvre pèserait sur les relations avec notre principal partenaire commercial, l’UE. Une telle situation n’est pas judicieuse pour une nation exportatrice comme la Suisse.